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Peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant
Posée par La tour, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5931 vues

Dans une commune ou il n'y a pas de pos peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant. les 2 constructions seraient dans des parcelles différentes et pas au même propriétaire merci de votre réponse merci de vos...

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Bonjour,
Posée par valbout, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3814 vues

La banque de france m'a adressée les mesures imposées et mon divorce vient d'être prononcé et le jaf nous invite à avoir recours à un notaire pour le partage des dettes. j'ai 30 jours pour contester la décision de la bdf puis-je contester...

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Recoure suite au surendettement
Posée par vero, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3413 vues

Peut on se retourné contre son mari suite a des dettes qu'il ma laissé après notre divorce depuis 2017 et que je paye tous les moi...

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Recours contre mon ex suite recevabilité de son dossier de surendettement
Posée par FATMH, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3240 vues

Mon ex a déposé un dossier de surendettement en mai 2015 après notre divorce, puis que je ne suis pas surendetté le créancier s'est retourner contre moi par assignation au tribunal,et j'ai été condamné a payer la dette...

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Saisie sur un dossier de surrendettement
Posée par Christine, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5290 vues

Ayant établie un dossier de surrendettement recevable avec des mesures recommandées et effacement des dettes partielles à mon nom seulement car je suis s e parer de mon ex mari .il y a toujours un huissier qui saisie une dette qui...

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Surendettement et ex conjoint
Posée par socojaro, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5279 vues

Je suis en instance de divorce. a cause de celui ci et d'un ex conoint qui ne veut plus rien payer et qui cherche à me mettre à la rue avec mes enfants , sans rien, j'ai depose seule un dossier de surendettement. il a été juge...

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Saisie sur compte bancaire
Posée par Gwen1620, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

J’ai été saisie sur mon compte bancaire le mois dernier, peuvent-ils recommencer ce mois-ci ou non ? je cite : «  un débiteur ne peut bénéficier d'une nouvelle mise à disposition qu'en cas de nouvelle saisie intervenant à...

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Plan conventionnel de redressement démarches à faire en cas de décès
Posée par 83TOULON, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3765 vues

Depuis 2011 nous remboursons avec mon épouse un plan conventionnel de redressement, pouvez-vous s.v.p , nous informer sur les démarches à faire envers la banque de france et les créanciers en cas de décès d'un des titulaites...

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Forclusion effective quand
Posée par Pinkybb, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2949 vues

Je vous contacte car ma situation est complexe e pour faire rapide j avais une carte de crédit diffères chez carrefour banque une parti je ferais des achats qui été débiter fin du mois ,et une autre parti était associer à...

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Dificulter paiement de credit
Posée par Eser, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6627 vues

Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos...

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Convocation tribunal
Posée par chantal, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3202 vues

J ai un dossier de surendettement depuis 2015 ,mon mari est décédé en 2018 et la commission a rejeté ma demande pour un réaménagement du plan pour mauvaise foi car en 2016 nous avions vendu notre maison nous avons remboursé le...

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Loa option finale de rachat et dépôt d'un dossier de surendettement
Posée par jpdarmon, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4079 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement au 1er aoùt dernier ,le solde restant de mon option finale de rachat de 4019€ a été mis dans ce dossier.je suis en mesure de continuer à payer un loyer de 173€ pour mon véhicule mais...

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Harcèle par la ste de recouvrement
Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3380 vues

Mr actuellement j'ai un plan en cours avec un effacement partiel de la dette il se trouve que j'ai des problèmes avec ge money bk car je suis arrivé à la fin de mes prélèvements juste au niveau effacement de la dette...

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Ligne créancier non prelevee
Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3431 vues

Voilà je suis ennuyé car j'ai un plan en cours et récemment je me suis aperçue que j'avais une ligne qui n'était pas débitee alors qu'il restait plusieurs mois est ce que si je les contacté ils peuvent me pénaliser avec des agios il sagit d...

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Forclusion sr plan de surendettement
Posée par FAFA, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3802 vues

J'ai un plan de surendettement datant de 2014, j'ai payé presque tous les créanciers sauf un ou mes paiements se sont arrêt2s debut 2015. aucune poursuite n'est intervenue depuis cette date. si le créancier se...

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Véhicule saisi mais déclaré épave
Posée par Ema, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3762 vues

Mon véhicule est saisi suite à un surendettement les huissiers ont mis ma voiture en saisi pour non remboursement alors que nous donnions de l'argent tous les mois mais nous nous sommes aperçu que l'ursaf n'avait...

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Caducité du plan aprés ça fin est il possible
Posée par Akim, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3620 vues

Est ce qu un créancier qui n a pas respecté le plan aprés sa fin peut il rendre caduc le plan et réclamer sa créance total. par avance...

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Banque de france dette effacé le propriétaire me traîne en justice.
Posée par maria, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4159 vues

J ai fait une demande a la banque de france pour des loyers impayés dossier recevable effacement de la dette...le propriétaire m a mise au tribunal je dois dans un délais de 2 mois la somme de plus de 6000e je suis au chômage on me...

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Ligne créancier non prelevee
Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3373 vues

Voilà je suis ennuyé car j'ai un plan en cours et récemment je me suis aperçue que j'avais une ligne qui n'était pas débitee alors qu'il restait plusieurs mois est ce que si je les contacté ils peuvent me pénaliser avec des agios il sagit d...

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La dette n'a pas été créé par moi je ne gère pas l'argent
Posée par Gilbert Fustec, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

Je demande si je suis responsable d'une erreur de gestion de compte suivie par une curatelle renforce par le remboursement de la dettes du loyer de l''ephad je ne veux pas rester en ephad je mis trouve contre ma volonté, le...

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Effacement partiel d'une dette
Posée par trieux26, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4039 vues

Mon plan de surendettement prévoit l'effacement partiel, en fin de plan, de ma dette envers deux banques immobilières ; l'une d'elles a obtenu le remboursement total par ma caution de ma dette vérifiée et arrêtée par...

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Rsi
Posée par Favieres, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3813 vues

Mon mari a une dette rsi pour 3000€ - nous avons recemment perdu notre restaurant/bar liquidation judiciaire parce que ma santé ne me permets plus. nous avons perdu 200000€ et nous sommes herbeges par une amie. mais depuis juilet...

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Dettes communes entre ex époux mais surendettement
Posée par mam, il y a 8 ans dans Surendettement
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Mon ex-mari et moi même avions une dette commune envers notre banque. ne pouvant payer cette dette, j'ai fais une déclaration de surendettement et un plan de surendettement a été établi à mon nom seul pour cette dette par la...

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Surendettement
Posée par Maumau, il y a 2 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3005 vues

J'ai, déposé un dossier de surendettement ou j'ai eu un effacement total de mes dettes, mais la banque de france a fait une erreur et a écarté un jugement civil le faisant passer au pénal donc non susceptible d'effacement, j'ai...

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Dossuer de surendettement
Posée par roukine, il y a 7 ans dans Surendettement
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Pour résumer ma situation : mon ex compagnon et moi avions plusieurs crédits et lors de notre séparation en 2009 chaqu un était sensé payer les différents crédits. ce que je ai fait , avec beaucoup de difficultés devant faire face...

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Retards plan surendettement resorber
Posée par Billounoky7, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2772 vues

J'ai un plan de surendettement suite à un licenciement j'ai pris 2 mois de retards et j'ai immédiatement appeller le créancier ( neuilly contentieux et un accord à été mis en place avec eux pour...

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En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, quel recours espérer ?
Posée par jaquie41, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5295 vues

En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, je ne peux pas payer la totalité de mon loyer ayant un faible revenu mensuel, retraitée avec à ma charge ma fille de 21 ans, sans emploi et aucun revenu ! convoquée au...

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Caution bancaire + rsi
Posée par sylvasimon, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5631 vues

Mon mari s'est porté caution pour un pret bancaire sur la societe dont il etait gerant non salarié vient d etre mise en liquidation judiciaire la banque lui reclame à ce jour 23ke d'autre part, le rsi lui réclame 40ke au titre de...

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Saisie par la banque de france d'une somme ayant du servir à l'achat d'une voitu
Posée par schyves1966, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2682 vues

Après un accident qui a réduit ma voiture à l'ètat d'epave , j'ai touché du conducteur responsable une somme d'argent pour racheter un autre véhicule. etant en surendettement, la banque de...

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J ai refuser le plan conventionnel de redressement que se passe t il apres
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3100 vues

J ai refuse le plan de redressement conventionnel que se passe t il apres merci...

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