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Liquidation et paiement d'une gratification à un stagiaire
Posée par kty, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2613 vues

Lorsqu'une société est en cours de liquidation alors qu'il avait un stagiaire, qui lui paie sa gratification due ?...

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Redressement judiciaire d une entreprise adaptee
Posée par MAB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3362 vues

En cdi et rqth, je suis salariée d'une entreprise adaptée en redressement judiciaire. celle-ci est reprise par afp (entreprise adaptée) je reçois un courrier ar avec envoi d'un formulaire de...

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Maître BOUDY
 
Super privilège ou frais de justice
Posée par F14, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 3174 vues

L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice...

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Dette carpimko
Posée par Laetitia38, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 3977 vues

Je suis infirmière libérale. j'ai une dette à la carpimko suite au non paiement de mes cotisations (difficultés financières et familiale) en partie 2022 et 2023. et surtout à un changement domiciliation bancaire non réalisé...

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Maître PLACE
 
Redressement de l' entreprise d'un auto entrepreneur
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 3790 vues

Je fais effectuer des travaux dans ma maison par un auto entrepreneur. il vient de m'avertir" qu'il ne viendra pas car son copte été bloqué suite à un redressement de l'entreprise et qu'il...

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Procédures collectives
Posée par fessi, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2644 vues

Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?...

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Recouvrement d'une dette
Posée par pledig, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2597 vues

Voila plus de 1 an que je tente de recouvrer une dette suite à la réalisation de travaux chez un particulier. j'ai fait appel à une société de recouvrement sans effet. a présent, de façon à ne pas régler cette facture le...

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Le crédit de mon entreprise est il effacé en cas de liquidation judiciaire
Posée par Polpette, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 2294 vues

Poussé à fermer mon sarl car 3 attaques à son encontre en 1 ans. j.ai de la petite trésorerie pour les petites créances mais pas assez pour régler le crédit fait il y a 5 ans où il reste 12000€ sur les 32000€. ( machine à sec). en...

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BELIGHA
 
Caution solidaire
Posée par Christine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2572 vues

J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en...

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Liquidation judiciaire interminable
Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2236 vues

Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est...

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BELIGHA
 
Rétablissement professionnel pour infirmière libérale.
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2837 vues

Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci...

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Prêt professionnel
Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2640 vues

J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)...

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BELIGHA
 
Suite à une liquidation judiciaire, la société de location me réclame le solde
Posée par mr Brun Gil, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4015 vues

Je suis moniteur d'auto école, j'avais une agence d'auto école ouverte depuis 28 ans, suite à des travaux qui ont durées 18 mois ma trésorerie fut trés affaiblie, à tel point que nous avons demander un redressement judiciaire pour étaller...

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Le contrôle des entreprises en difficulté
Posée par Latifa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1132 vues

Comment les entreprises en difficulté sont elles contrôlées et par qui?? ce contrôle est satisfaisant ?...

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BELIGHA
 
Besoin d aide pour mettre mon entreprise en liquidation
Posée par Nicko, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3363 vues

Suite à un burn-out en début de l année dernière suivie de dépression avec des salariés sans conscience professionnelle qui ont tout fait pour m enterer j ai complètement peter les plombs j ai tout quitté je n ai plus rien je suis...

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Maître ZOUNGRANA
 
Liquidation judicaire entreprise individuelle
Posée par Eugenie60, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 4339 vues

Mon compagnon exerce actuellement en entreprise individuelle. suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes). j'ai cru comprendre que dans ce cas...

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la réponse de
Nicolas BOOST MA BOITE
 
Liquidation judiciaire le 08/08/2011
Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2020 vues

- liquidation judiciaire le 08/08/2011 - clôture pour insuffisance d'actif le 08/04/2013. je voudrait savoir ou et comment me renseigner pour savoir ou j'en suis du remboursement des dettes de mon ancienne s.a.r.l ? car je n'est...

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Arret satd lors jugement ouverture liquidation judiciaire de mon ei
Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 1990 vues

Je viens de retrouver une activité en tant que salarié, j'ai actuellement une saisie sur salaire du sie, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon ei vient d'être prononcé , je...

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BELIGHA
 
Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles?
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3929 vues

Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Avis lors de création d'entreprise
Posée par La3roussa, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 680 vues

Je souhaite obtenir des précisions concernant la gestion des charges liées à une voiture en leasing dans ma future sasu. plus précisément, je voudrais savoir si ces dépenses (loyer, carburant, assurances) peuvent être intégrées...

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Mandat ad hoc
Posée par Jean D, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1469 vues

Est-ce qu'un mandat ad hoc est payant ?...

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la réponse de
Maître De Lunardo
 
Les créanciers du débiteur dans les procédures collectives
Posée par mumife, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1358 vues

Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire...

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Mon entreprise marche plus bien ?!!
Posée par Didijto, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2006 vues

Y a 2 heures - 74 vues ,en mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prévention des entreprises en difficultés
Posée par Kamdroit, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1438 vues

Je suis étudiante en droit, je me permets de poser quelques questions dans le cadre de mes études concernant la prévention des entreprises en difficultés. Étant avocats vous devez voir de nombreux chefs d'entreprises...

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Déclaration de créance tardive
Posée par Claude, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues

Ma société est en procédure de sauvegarde depuis le 23/10/24. j'ai listé les créanciers au mandataire avec des justificatifs des montants dont ma banque pour un pge qui s'est toutefois trompé de destinataire pour la déclaration de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Liquidation judiciaire
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues

Suis-je obligé de me rendre à l'audience d’ouverture de la procédure de liquidation de mon entreprise ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dette rsi
Posée par bridget, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4013 vues

Suite à des pertes très importantes de mon chiffre je vais sans doute déposer le bilan, je suisi en sarl gerant majoritaire aussi je vois sur certain article que la dette rsi peut etre considéré comme professionnelle ? et non...

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Achat fond de commerce le 17/03/2020
Posée par Melo44, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3186 vues

Nous devons signer demain pour l’achat d’un fond de commerce « salon de thé « . (reprise) est il possible de repousser la vente car nous ne pourrons pas ouvrir avant certainement un mois minimum selon les décrets liés au covid-19...

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Caution
Posée par armand, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 4445 vues

La banque peut elle demander par huissier le paiement d'une caution avant la clôture de la liquidation judiciaire...

Compléter
 
Entreprise en cessation de paiement
Posée par TITOU 44, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2055 vues

Entreprise declarée en cessation de paiement en 03/2022.le gerant a neanmoins continué son activite a fait un devis de travaux en 09/2022 encaisse mon acompte a l'ordre de l'entreprise puis a mis le cheque falsifie sur...

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BELIGHA
 
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