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Retraite pour bnc Posée par Cookie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cookie - 4483 vues En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel Posée par Willy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4483 vues Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Déménagement et procédures pour enfants de parents séparés Posée par ludi35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4482 vues Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans, il a les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances suite à la décision du jaf. je songe déménager avec mes enfants mais je souhaiterai faire les choses dans les règles... Répondre

Obligation compte bancaire pour autoentrepreneur Posée par zeik, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zeik - 4482 vues Je ne savais pas qu’il faut créer compte bancaire pour autoentrepreneur quand on dépasse ca pendant 2 années un montant de 10 000 €. je viens de connaitre ces informations mais je suis sans activité actuellement depuis covid. mes... Consulter la réponse de car78

Ursaff saisie huissier Posée par Lilu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 4475 vues Comment arrêter un recouvrement forcer sachant que j'ai saisi le tribunal judiciaire qui m'a répondu à me demandant des documents que j'ai envoyé l'huissier ne veut rien savoir et veut venir faire une saisie... Participer

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4470 vues A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4468 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation d'un jugement prescrit Posée par Soo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soo - 4467 vues Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Verifier l'admission d'une creance chirographaire Posée par Pasdre, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4461 vues Comment puis-je vérifier si notre créance a été admise ? créance déclarée à titre chirographaire sur une société sortie de sa procédure de sauvegarde depuis janvier 2019. par le biais d'un plan de sauvegarde. pas d'avis de rejet ni... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Rupture contrat de prestation Posée par Jamjam84, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4460 vues Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Précision pour le poinçon de maitre Posée par Erelle, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4450 vues Je suis créatrice de bijoux de moins de 30 grammes en argent, ce qui nécessite le poinçon de maitre. je souhaite les vendre sur une boutique en ligne et en dépôt vente dans des boutiques. j'avais prévu de faire mon atelier... Participer

Endettement Posée par PASCAL MINI, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4446 vues Je suis auto entrepreneur et j'accumule des dettes au niveau de mes engagements de remboursement auprès de l'urssaf notamment. j'ai bientôt 64 ans . je travaille depuis l'age de 14 ans , donc en mesure de réclamer ma retraite. cette... Compléter

Date de dissolution de la société absorbée Posée par Salomé, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4438 vues Quand une société absorbée transfère 100% de son capital social à la société absorbante, la société absorbée est-elle dissoute sans liquidation à la date de transmission de 100% de son capital social à la société absorbante?... Consulter la réponse de Maître Détrie

Sos extension terrasse restaurant Posée par MarieBertrand, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MarieBertrand - 4436 vues Nous avons un restaurant dans une rue semi piétonne à l’origine. avec le contexte sanitaire actuel la mairie de notre ville a rendue la rue totalement piétonne le 02 juin à partir de 11h jusqu’à la fin de l’été afin qu’on puisse... Participer

Rj sur rj Posée par sandraB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4434 vues Peut-on faire un deuxiéme rj lorsque l'entreprise va mal pendant le plan du premier rj (reste encore 6 ans) ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Ccb qui viennent d'arriver sur le compte pro. Posée par Josiane Corsini, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4425 vues Je suis déjà passé par un plan de redressement judiciaire. je vais faire une liquidation. je me demande si la banque ne va pas remettre au crédit les sommes qui sont dans là période de 5 jrs à partir de la présentation sur le... Répondre

Entrepreneur marocain Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4423 vues Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci... Répondre

Rsi Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4418 vues J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien... Répondre

Mise en redressement judiciaire Posée par Djo0309, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4413 vues Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Radiation rc Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 4410 vues Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Regroupement familial sur place Posée par Bi40, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4390 vues Actuellement, je suis venu en france depuis 2 ans avec un contrat cdi validé (procédure introduction salarié étranger). ma femme a trouvé aussi un poste en france et elle a effectué la même démarche que moi.elle a récemment obtenu... Répondre

Rectificatio d'une erreur matérielle Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4389 vues Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article... Répondre

Droit d un associer Posée par coco, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4388 vues Je suis associer à 50% d une petite entreprise actuellement en liquidation judiciaire je me demande pourquoi le liquidateur me dit que la liquidation ne me regarde pas et que je n a aucun droit. que je ne suis pas créancier . il... Répondre

Annulation de commande Posée par Carafe, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4388 vues Je suis actuellement en difficulté de trésorerie et afin d éviter le pire je souhaiterais annuler et diminuer certaines commandes pour la prochaine saison. j ai adressé une lettre recommandée a mes fournisseurs pour les informer de... Participer

Les pouvoirs de l'administrateur Posée par caféine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4381 vues Désigné par le tgi pour gérer et administrer une sci l'administrateur peut-il faire appel à un cabinet d'expert comptable sans l'accord des associés ? est-il tenu de rendre compte annuellement de sa gestion aux... Répondre

Loyer impayé Posée par Soinia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4380 vues J ai des loyers impayés le propriétaire à demander mon ,expulsion- est ce trop tard pour demander une liquidation judiciaire... Compléter

Remboursement prêt chirographaire Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 4377 vues Ma société a été liquidée le 30/04/19, j'ai reçu samedi dernier un courrier ar de ma banque cic me faisant état d'un décompte de créances et m'enjoignant de rembourser dans les 5 jours 13475 euros. je n'ai... Participer

President d'une sem Posée par santiago, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par santiago - 4377 vues Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu. Posée par arnold51, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4372 vues Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Cessation d activité Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 4366 vues Je possédais une petite boutique de prêt à porter à mon domicile jusqu'à fin août. j ai du cesser mon activité car j avais signé un contrat de 24 mois avec un hébergeur de site internet pour faire accroître mes ventes sur le web... Compléter