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Trop percu urssaf Posée par Leil55, il y a 14 heures dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Leil55 - 261 vues Je souhaite entamer une procédure de recours suite à un trop-perçu que l'urssaf me réclame (10000 euros). je voulais savoir si je devais procéder à un recours gracieux, je risquais quelque chose ? pour bonne information je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dette à l’urssaf suite à un controle Posée par Leil55, il y a 1 jour dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 224 vues J’ai récemment eu un contrôle de l’urssaf au sein de mon entreprise ( alimentation générale) suite à ce contrôle, j’ai reçu un courrier me disant que je suis redevable de 10000 euros suite à des aides de l’urssaf reçu à tord... Répondre

Assemblée nationale, conditions Posée par moumouche, il y a 3 jours dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par moumouche - 424 vues Je suis associee a aune s..as a 49%.depuis 3 ans pas d'assemblée générale. entre temps, l'associe principal, a ferme le bureau principal et ouvert un autre et plein d'irragularite. a ce jour , il me convoque a une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chantier abandonné par artisan en burn out Posée par Lisa59, il y a 2 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 271 vues J’ai fais appel à un carreleur pour ma salle de bain. le chantier a commencé le 3 mars. il m’a laissé une 1ere fois sans nouvelles pendant 1 semaine avant de m’apprendre que sa mère était malade donc qu’il ne reviendrait pas tout... Participer

Reçu facture après que la société est fermé Posée par olive, il y a 3 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 218 vues Ma sté est officiellement fermé au 20.03.2025 et avec en accord avec le cabinet comptable les comptes fermés. il y a 2 mois je reçois la facture à payer établis après la date de fermeture sur k-bis. dois je le payer s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec la douane Posée par Lazkizi, il y a 3 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 jours - 196 vues Ma société a eu un contrôle des douanes suite à un problème de vente et achat d alcool sans autorisation apparemment ils veulent que nous fermions et payons une grosse somme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation d'ordonnance de juge commissaire Posée par vince41, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 331 vues Nous avons à faire à une ordonnance du 4 juin dernier d'un juge commissaire qui se déclare incompétent pour juger une demande de créance pourtant évidement irrecevable dans le cadre d'une société en liquidation. peut on... Compléter

Sci Posée par Dora, il y a 10 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 jours - 295 vues Mon époux est gérant d'une sci. nous sommes mariés sans contrat de mariage. si l'entreprise connaît des dettes. est ce uniquement le gérant de la sci qui devra rembourser les dettes ou l'ensemble des actionnaires ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cdd non terminé et liquidation judiciaire Posée par Samel, il y a 12 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 12 jours - 364 vues Est ce que vous pensez que le mandataire judiciaire va m'informer sur le fait que j'ai droit à une indemnité compensatrice correspondant aux salaires que j'aurais perçu si mon contrat était arrivé à terme. et... Consulter la réponse de Maître Assesso

J'ai signé un devis mais j'ai fermé mon entreprise depuis Posée par Marie Julie, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 624 vues J'ai donné mon bon pour accord et signé un devis avec un prestataire pour la création d'un site internet sans avoir versé d'acompte. les travaux pour la création de ce site internet doivent débuter bientôt mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par lodax, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 491 vues Je suis assigné a comparaitre suite a une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce je doit environ , ( urssaf et fournisseur ) près de 100000 e qu'est ce que je risque et si je ne me présente pas également... Consulter la réponse de Maître Assesso

