Audience au tribunal pour contestation

Sujet initié par Laure, il y a 13 heures - 209 vues

Bonjour,

L'audience devant le juge des contentieux de la protection est généralement publique, ce qui signifie que d'autres personnes peuvent être présentes, sauf si le juge décide de la tenir à huis clos pour des raisons particulières.

Lors de cette audience, vous serez en présence du juge, et il est possible que d'autres parties, comme des créanciers ou leurs représentants, soient également présentes. Vous aurez l'occasion de présenter votre situation et vos arguments concernant la contestation de la décision de recevabilité. Le juge peut poser des questions pour mieux comprendre votre situation financière et les raisons de votre contestation.

Il est conseillé de vous préparer en rassemblant tous les documents pertinents et en réfléchissant aux points que vous souhaitez aborder. Vous pouvez également être assistée par un avocat si vous le souhaitez, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Enfin, le juge prendra une décision à l'issue de l'audience, qui pourra soit confirmer la recevabilité de votre dossier, soit décider d'autres mesures.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bonjour !

Si je comprends bien, vos revenus ayant diminué et cela n'ayant pas pu être pris en compte par la commission, celle-ci vous a invitée à contester les mesures imposées. C'est cela ?

Si c'est bien le cas, il suffit d'apporter à l'audience vos justificatifs de revenus et charges, et d'expliquer pourquoi vos revenus ont diminué.

Heu... sur quelles autres mesures pourrait-il statuer, alors que lors d'un recours contre la recevabilité (ce qui ne semble pas être le cas ici...), il ne peut se prononcer que sur la recevabilité du dossier ???