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Prise en charge des frais d'obsèques
Posée par Lou Salomé, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 7587 vues

Ma soeur est en situation de surendettement. elle n'a pas d'enfant, vit seule. mes parents sont décédés. qui doit financer ses frais d'obsèques ?...

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Prêt contracté pendant le mariage
Posée par Leima, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leima - 7546 vues

Je suis actuellement en fin de procédure de divorce et en litige avec mon mari. celui a contracté un prêt (qu'il ne payent plus depuis 2 ans) durant notre mariage (aucun contrat n'avait été fait), m'a désigné comme...

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Maître tourniaire
 
question sur le surendettement
Posée par legrand, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrand - 7485 vues

Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai...

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Maître de Almeida Costa
 
Est ce que diac me saisir mon vehicule
Posée par Barbie98, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 7468 vues

En date du 2 novembre 2022 ,nous allons déposer un dossier de surendettement,nous avions un credit auto par diac,mon mari étant bien malade et besoin du véhicule,est ce que diac va me saisir mon vehicule et...

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Maître COTTO
 
Ordonnance du juge - surendettement
Posée par Jahman, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jahman - 7450 vues

J'aurais souhaité savoir quelle est la valeur d'une ordonnance du juge, si c'est considéré comme une condamnation ou non. certaines professions nécessitent un casier judiciaire vierge, et d'être de bonne...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Dossier accepté par bdf, mais créancier recours mauvaise foi
Posée par Victoire, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 7430 vues

Ma demande de surendettement a été recevable en novembre dernier. un créancier à fait appel pour mauvaise foi. je dois passer au tribunal pour faire valoir ma bonne foi. j'ai fait il y a 1 an et demi un rachat de crédit car je...

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Dois je faire un contrat de mariage
Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7415 vues

J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de...

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Maître de Almeida Costa
 
Expulsion
Posée par francotunisienne93300, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 7384 vues

Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye...

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Saisie administrative sur compte bancaire
Posée par Fraise, il y a 2 ans dans Surendettement
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 7354 vues

J’ai reçu un mail de ma banque concernant une saisie administrative sur mon compte bancaire émis par le trésor public pour une somme de 1334e la somme n’était pas sur le compte donc rien ne m’a été saisi. lundi je dois recevoir sur...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Rose, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rose - 7316 vues

Le père de mes enfants a déposé un dossier de surendettement et me demande de déclarer que nous avions convenu d'une pension alimentaire et que je n'ai tout reçu. rien du tout car je lui ai redonné l'argent...

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Maître FITAS
 
Saisie meubles
Posée par Mouche, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7236 vues

L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Attente convocation tribunal instance
Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7233 vues

Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Lettre huissier pour nous convoques devant le tribunal de grande instance
Posée par Sergio, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 7165 vues

à vous nous avons reçu par courrier huissier une assignation au tribunal de grande instance en attendant la convocation au tribunal devons nous obligatoirement nous faire représenter par un avocat sachant déjà que nous avons saisie...

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Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement
Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 7154 vues

J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de...

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Maître CISSE
 
Expulsion locative
Posée par Talounna, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Thérisse - 7141 vues

Actuellement en mesure d'expulsion au 31 mars fin de la trêve hivernale. j'ai fait un dossier de surendettement qui a été acceptée ma question cela suspend la procédure d'expulsion ou pas...

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Recouvrement
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 7139 vues

Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas...

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MeBouyrie
 
Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé
Posée par Younes, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7110 vues

J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s...

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Société de recouvrement
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 7093 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis...

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la réponse de
Maître Polin
 
Trop surendettée
Posée par sebastien, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7082 vues

Sans issue je me retrouve surendetté et poursuit par plusieurs huissier qui menace ect.. je ne sais ou donner de la tête pour régler tout sa déprimé. Étant jeune lors de ses erreurs je souhaiterais me remettre en règle le plus vite...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Blocage saisie attribution
Posée par Fabie, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7076 vues

Est-ce qu'un huissier de justice peut établir un blocage saisie d'attribution sur min compte sans que j'en sois préalablement prévenue par lettre recommandée cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Injonction de payer
Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa - 7059 vues

Pouvez vous me dire si je peut ecrire au juge sans me rendre au tribunal en lui demandant de m accorder des delais pour payer mon credit en vous remerciant de votre reponse...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Mon dossier de surendettement à été annulé pour mauvaise fois
Posée par marc69, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par capucine - 7049 vues

J'ai eu un gros problème suite à une arnaque sur internet par des gens se trouvant au bénin. ils ont profite de mes problèmes de santé ou j'avais de gros problèmes de santé. suite à cela j'ai fais des crédits et...

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Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 7046 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Question
Posée par celine, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 7041 vues

Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur...

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Maître TEISSEDRE
 
Endetement
Posée par riri, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riri - 7034 vues

Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Expulsion et surendettement
Posée par Mimib, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7030 vues

Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire...

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Forclusion
Posée par victoire42, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7024 vues

Je ne comprends pas bien la forclusion, 2 ans sans aucun remboursement là je sais, mais les autres cas de forclusion, je ne connais pas merci...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016
Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GARCIA - 7013 vues

3 créanciers sont écartés de la procédure de notre plan recevable en juin 2016 celui-ci est bientôt terminé et les autres dettes honorées, que peuvent faire ces 3 créanciers qui ne se sont pas du tout manifestés aux audiences du...

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Succession
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 6994 vues

Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
échéance de crédit impayée
Posée par lolo bigbang, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo bigbang - 6940 vues

Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
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