Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Délai d une conclusion d un juge Posée par Jp brasserie, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3026 vues Maitre voici ma question mon avocat a plaidé le 27 mai contre mon ex architecte et son assurance en deux mot il ma crée mon restaurant brasserie sans conformité non conforme avec beaucoup de malfaçon avec un avis défavorable de la... Participer

Saint-gobain lâche lapeyre Posée par Michel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3023 vues Http://change.org/lapeyreyenauraplus... Répondre

Concequence d une liquidation judiciaire sur l une de mes entreprise Posée par Linda Olivieri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3021 vues Ma première entreprise en nom propre est en liquidation judiciaire peut on me prendre ma deuxième entreprise en eurl... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dossier de surendettement Posée par cecilia21, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PARTOUCHE - 3018 vues J ai monter un dossier de surendettement est il m a été accorder un gel total de mes dettes en 2013 , j aimerais savoir si les dettes qui ne sont pas dans mon dossier sont quand même effacer ?... Participer

Statut infos Posée par Brice, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3017 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose au niveau des statuts d'une sas des décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du président ou de tout associé les associés se réunissent en... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vol au sein de mon entreprise Posée par blanblan, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3017 vues Je travaille à carrefour depuis 8 ans et dernièrement j'ai été tenté j'ai volé 5 jeux switch que j'ai dissimulé dans mon pantalon et je suis sortie après avoir pointé parce que j'allais en... Participer

Transfert d'actif Posée par maité, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3016 vues Je suis en redressement judiciaire exploitation agricole me reste 5 ans à régler puis je faire un transfert d'actif à mon fils ; fils unique il reprendra la dette... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Emprunt Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3014 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Liquidation simplifiée Posée par Armand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Fabien - 3013 vues Gérant d'une sarlu depuis 2020, je suis en liquidation judiciaire simplifiée. lors du jugement du tribunal de commerce du 01/09/2021, il a été décidé une vente aux enchères. un liquidateur a été nommé. cela ne me convient plus. j'aimerais... Participer

Saisie de bien mobiliers personnels concernant une dette professionnelle Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3009 vues Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis auteur/ compositeur membre de la sacem je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'entreprise. Posée par Younes, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3004 vues Maître je suis étranger non résident en france, j'aimerais savoir est-ce que l'idéal de créer une entreprise avec un résident en france , où attendre qu'il crie l'entreprise est après devenir associé en achetant... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Super privilège ou frais de justice Posée par F14, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 3003 vues L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice... Participer

Fichage banque de france Posée par VJ, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3001 vues Mon entreprise se trouve en redressement, ue plan d'apurement de 10 ans à était mis en place par le tribunal du commerce à l'audience du 19 février 2024. je voudrais savoir si mon fichage auprès de la banque de france va... Consulter la réponse de BELIGHA

Répartition de l'actif après liquidation judiciaire Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2997 vues Ancien artisan taxi, avec des difficultés financières, j'ai été en redressement judiciaire et puis liquidation. la banque de mon prêt immobilier faisait partie des créanciers à rembourser. durant la procédure, le mandataire... Participer

Autoentrepreneur dette urssaf tribunal judiciaire Posée par lucas, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2993 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une dette à l'ursaff de 19 k€ correspondant a mon activité en tant que auo entrepreneur. je n'arrive pas a payer mes dettes. l'ursaff ma fait parvenir un document d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de titre de séjour Posée par Alina, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2988 vues Je dois demander le renouvellement de mon titre de séjour de 2 ans que j'ai obtenu grâce à mon mari la première fois, mais cette fois-ci, je voudrais le faire grace a mon enfant français, car je prévois de divorcer de mon mari... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Libéral et liquidation judiciaire Posée par Kelly, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2985 vues Pendant un peu plus de 6 ans j'étais infirmière libérale, suite à une baisse d'activité j'ai accumulé des dettes que je ne peux à ce jour pas payer carpimko, ursaff, impôts sur le revenu. cela fait 2 ans que... Participer

Arrêt d’activité Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2980 vues Je suis actuellement en sasu et je devais arrêté mon activité en fin d’année ( préavis que je dois à mon propriétaire ) j’allais donc faire les démarches en cette fin d’année malheureusement je me retrouve en arrêt maladie depuis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Combien de temps pour recevoir les salaires non payés Posée par John, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2978 vues Liquidation judiciaire... Participer

Les procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2977 vues Un plan détaillé du sujet suivant: la responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives... Participer

Prêt bancaire Posée par Yohann, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yohann - 2974 vues Je me permets de vous solliciter car mon entreprise a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 23/01/2019 il me reste 17380 euros de creances a rembourser . aujourd'hui je suis salarié et gagne bien ma vie... Participer

Qui est responsable des dettes Posée par Mimine 75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Nicolas BOOST MA BOITE - 2972 vues Mon mari à eu une entreprise qui à été en liquidation judiciaire on lui réclame plus de 300000€ nous avions fait un contrat de mariage stipulant chacuns ses dettes je n'avais rien avoir avec son usine. il a fait un dossier à... Participer

Liquidation recente Posée par esteban, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2970 vues Liquidation au d'une pizzeria 18 mai pour absence d'attestation d'assurance.pour appel on me demande de produire une attestation mais je ne trouve pas d'assureur...comment faire?... Participer

Demande de remboursement d'une regularisation Posée par laurence, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 2967 vues Un de mes fournisseurs m'a remboursé la somme de 210€ suite à une réclamation de ma part car j'avais trop payer. je l'ai appelé pour avoir des explications sur une facture et sur le montant du chèque que j'avais... Participer

Bien immobilier et liquidation judiciaire Posée par Krlostar, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2967 vues Actuellement en liquidation judiciaire depuis 7ans environ, j'ai acheté un bien immobilier il y a deux ans avec ma conjointe à 50/50 en résidence principale. je voulais savoir si une saisie de ce bien via une vente forcée... Participer

Saisie immobilière Posée par crosby, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2961 vues Je suis propriétaire d'une habitation ;le bas commerce bar restaurant le haut notre logement la banque a hypothéquer les murs pour un empreint travaux en 2015 je me trouve en redressement je suis à jour de mon empreint banque... Répondre

Redressement judiciaire et honoraires sur ventes Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nobert - 2952 vues Je procéderai dans quelques jours à la déclaration de cessation de paiement (c.p.) de ma sas et solliciterai un redressement judiciaire. or, je recevrai, juste avant, des honoraires sur ventes. avec cette rentrée, serait-il... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bail d'habitation Posée par Adem@2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adem@2018 - 2942 vues Ma société est cours d'une liquidation judiciaire, j'ai un bail au nom de la société où j'habite. dans ce cas là: je peux continue à habiter jusqu'àu le jour de jugement ou je dois quitter ! ( je paye toujours... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise en état assignation procedure collective Posée par elia, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rallis - 2942 vues J'étais gérant d'une société mise en liquidation judiciaire en 2012 suite à des manoeuvres déloyales de mon client principal . le liquidateur a assigné à ma demande et avec mes fonds propres ce client en dommages et... Participer

Demande de renseignements Posée par Bubbles77, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2941 vues Depuis quelques années mon entreprise est en difficultés, j ai quand même pu tenir. j ai 4 salariés , mais avec la crise sanitaire cela a enfoncé le clou , aucun chantier de prévue avant septembre voir octobre. je ne pourrai pas... Répondre