Une question en droit des entreprises en difficulté ?

- liquidation judiciaire le 08/08/2011 - clôture pour insuffisance d'actif le 08/04/2013. je voudrait savoir ou et comment me renseigner pour savoir ou j'en suis du remboursement des dettes de mon ancienne s.a.r.l ? car je n'est...

Je souhaite obtenir des précisions concernant la gestion des charges liées à une voiture en leasing dans ma future sasu. plus précisément, je voudrais savoir si ces dépenses (loyer, carburant, assurances) peuvent être intégrées...

Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire...

Je suis étudiante en droit, je me permets de poser quelques questions dans le cadre de mes études concernant la prévention des entreprises en difficultés. Étant avocats vous devez voir de nombreux chefs d'entreprises...

Suite à des pertes très importantes de mon chiffre je vais sans doute déposer le bilan, je suisi en sarl gerant majoritaire aussi je vois sur certain article que la dette rsi peut etre considéré comme professionnelle ? et non...

Nous devons signer demain pour l’achat d’un fond de commerce « salon de thé « . (reprise) est il possible de repousser la vente car nous ne pourrons pas ouvrir avant certainement un mois minimum selon les décrets liés au covid-19...

La banque peut elle demander par huissier le paiement d'une caution avant la clôture de la liquidation judiciaire...

Il me reste de 2 ans pour sortir du redressement, mais vu la fermeture j ai recréer de la dette ! je me posé la question si je pouvais soldé les deux échéances qui me reste et me mettre de nouveau en sauvegarde ?...

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Pour auto-entrepreneur : comment on pourra vérifier si on a bien opté le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur le site de www.impots.gouv.fr  pour les activités des années antérieurs? merci cordialement...

Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur...

J'aurai fortement besoin d'un coup de main pour ce cas pratique...je vous en remercie fortement d'avance. voici le cas. cordialement. la société aloa charpente est très ennuyée, car elle vient de recevoir une...

J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien...

Je suis l’ancienne gérante d’une sas en liquidation. j’ai besoin d’aide en urgence avant le 3 juin 2026 concernant des manquements du mandataire judiciaire et une coupure d’eau affectant des locataires. je suis très perdue dans les...

Actuellement sous aps (6mois renouvelable), je suis en poste depuis le 14/02/2019 et j’ai déposé mon dossier à la préfecture le 27/02/2019. je n’ai aucune nouvelle depuis, ni de la direccte ni de la préfecture. ma question est la...

Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client...

Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci...

Mon commissaire à l exécution de mon plan détourne les sommes versées pour régler une facture Établie par son étude et ce post et me menace...

J'ai été auto entrepreneur depuis 2017. j'ai été jugé en mai 2021 avec une l'interdiction d'exercer pendant 5 ans. sauf que j'ai eu une atd sur mon compte particulier, pour une facture professionnel. je...

Une personne n'arrête pas d'écrire des propos diffamatoires sur google en ce qui concerne mon entreprise, à présent, on m'a supprimé sur google, que puis je faire afin que ces propose n'apparaissent plus et que...

Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel...

Je suis en redressement judiciaire pour mon exploitation agricole. les prêts habitat ont été enlevés de la procédure. seules les créances professionnelles sont dans la procédure. j'ai une offre de rachat de la totalité...