Information liquidation judiciaire Posée par MadameM28, il y a 4 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 semaines - 639 vues Nous allons entrer dans une procédure de liquidation judiciaire pour notre sarl. pour faire court, il nous reste notre prêt bancaire en dette et nous avons en bien, un bail commercial et un peu de matériel qu’on avait dans notre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette eurl compte personel saisie Posée par Seb, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Seb - 766 vues Mes comptes personel ont étais saisie par un huissier concernant une dette urssaf de 600 euros de mon eurl ont il le droit de saisir mes compte personel ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire suite à une vente non conclus Posée par MadameM28, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MadameM28 - 710 vues Nous sommes en train de fermer notre sarl. pour cela nous avions un droit au bail que nous étions en train de vendre (signature définitive prévu pour le 26 mai). cette semaine notre propriétaire a totalement changé de comportement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation de créances Posée par vince41, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1188 vues Suite à une réunion où il a noté les motifs de contestation oralement exprimés pour certaines créances, le liquidateur a envoyé en rar des contestations à des créanciers. ces contestations sont-elles légalement recevables/valables... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Documents de sortie salarié - liquidation judiciaire Posée par Kristel, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 602 vues L'entreprise où je travaillais a été liquidée il y a un mois et je n'arrive pas à savoir quand seront fournis les documents de sortie salarié (notamment attestation france travail). j'ai bien noté que nous faisons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mandataire 'indélicat' Posée par vince41, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 856 vues Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement... Compléter

Mon mandataire judiciaire ne reconnaît pas ses erreurs Posée par Déni73, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 682 vues Suite à un procès que nous avons réalisé en 2011 nous perdons nos droits d'auteur sur un produit ce qui provoque le redressement de notre société. en 2017 contre d'autres sociétés nous retrouvons nos droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente impossible Posée par Soo, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 821 vues Quelle chance de vendre 1/10eme d'un terrain lors d'une liquidation judiciaire ? cela est le bien résiduel de ma liquidation judiciaire. il est par ailleurs grevé d'une hypothèque judiciaire. comment les liquidateurs... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Actif immobilier non réalisable lors d'une liquidation Posée par Soo, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 958 vues Ma liquidation judiciaire est en cours. un bien immobilier est impossible a réaliser : un titre de propriété d'un appartement qui n'a jamais été construit, et sur lequel la banque a inscrit une hypothèque. d'une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société dissoute sans liquidation Posée par EloMR, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 813 vues Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Echanges avec huissier après liquidation judiciaire Posée par co, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par co - 1000 vues J'ai subi un licenciement économique après deux ans en tant que salarié cadre en cdi en france. pendant un an, j'ai reçu des bribes de salaires malgré des bulletins mentionnant mon salaire réel et complet. je n'ai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Ordonnance mise a disposition au greffe Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 995 vues A partir de quand court le délai pour faire opposition à une ordonnance du juge commissaire si elle a été mise à disposition au greffe ? est-ce à partir du lendemain de cette mise à disposition si celle-ci est intervenue un jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cessation d'activité d'une pme et cse Posée par Emy1406, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emy1406 - 1099 vues Je fais partie du cse de mon entreprise ( plus de 50 salariés) depuis 2 ans sur un mandat de 4 ans. mon entreprise est en difficulté financière et manque de commande. on pense probablement à une cessation d'activite ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire. Posée par Noutche1510, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 887 vues Étant actuellement en liquidation judiciaire, le liquidateur doit venir sur place cette semaine. ma question est la suivante : a-t-il le droit de venir dans l’appartement de fonction qui va avec la société ? si oui, ayant des... Consulter la réponse de Maître EDJIMBI

Mandat ad hoc Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 890 vues Est-ce qu'un mandat ad hoc est payant ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Dettes effaçables en liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1053 vues Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns... Participer

Dette carpimko Posée par Laetitia38, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 1080 vues Je suis infirmière libérale. j'ai une dette à la carpimko suite au non paiement de mes cotisations (difficultés financières et familiale) en partie 2022 et 2023. et surtout à un changement domiciliation bancaire non réalisé... Consulter la réponse de Maître PLACE

Refus par le greffier du tj de produire l'entier jugement de mise en liquidation Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1033 vues Comment avoir accès à l'entier jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que de mise en liquidation judiciaire d'une sci ? - et ce, lorsque le greffier du tj émet un refus, se limitant à transmettre uniquement une... Participer

Micro entreprise Posée par Jessica, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 991 vues Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA