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Interruption délais pour agir Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2314 vues Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Dossier de surendettement + naturalisation Posée par Etoile21, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poire12 - 2706 vues Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mainlevée et huissier qui tarde à acter Posée par Zakito06, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zakito06 - 6631 vues J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est... Participer

Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12410 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Problème avec un huissier Posée par Florence, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2439 vues Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci... Consulter la réponse de Maître Cassé

Saisie huissier finance publique Posée par Julien, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2814 vues Je suis suivie psychologiquement au moment des fait j'ai pris peur quand jai eu cette lettre pour des amendes impayé 6 en tout c'était des amendes pour excès de vitesse dont 2 ne sont pas de ma responsabilité car cetais... Compléter

Expulsion Posée par francotunisienne93300, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 7351 vues Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye... Compléter

Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 7079 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse de Maître Polin

Surendettement sans crédit impayés Posée par PFALC, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 1790 vues Je suis en situation de surendettement depuis plusieurs années, à cause de plusieurs crédits renouvelables, mais j'arrive à payer mes crédits (en reprenant les disponibles sur chaque crédits). j'ai un retard de loyer de 5000 ?,, et... Participer

Bonjour je voudrai mes documents surrendettement Posée par induja, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2101 vues Madame monsieur, en 2016 j'ai déposé le sur endettement le n°de dossier est 097416002602p j'ai besoin de tout mes document svp cordialement... Participer

Huissier sinequae Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5067 vues Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Credit immo est surendettement Posée par E02300, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1587 vues J'ai un crédit immobilier, 650 par mois, et un crédit conso (2 voitures payer avec) de 600 euros nous nous fesions plus de 4550 par mois auparavant un accident de vie à fait que nous nous retrouvons avec 2500 par mois.. nous... Participer

Dette causé par une autre personne Posée par Christopher, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2717 vues Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo bigbang - 6911 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Après jugement en appel. Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6711 vues Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de dossier surendettement Posée par Didou71, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didou71 - 2236 vues J'aimerais savoir si le dossier est refusé qu'est-ce que il y en découle, restons nous fiché à la banque de france pendant 5 ans et est que ma banque peut arrêter mon droit au découvert autorisé merci davance... Participer

question sur le surendettement Posée par legrand, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrand - 7462 vues Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dossier de surendettement pour sasu et micro Posée par Adame, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3036 vues Je suis président d une sasu donc je suis cautionnaire de pret bancaire qui est dissout depuis deux mois et j ai creer une micro entreprise pour continuer a assumer mes charge, ma question est ce que je peux prétendre au dossier de... Participer

Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7210 vues Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Message sur mon téléphone portable un huissier va passer à mon domicile Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4859 vues Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Horeau

Signification de cession de créance et commandement aux fins de saisie -vente Posée par Nini13, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1447 vues Un huissier est venu me remettre aujourd'hui une signification de cession de créance et commandement aux fins de saisie -vente . pour une somme de 5600 euro avec titre exécutoire datant de 2016 mais que je n' ai jamais eu... Participer

Contestations des mesures imposées en plan de surendettement : vente secondaire Posée par Dick, il y a 23 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par bisane - 233 vues Je suis en procédure de surendettement auprès de la banque de france et la commission m'a imposé de vendre ma résidence principale (estimée à 260 000 ?), alors que : ? ma résidence secondaire n'apparaît pas dans le plan et est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Calcul du restant à vivre Posée par Madisson, il y a 6 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Madisson - 4443 vues Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. actuellement je suis sans domicile fixe car avec mon niveau de dette j’ai préféré quitter mon logement il y a quelques temps et vivre sur mon lieux de travail. je suis salarié et... Consulter la réponse de bisane

Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 7014 vues Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dossier de surendettement Posée par Emma, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Emma - 4271 vues J ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france car je n arrive pas a vendre un appartement .. j en ai déposé un premier , puis un second ou cette fois ci il est stipulé qu au bout de 24 mois si l appartement n est... Participer

Impact du surendettement sur un mariage Posée par Laurie, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3083 vues Mon conjoint et moi souhaitons nous marier, mon conjoint a un dossier de surendettement en cours et interdit bancaire. si nous nous marions, serai-je impactée aussi par cela ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Réclamation huissier Posée par Deckard30, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2578 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Recevabilite Posée par lisa, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3542 vues Un créancier conteste la recevabilité du dossier. quel peut être la réponse du tribunal ?... Compléter

Puis je faire un dossier de surendettement sans perdre mes biens ? Posée par FJ, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 6338 vues Ma conjointe et moi même avons un découvert d'environ 10000, nous avons un crédit immobilier de 967 euros sur 25 ans, un credit voiture de 269 euros sur 5 ans et un prêt ameublement de 200 euros sur 2 ans. a côté de cela nous... Compléter

Prêt hypothécaire à l'étranger (suisse). Posée par mauris13, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mauris13 - 3357 vues En 2010 j'ai contracté un prêt hypothécaire auprès d'une banque suisse car ma banque et les banques ici en france ont considéré, à juste titre, que j'avais dépassé le seuil d'endettement. le montant du prêt à... Participer