Une question en droit bancaire ?

Je suis en procédure de divorce. ma conjointe continue d'utiliser le compte joint bien que celui-ci ne soit plus alimenté et soit débiteur. madame vit du rsa et des pensions au titre de devoir de secours et pension pour enfant...

J'ai lu qu'il y avait un litige concernant des intérets calculés sur 360 jours au lieu de 365 et que l'on pouvait attaquer la banque qui vous a octroyé ce crédit pour cette irrégularité ...... dans quelles conditions...

Il se trouve que mes parents ont été assigné à plusieurs reprises en justice par l’urssaff entre autres (2014,2016,2018 environ) pour des dettes contractées durant cette période dans le cadre de l’exercice de ladite activité...

Je souhaite vendre une voiture,mais il me reste encore 1 ans de crédit. la carte grise est bien à mon non et la voiture n'est pas é gage. hier j'ai regardé le contrat et j'ai vu ça " 1) vous vous inter- disez...

J'ai un problème avec un établissement de monnaie numérique. il me dise que comme le paiement a été validé avec 3 d sécur donc c'est moi qui ai fait le paiement. et l'article 113-6 et 133-7 dit la même chose. alors...

Je voudrais savoir s'il est possible de renégocier son prêt étudiant après la fin de ses études pour baisser les mensualités. car les contrats sont faits sur 9 ans mais ils comptent le nombre d'années d'études...

J'ai étais victime d'une arnaque aux faux chèques. une entreprise est venu vers moi me proposant des transactions d'argent rémunéré. je devais donc recevoir un chèque et en renvoyer une partie. bein évidemment la...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

Je suis assigné au tribunal avec mon ex époux début janvier par le crédit agricole car le crédit de notre maison n’est plus payé depuis 6 ans, j’ai toujours voulu vendre avec les preuves et les décisions des tribunaux à l’appuie...

Un credit chez but (organisme fidem) en mon nom a ete contracté de 1500€ en avril 2009, un tribunal a demander à exécuter le paiement en novembre 2010, plusieurs relances ont ete effectuées via societes de recouvrement et un...

Les saisies bancaires effectuees par les huissiers n ont pas été comptabilisées par le syndic qui m a envoyé des relevés de compte avec des dates et montants différents des sommes prélevées sur mon compte. sur les relevés du syndic...

J'ai un crédit à la conso que j'avais demandé et j'ai eu des soucis pour rembourser, je suis resté quelques mois sans payer et la banque a décidé de me fichier à la banque de france au niveau des crédits. j'ai...

J'ai assigné ma banque en justice pour une fermeture de compte que je juge abusive. l'assignation a été placée, des conclusions ont été échangées entre nos avocats respectifs, mais je prends petit à petit conscience que...

Je suis musiciens au japon, et je souhaite vendre mes deux instruments mécaniques (orgues à tuyaux) autour des 250,000€ à un particulier que j’ai déjà. mais j’aimerais que les versements se face sur mon compte en france est-ce que...

(pas de forum "justice/avocat"?) , le juge civil ayant condamné ma banque à me dédommager de plus de 30.000€ + 3000€ d'art.700, comment l'avocat me versera t-il ces sommes, et dans quel délai.? (le jugement date déjà de 90...