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Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ?
Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 8318 vues

J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après...

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FILLUZEAU
 
Dossier surendettement
Posée par Barbour95, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 8296 vues

J’ai déposé le 2 mai 2024 un dossier surendettement, recevable le 2 juillet 2024 ( redressement personnel sans liquidation judiciaire ). je voudrais savoir les créanciers ont 15 jours pour contester ou 30 jours ? car je vois...

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Mise en demeure de payer la totalité d un prêt
Posée par Yves, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 8265 vues

Suite à divers problemes financier j ai demandé à mes créanciers un gel des prélèvements de 6 mois. j ai reçu à 1 semaine d intervalle les courriers d huissiers me réclamant la totalité sous peines d être traîné devant les...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Irrecevabilité d'un plan de financement
Posée par thierry matalou, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry matalou - 8225 vues

Suite à une irrecevabilité reçue le 1 juillet 2015 par la commission de surendettement de cergy pontoise, pour : "non respect du plan précédent, et absence de bonne foi; "monsieur est propriétaire en indivision d'un bien...

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Maître FITAS
 
Saisie immobiliere
Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 8214 vues

Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à...

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Maître Carrier
 
Facture edf
Posée par grenouille, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 8183 vues

Je doit une facture de 2000 euros a edf mais jai fait un dossier de surendettement le dossier et recevables et en procédure pendant deux ans ont t'il le droits de me couper l'électricité?...

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Effacement de dettes
Posée par Mysamaha, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 8121 vues

J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la...

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Vente immobilière et dossier de surendettement qui bloque la vente
Posée par mc, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8104 vues

Mon père souhaite vendre sa maison nous sommes aller signer (lui et ses 5 enfants) le compromis de vente ; le notaire m'a contacté me disant que l'une de mes soeur avait un dossier de surendettement qu'il fallait...

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Insolvable
Posée par Haribo, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 8099 vues

Mon ex compagnon et moi vendons notre maison à perte. nous avons une dette envers la banque de 12mille euro. il est emprunteur et moi co-emprunteur. nous devons donc 6000 chacun. mais d'après ma conseillère je ne suis pas...

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Maître TANGALAKIS
 
Cour d’appel pour un dossier de surendettement
Posée par Isa20143, il y a 4 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 8098 vues

Mes parents âgés de 80 et 76 ans ont déposé un recours en cours d’appel pour un dossier de surendettement mais les créanciers leur demandent de commencer à payer bien avant la date de l’audience prévue le 15 avril 2021. doivent ils...

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Dossier de surrendettement chez neuilly contentieux
Posée par mamiclou34, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 8063 vues

Je suis au surrendettement depuis 2017 suite au décés de mon mari.neuilly contentieux fait partie des creanciers.lors de mon déménagement j'ai égaré le plan de neuilly contentieux.dois je leur demander de me renvoyer une...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Pret a rembourser solidairement
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 8063 vues

Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre...

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Maître de Almeida Costa
 
Je cherche un avocat spécialisé dans le rsi
Posée par Franck2828, il y a 8 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anthony0301 - 8019 vues

Je cherche un avocat spécialisé dans le rsi afin de stopper les procédures d'huissiers...

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Frais de gardiennage
Posée par gardiennage, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Neo83 - 8010 vues

J'ai eu un accident de voiture en octobre 2014 en tiers et responsable et suite à cela ma voiture a été saisie pour les besoins de l'enquete. après l accident , j'ai déménagé et à ce jour , je n'ai eu...

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Mon conjoint a eu une convocation doit il venir aussi
Posée par moi62, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7977 vues

Esqu'on doit passé comme des criminels devant tout le monde j 'ai trop peur je suis déjà tétanisé et mon conjoint doit il venir car j 'ai un enfant de 12ans qui a une maladie merci de me répondre merci de vos...

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Bonjour
Posée par Useetsolide, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Useetsolide - 7932 vues

On va déposer un plan de surendettement mon époux et moi et se sont ses crédit et impôt et ses notes si je divorce bientôt pourquoi serai-je mêler en plus il m'insulte...

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Maître halimi
 
Solidarité
Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hermes 89 - 7914 vues

J'ai été contrainte et forcée de monter 1 dossier de surendettement en 2015, a cause d'un prêt a la consommation sur 1 voiture dont mon ex-mari a la jouissance, mais a cesser des payer le crédit, mon dossier a été...

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Recouvrement dette particulier à particulier
Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 7877 vues

J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en...

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Maître TEISSEDRE
 
Huissier de justice
Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 7869 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un...

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Maître TANGALAKIS
 
Un loyer de retard mon bailleur m'envoi un huissier
Posée par Romane15, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ninine - 7845 vues

Je suis redevable d'un loyer et de la caution de l'appartement que je loue depuis 1 an, j'ai toujours tenu au courant mon bailleur de mes difficultés financières avec justificatifs à l'appuis, celui-ci ne...

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Litige avec neuilly contentieux
Posée par mira, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7817 vues

J'ai un plan de surendettement qui se termine dans 3 mois. nous avons respecter à la lettre les mensualités de chaque créanciers. hors aujourd'hui la société de recouvrement neuilly contentieux,qui déjà en 2023 ont essayé...

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bisane
 
Divorce et surendettement
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carolz91 - 7806 vues

Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux...

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Maître TANGALAKIS
 
Surendettement et huissier
Posée par ameletethan, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ameletethan - 7760 vues

J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui...

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Gutierrez
 
Paiement échelonnés
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Surendettement
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Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à...

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Gutierrez
 
Délation et diffamation
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 7677 vues

Maitre,est-il normal que le maire de ma commune face de la delation,des menaces et de la diffamation suite à un plan de surendettement que j ai et qui il a accepté et signé pour 2 loyers de retard en 2013 car c est lui le...

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Maître de Almeida Costa
 
Intimidation pour une dette en forclusion
Posée par slhonore, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariliou - 7676 vues

Je viens ici cherche des avis, nous sommes victime harcèlement d'une société de recouvrement qui a pignon sur rue et reconnue sur le net pour ces agissements. la dette est de 2003 contracté par ma femme, et inconnu dans nos...

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Règlement du plan de surendettement
Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7672 vues

J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me...

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Maître MAYADOUX
 
Visite huissier pendant le confinement?
Posée par gizzfizz, il y a 5 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gizzfizz - 7635 vues

Mon ami a reçu un appel téléphonique d'un huissier lui signifiant sa visite à partir de la semaine prochaine, c'est à dire celle ci. le sujet serait une vieille créance de plus de 10 ans, qui aurait dû être enrobée avec...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Sujet dettes de surdenttement
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 7596 vues

Notre dossier de dossier a ete juge irrecevable par le jex.entre mon epoux a continue les dettes,notament le nom reglement de son loyer a ce jour il doit depuis le mois d aout, apres un commandement d huissier il a fait un accord...

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Opposition à une injonction de payer
Posée par David2807, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David2807 - 7591 vues

J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
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