Une question en droit bancaire ?

J'ai souscrit un prêt relais de 3 ans auprès du lcl. le teg est de 2,5%. mais dans les conditions générales , il est écrit que ce taux est calculé sur une période de 360 jours et non pas 365. est ce légal, et si non, quels...

Un huissier me réclame une dette dans son courier il mentione une ordonance prise parle tribunal d'instance et la signification de celle par contre il ne m'a pas transmis les actes. suis je en droit d'éxiger les...

Une banque est-elle en droit de prélever des frais liés à une saisie attribution (10% de la somme dette+frais d'huissier) même dans le cas où cette saisie est annulée par l'huissier car la dette a été réglée 1mois avant la saisie...

Un huissiers a t'il le droit de faire une saisie attribution sur des comptes bancaires .. 3ans après le règlement d'une dette qu'il pense ne pas être soldée donc, sur de son fait ! , alors que nous pensons le...

J'ai reçu par mail le 2 décembre message de la banque comme quoi mon compte était cloturé immédiatement et mon autorisation de découvert annulée immédiatement suite à des incivilités, propos injurieux et menaçant à...

Nous avons effectué avec mon épouse une demande de crédit bancaire à hauteur de 78000 € pour l'achat d'un appartement, le crédit est accepté mais nous souhaitons modifier notre investissement et abandonné...

Plusieurs huissiers me relancent pour un crédit contracté en 2003 auprès d'un organisme quia cédé sa créance à différents organismes . apres avoir appele un de ces huissiers ils me disent qu'ils n 'ont absolument...

Mon épouse qui est décédée avais contacté à crédit en 2013 aujourd'hui il reste encore 20 mensualités la maison de crédit me demande de rembourser les traites je n'étais pas au co emprunteur et elle n'avait pas prix...

J'ai rachete des gites a un ancien proprietaire. je n'avais pas change les coordonnees bancaires d'une des plateformes d'annonces sur lequel les gites sont mis en location, et aux premieres reservations sur...

Mon frère est victime d'une arnaque aux chèques (2 impayés!!) contre des pcs..de 2500€ et 2900€ . quels sont les recours?... quelle est la marche à suivre?.. dans l'attente de votre réponse, merci, cordialement...

J'espère déposer ma question au bon endroit.dans le cadre de mon entreprise malheureusement désormais placée en liquidation judiciaire, j'ai contracté un prêt avec ma banque pour lequel je me suis porté caution. il...

Je ne comprend pas du tout ce qui se passe sur mon compte je viens de voir que la banque postale m'à versé 854 euros ??... alors qu'à la base j'ai fait une demande de prêt de 2000 euros sur enveloppe supplémentaire...

Je reçois des courriers par un organisme de crédit (comme finaref cofidis ou cegetel) pour un dossier de 2003. es normal ? que dois je faire ? avec des menaces très virulante via huissier. je suis suivie pour un traitement...

Après des difficultés à rembourser un crédit depuis 2013 et qui depuis aurait dû être remboursé depuis longtemps, est il prescrit ? de plus en 2 ans j'ai du versé sous pression environ 800 euros sur un dette de 1000 euros...

Je suis trésorière d'un syndicat et nous avons récemment changé de banque. ceci est sensé être un acte gratuit d'après l'article l 312-1-7 du code monétaire et financier. or, l'ancienne banque m'a facturé...