Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Saisie attribution
Sujet (Cloturé) initié par jem.bdx33, il y a 4 ans - 4023 vues

Bonjour,
Un huissiers a t'il le droit de faire une saisie attribution sur des comptes bancaires .. 3ans après le règlement d'une dette qu'il pense ne pas être soldée donc, sur de son fait ! , alors que nous pensons le contraire.
Et le fait de faire opposition a cette saisie débloquera t'il les comptes?

Comptant sur votre compréhension

Cordialement

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
l'huissier muni de titre exécutoire a le droit d'effectuer une saisie attribution en toutefois respectant les règles de saisie qu'il maîtrise.
La saisie attribution effectuée sur votre compte le rend indisponible. Vous pouvez faire opposition à cette saisie. L'acte de saisie et de dénonciation qui vous a été notifié par l'huissier comporte la procédure à suivre pour une demande de main levée.
J'attire votre attention sur le fait que vos comptes seront automatiquement débloqués à l'issue de 15 jours qui permettent d'estimer le montant saisissable.

J'espère avoir résolu votre question. Si c'est le cas, veuillez le préciser sur le site.
Bien cordialement.
jem.bdx33
Bonjour et merci de votre prompte réponse.
Je n'ai pas l'acte signifier par l'huissier car nous avons déménager entre temps .Je ne connais donc pas la procédure a suivre..
une lettre REC/AR a la banque suffit t'elle ?
voila pourquoi je demande l'aide d'un avocat
Désolé et merci encore
il y a 4 ans
Je ne sais pas si vous souhaitez contester la saisie ou si vous recherchez seulement un déblocage de votre compte.
Si vous recherchez le déblocage du compte, il se fera tout seul au bout de 15 jours mais le montant saisi sera indisponible et attribué au créancier au bout d'un certain temps.

Si vous souhaitez contester la saisie, dans ce cas, il vous faut absolument l'acte de saisie et de dénonciation. Il faudrait vous rendre chez l'huissier qui a effectué la saisie pour récupérer les documents. Vous mandaterez ensuite un avocat qui saisira le juge de l'exécution par une assignation. l'huissier chargé de l'assignation enverra une lettre d'opposition à la bangue et une autre à l'huissier ayant effectué la saisie pour les informer qu'une procédure est en cours.
Cette information les empêchera de disposer des fonds saisis avant une décision du juge.
Vous pouvez demander une aide juridictionnelle pour votre procédure si vous en avez besoin.

Si votre question est résolue, veuillez le préciser sur le site.
il y a 4 ans
Remi75015
Bonjour et merci Maitre pour vos éclaircissement
L.huissier étant dans le Nord de la France.. je n'ai donc aucun document et je ne peut y allez et nous désirons faire débloquer nos comptes et contestez la saisie .nous prendrons donc un avocat qui j.espere sera aussi bienveillant que vous.
Avec mes remerciements !
il y a 4 ans
jem.bdx33
Chère Maitre
Les procédures indiquez sur le titre pour faire opposition à la saisie et débloquez les comptes sont-elles toutes identiques ?
Nous avons déménagez mais les courriers ont du arriver sur Paris..Peut ton prendre un avocat parisien ? Ou de notre nouveau domicile
Bien à vous
il y a 4 ans
Pas de procédure pour le déblocage des comptes. Il se fera au bout de 15 jours.
Je vous conseille de téléphoner à la banque pour demander les références de l'huissier ayant effectué la saisie.
Le Pv de saisie vous indiquera le Juge de l exécution compétent. Vous pourrez donc choisir un avocat en fonction .
Merci d indiquer que le problème est résolu.
Je reste toutefois à votre écoute.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
jem.bdx33
Merci Maitre ,
je vais donc faire le nécessaire et essayer de me procurer le pv de saisie par mail ??? avec AR ? ou poste restante ? car l.huissier Parisien qui est venu le présenter apparemment avant hier nous a donné le nom de 'l'huissier donneur d'ordre qui se trouve dans le Nord de la France , mais comme nous bougeons professionnellement et sommes dans le sud depuis 2020
Désolé d'avoir abusé de votre temps en espérant que cette affaire et vos précisions aideront d'autres particuliers

Chère Maitre , Je vous réitère sincèrement mes remerciements !
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
44 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer