Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute... |
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Demande de mise en liberte Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4061 vues Je souhaite savoir,un frère a fais trois demande de mise en liberte du 16/11/2017 et 17/11/2017,puis le 26/11/2017,mais la juge d'instruction a donné un refus en notifiant uniquement la date du 16/11/2017,question pourquoi... |
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Parloir Posée par Sophie59, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4059 vues J'ai mes deux frère incarcéré 1 majeur et 1 mineurs j'ai fait demande de parloir pour mon même et mon conçubing et mes fils âgées de 1 ans et demi et 2 ans et demi le notre on la eu et pas ceu de mes fils lorsque que... |
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Affaire d escroquerie Posée par nini, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4057 vues Je suis convoquer au tribunal le 2 octobre pour un vol .je vous explique j ai f avec une voisine des chosse que je n aurais pas du faire .on fesait venir des homme chez elle et moi je leurs prenais l argent .j ai etait placer en... |
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J'ai vu que le juge disposait de 8jours ouvrables pour réponse à une dml (juge d'instruction puis jld dans le cas de mon mari qui est encore en mandat de dépôt) mais la réponse peut elle arriver en 5 jours par exemple ? y... Consulter la réponse de
Maître GUIHARD |
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Mon mari est incarcéré à la maison d arret d osny sa fin de peine est en mai 2016. il a fait demande aménagement de peine avec bracelet électronique mais sa juge fait tout pour qu'il sorte le plus tard possible elle trouve tjr... |
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Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 4049 vues Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite... |
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J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Supprimer une plainte Posée par Maxe, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4045 vues Apres avoir posé une plainte contre un automobiliste qui ma rentré dedans avec sa voiture contre la mienne et tapé la fuite sans arrêter apres deux mois de la position de plainte je voulais supprimer la plainte cest quoi les... |
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Suite à une séparation compliquée (violence psychologique) avec mon ex conjoint, je suis partie avec mes enfants m'installer chez ma sœur. je me suis adressée à une assistante sociale qui m'a aidé au début mais qui par la... |
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Allégations Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 4039 vues Mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire j ai les deux témoignages contre moi conte dit (temoin qui dit tout le contraire)par un autre temoin, le reste des auditions n est qu' allégations, que va décider... |
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Il y a quelque mois je me suis fais rentrer dans la portière de la voiture. la personne est parti. je suis aller déposer pleinte, le gendarme m'a clairement dit que c'était pas une voiture qui aurait pu faire ça... |
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Audition pour menaces Posée par Jugumaye, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jugumaye - 4029 vues La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Frais d'intérets Posée par bre, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4024 vues J'ai fait un crédit avec mon ex qui c'est rendu insolvable et depuis 1995 je rembourse et plus je dois quelle recours je peut avoir... |
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Voila mon souci je passe vendredi "convocation devant le délégué du procureur pour emission de cheque par le titulaire d'un compte en violation dune injonction bancaire " j ai ete convoquer a la gendarmerie et j ai reconnu les... |
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Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20... Consulter la réponse de
Cathy |
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Je viens vers vous pour savoir si j'avais la possibilité de demander l'effacement du dossier fichier pour desavoir fait de violence sur ma petite soeur en 2003 j'avais 13ans et ma petite soeur avait 11 ans j'ai... |
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J'ai déposé deux plainte une en gendarmerie qui est toujours en cours d enquête,la personne a étais entendu et une autre a étais appelé pour être entendu sur les faits que s du coup témoin . j'ai une autre plainte qui a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Requalification des crimes Posée par Hervemandari, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3996 vues À quelle moment svp peut on demander au juge la requalification de la désignation des crimes svp? mon conseil m lndique qu il ne peut le faire avant 6 mois apres la gav merci... |
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Chers maîtres, un opj m'a dit que l'app était l'avertissement le plus bas qu'il existe et que je risquais même pas d'amende vu les faits.. ma question est : quel sera la suite ? aurais-je un genre de surcis... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Audition libre Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 3991 vues J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai besoin de votre aide afin de décoder un courrier judiciaire me concernant. en effet, j'ai récemment porté plainte pour abus de biens sociaux, de confiance et abandon de personne âgée à l'encontre de ma belle - mère et... |
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Prestation de serment Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VirGustum - 3981 vues Lors de l'audition d'un témoin dans une enquête préliminaire, le gendarme ne lui a pas notifié ses droits en début d'audition, et ne lui a pas fait prêter serment. l'individu peut-il toutefois être poursuivi... |
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J'ai été convoqué il y a une semaine par le proviseur du collège de mon fils. il m'a indiqué que ce dernier avait été accusé d'attouchements sexuels par deux camarades (qui sont ses deux exs petites copines). le principal/proviseur... |
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Aujourd’hui en passant à la caisse d’un super marché, j’ai involontairement oublié de payer deux articles sur cinq. il y avait du monde, ma caisse ne fonctionnait pas, j’ai dû en changer, dans le stress et la panique j’ai oublié de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommages et interet Posée par lou, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3977 vues Je voudrais savoir quand comment et dans quel délai recupere t on des dommages et intérêt si le coupable est condamnée ?... |
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Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia.59 - 3975 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frere a eu un non lieu au pénal, nous l'avons donc assigné au civil. on m'a certifie que le resultat du civil au tgi devait etre le meme qu'au pénal. merci de me renseigner. cordialement moumouche merci de vos... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en... |
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