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Je dois de l’argent à la caf Posée par Mira, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 7052 vues Sans rsa ni apl ni ass je souhaite m’acquitter de ma dette envers la caf est une obligation de payer tout en une seule fois ou peut-on demander un paiement par échéance. merci par avance... Compléter

échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo bigbang - 7019 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Dettes non payées Posée par anonyme61, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par floraline01 - 6982 vues Je n'y connais rien en droit, mais je vais essayer de vous expliquer la situation le plus clair possible : mes grands parents avaient un commerce. ils l'ont vendu à un certain x. ce certain x remboursait l'argent... Participer

Recevabilité avec orientation liquidation Posée par forban62, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6967 vues J'ai 15 jours pour accepter la recevabilité avec orientation liquidation. aprés deux plans de mesures recommandées par la commission avec la mesures de vendre par agences mon habitations, la nouvelle mesure recommandée par la... Répondre

Surendettement et prestation compensatoire Posée par Jean D, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 6939 vues Suite au divorce de mes parents, mon père devait prendre en charge en tant que prestation compensatoire le remboursement mensuel du crédit immobilier restant du, tandis que ma mère pouvait continuer à jouir du bien. la situation... Participer

Appel de la désision du jugement Posée par LARISTO, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6926 vues Je viens de faire appel de la décision du tribunal car les mensualités sont trop élevés . dois je commencer mes remboursements du plan de surendettement avant la décision de l'appel ? croyez vous que pour la convocation de... Répondre

Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6916 vues Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Saisie sur salaire Posée par Margo l escargot, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margo l escargot - 6909 vues Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confidentialité du plan Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6891 vues Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cour d’appel dossier surendettement Posée par Tillybdf, il y a 4 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6868 vues Suite à un appel de la commission de bdf mon dossier est en cours d’instance auprès de la cours d’appel car mes revenus ne me permettent pas d’honorer les échéances calculées par la bdf que peut décider la cour d appel ? comment se... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger Posée par Peulou, il y a 6 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6833 vues Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me... Consulter la réponse de fanny9192

Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites Posée par brunopiros, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brunopiros - 6813 vues En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trop donné Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6806 vues J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Forclusion et surendettement Posée par T, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par T - 6804 vues J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut... Consulter la réponse de agathe

Irrecevabilité de dossier de surendettement pour motif de mauvaise foi Posée par Bastide34, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6798 vues Suite, a un moratoire de 2 ans prenant fin le 31 octobre de cette année pour un dossier de surendettement de particulier et après une période de chômage équivalente, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire une... Participer

Huissier ou avocat Posée par Yves, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves - 6790 vues Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Après jugement en appel. Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6767 vues Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mainlevée et huissier qui tarde à acter Posée par Zakito06, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zakito06 - 6716 vues J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est... Participer

Delation et diffamation Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6703 vues Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dificulter paiement de credit Posée par Eser, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6695 vues Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos... Répondre

Expultion Posée par Vielo, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6695 vues J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire... Répondre

Dettes écartées plan apurement banque de france Posée par Little Poune, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zou - 6689 vues Aprés un premier plan bdfde 34 mois respecté, j'ai redéposé un deuxième dossier dans lequel aprés recevabilité j'ai contesté certaines créances auprés du tribunal. aprés jugement le juge a écarté certaines dettes puisque... Participer

Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ? Posée par jsmdcv, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 6681 vues Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Demande de renseignement Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6659 vues Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Comment fonctionne les droit de succession ? Posée par Lou, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6625 vues J'ai perdu ma maman au mois de décembre . j'ai une demie soeur qui est sous curatelle . jai reglee moi meme les factures de ma mère ainsi que quelque petit travaux dans le logement quel occuper .ma soeur na rien payée et... Répondre

Contestation relative à une saisie attribution Posée par Matu42, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 6617 vues Dans le cadre d'une contestation suite à une saisie attribution, est-on obligé de passer par un avocat pour contester auprès du jude d'exécution ou on peut adresser le courrier directement ? est-ce que je dois faire une... Participer

Je voudrais partir avant l expulsion Posée par Roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6598 vues Mr ou me je vais faire un plan de surendettement je ne peut plus payer mes crédits , maître je voulais savoir si je peux partir de la maison avant la procédure de saisie d expulsion car je n est plus de quoi payer mon crédit de la... Répondre

Plan de surendettement en cours et décès de mon époux Posée par Lulu11, il y a 4 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu11 - 6597 vues Mon époux et moi avions un plan de surendettement depuis 5 ans. malheureusement, il vient de décéder le 18 novembre 2020. j ai immédiatement re déposé un autre dossier de surendettement. en attendant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment faire appel de la décision du tribunal d'instance suite à surendettement Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 6524 vues J'ai contesté une première fois la décision de la commission de surendettement et je suis donc passée au tribunal. le tribunal a confirmé le paiement d'une mensualité de 1110€/mois en se basant sur des revenus annuels qui... Compléter

Remboursement d une dette Posée par ninabruce, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard - 6515 vues Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa