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Saisie mobiliere
Posée par Sasabel, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sasa - 3974 vues

Comment ce passe une saisie mobiliere? quelle est la procédure ? un huissier peut il rentrer sans prévenir de son passage? pour effectuer une saisie merci pour vos réponses...

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Maître Nicolet
 
Remboursement voiture gagée en surendettement
Posée par johana, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par johana - 4635 vues

Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque...

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BELIGHA
 
Convocation au tribunal alors que je suis créancier
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3180 vues

: mon ex mari me doit de l'argent pour des frais de justice. j'ai apris qu'il avait inclus cette dette de 3000 eur dans un dossier de surendettement, alors que personnellement j'avais laissé...

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BELIGHA
 
Audience au tribunal pour contestation
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 3917 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui est recevable. À ce jour, mes revenus ont diminué et la banque de france m'a conseillé de faire une contestation, chose que j'ai fait. suite à ça j'ai reçu...

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BELIGHA
 
Dossier de surendettement en cours et lettre d'huissier reçue
Posée par babsmout, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3654 vues

Nous avons déposé un dossier de surendettement et nous avons reçu la confirmation du dépôt ainsi que notre numéro de dossier. entre temps nous avons reçu une lettre de déchéance du terme de la part de sofinco ainsi qu'une...

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bisane
 
Extorsion de fonds
Posée par Celesto, il y a 2 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1811 vues

J'ai été victime d'une extorsion de fonds à mon insu comment faire pour récupérer mon argent ?...

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Rente maladie professionnelle et dossier de surendettement
Posée par binome80, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par binome80 - 2133 vues

Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente...

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la réponse de
BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3442 vues

Bj mon débiteur a eu effacement total de ma dettes , car soit disant non solvable , hors 1 ans après je découvre qu'il a une retraite de l'étranger, y a-t-il possibilité de faire quelques choses , car j'ai appelé la banque de france qui me...

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Surrendettemant
Posée par Soleil, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6472 vues

Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci...

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la réponse de
Gutierrez
 
Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire?
Posée par Lena, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5646 vues

Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Delai de forclusion
Posée par noelle72, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître tourniaire - 5869 vues

Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir...

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Véhicule risque si non respect de réglement
Posée par jacou, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1889 vues

Je règle ma dette selon l'accord, convenu,mon épouse a un handicap moteur carte d'invalidité a l'appui ,notre village ne possède, aucun moyen de transport es ce que l'huissier peu me saisir mon véhicule si non...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Délai de refus du projet de plan par le débiteur
Posée par Paba56, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2123 vues

Quel est le délai dont dispose le débiteur pour refuser un projet de plan conventionnel de redressement. en effet, il est clairement indiqué que l'accord doit être envoyé sous 15 jours mais rien sur le délai pour refuser. quel...

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Surendettement
Posée par Meurss78, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4019 vues

Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut...

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Effacement des majorations des amendes
Posée par Bous, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3320 vues

Je voudrais savoir si y aurait une possibilité d enlever la majoration de mes amande qui s élève à peut près à 5000 euros...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Demande de remboursement banque de france payer seule .
Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 3326 vues

Je suis divorcé, j ai déposé un dossier à la banque de france est j ai remboursé prêt de 20 000 euros.mon ex femme me dit qu elle en à déposé un. mais je n y crois pas comment être sûr, car elle n à jamais eu de nouvelles est n à...

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Paiement dette en fin de moratoire
Posée par Titi59, il y a 5 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2594 vues

Je suis le créancier, un de mes anciens locataires , qui a quitté mon logement me doit la somme de 4050€ il avait déposé un dossier de surendettement , un moratoire de 8 mois lui a été accordé , nous arrivons à la fin du moratoire...

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Dette écarté
Posée par Marie chantal Garcia, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4206 vues

L , la caisse d'épargne n'a pas été retenu dans le plan de remboursement établi par la banque de france, à ce jour je paye mon plan établi par la banque de france depuis deux ans . or aujourd'hui la caisse épargne veut...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Surendettement et assurance décès
Posée par Abilog, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4970 vues

Mes parents ont dû monter un dossier de surendettement car beaucoup de problèmes financiers. mais avant cela, tous les mois ils payés une assurance décès qu'ils avaient pris pour la maison qui stipulé que si l'un...

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Rupture de bail et huissiers saisie
Posée par Triste, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3322 vues

En 2020 suite à des problèmes de voisinages j ai écrit mon bailleur social pour un transfert de logement...aucun retour, ni par mail et par téléphone. j'ai alors fait un courrier recommandé pour quitter le logement afin de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dette de loyer
Posée par Tatiana29, il y a 6 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2203 vues

J'avais reçu un courrier de mon bailleur social pour me dire qu'un jugement avait été rendu en date de 2022, dans lequel, je devais régler ma dette de loyer en 36 mois, je n'ai jamais reçu ce jugement. j'ai...

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Crédit consommation
Posée par Most76, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Most76 - 3062 vues

J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci...

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bisane
 
Rejet par le juge de l'execution de la recevabilite de la commission de surendet
Posée par FAGRI, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri - 6662 vues

La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que...

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la réponse de
Maître Thérisse
 
Mon dossier de surendettement à été annulé pour mauvaise fois
Posée par marc69, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par capucine - 7476 vues

J'ai eu un gros problème suite à une arnaque sur internet par des gens se trouvant au bénin. ils ont profite de mes problèmes de santé ou j'avais de gros problèmes de santé. suite à cela j'ai fais des crédits et...

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Surendettement
Posée par Laksimi, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr.laksimi - 3420 vues

Handicape a 80 pour cent marié apres dovorce epouse 42 ans,3 enfants ages de 14 ans 9 ans ,3 ans,retraité, mon epouse est sans ressources,mere au foyer,j ai contracte des credits,on n arrive plus a faire face,cela devient grave,j ai...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Demande de documents à un huissier
Posée par Lasfillez, il y a 6 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2327 vues

Suite à plusieurs années de saisies sur salaires nous avons demandé des décomptes de toutes les sommes saisies à l'huissier en charge des dossiers. hors ce même huissier ne repond pas à nos demande mais cependant nous renvoi...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Le notaire ne m a pas envoye le titre de propriete
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3693 vues

J ai demandé a mon notaire de m envoyer les titres de propriété pour vendre mon appartement car une agence me les avait demandes urgemment. celui ci a mis plus de trois semaines pour me les envoyer. je soupçonne le notaire d avoir...

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Comment exiger un remboursement
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4534 vues

Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Reports d audience successives avec certificats medicaux
Posée par MARIECLAUDE, il y a 5 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2761 vues

Dans le cadre d une vérification de crences, nous avons du reporter 6 fois les audiences car mon mari ne pouvant se deplacer c est moi qui le representait...mais a mon tour j ai eu des soucis de santé recurrents j ai a chaque fois...

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Harcèlement d'huissiers
Posée par Toine, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5691 vues

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