Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Vol à l’étalage

Posée par Julie22, il y a 4 ans dans Pénal

4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4340 vues

Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a...

Consulter

la réponse de
Maître NAOUI

Cour d’appel - appel procureur aménagement de peine

Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4337 vues

Suite à l’appel du procureur dans le délai de 24h après l’accord du juge pour le bracelet, mon conjoint a une date de convocation devant la cour d’appel de paris. savez vous combien de temps ça prend pour avoir le délibéré ? et...

Consulter

la réponse de
Maître Cassé

Urgent svp

Posée par Heeewe31, il y a 7 ans dans Pénal

3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Heeewe31 - 4337 vues

Je souhaiterai savoir si une personne auditionner en t'en que temoin lors d'une instruction criminel, et que cet personne aprprend que son audition a etait modiffier au cours de l'interrogatoire car elle...

Compléter

Risques pour vol à l'étalage

Posée par Fanny44, il y a 4 ans dans Pénal

14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ines - 4333 vues

J'ai très honte de ce que j'ai fait mais je me suis fait prendre à auchan pour un vol de produits alimentaires pour une valeur de 121 € par un vigile. j'ai signé un dépôt de plainte où je devais indiquer "je reconnais...

Participer

Attouchements sur mineur

Posée par VALOU94, il y a 9 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 9 ans par Maître TENA - 4333 vues

Je suis agée de 51 ans et dépressive depuis 8 ans .j ai subi des attouchements de la part de mon oncle dans ma jeunesse .je n'ai jamais pu en parler jusqu'à maintenant ,j'en ai parlé en premier à mon mari , ma fille...

Participer

Abus de confiance et de vulnérabilité

Posée par défenseur, il y a 11 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 11 ans - 4330 vues

J'ai vendu en 2012 une voiture pou laquelle je ne reçois plus de paiements depuis2013 je suis invalide ne pouvant me déplacer à pieds sans grandes douleurs ;que puis je faire afin de récupérer mon argent somme pas loin de 6000...

Consulter

la réponse de
TANGALAKIS

Quel est la difference entre le taj et casier judiciaire

Posée par Romeo, il y a 3 ans dans Pénal

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gerti - 4329 vues

Je voudrais savoir si il y a un lien entre le taj et le casier judiciaire? autre question sur quel casier est noté un délit...

Consulter

la réponse de
Maître DAHAN

Moment de lexpertise psychiatrique rapport

Posée par alexis9120, il y a 9 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4328 vues

Quand dans la procédure peut on contester l'expertise psychiatrique et demander une contre expertise ?...

Participer

Heure la plus tardive d'une comparution immédiate

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4328 vues

J'aimerai savoir à quelle heure la plus tardive peut on passer en comparution immédiate au tribunal correctionnel? merci...

Participer

Restitution argent liquide agrasc

Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 4326 vues

J'ai envoyé à l'agrasc une demande de restitution de 9500 € d'argent liquide qui m'avait été saisi il y a 4 ans. en fin décembre 2022 suite à une décision en appel qui m'a été favorable, il a été...

Consulter

la réponse de
Maître Cassé

Peine encourue par mon fils de 17ans et 3mois(plainte :violences sur ascendant l

Posée par irinel, il y a 8 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4325 vues

J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a...

Répondre

Révocation surcis

Posée par Saya, il y a 7 ans dans Pénal

2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saya - 4325 vues

J ai pris 3 ans ferme avec 1 ans de surcis et 3 ans de mise à l épreuve si j ai une révocation total de mes 1 ans de surcis peuvent ils me remettre du surcis ou j aurais plus de surcis actif?...

Consulter

la réponse de
TAYORO

Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé.

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bb - 4324 vues

J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat...

Compléter

Escroquerie suite contact escort girl

Posée par Yaz, il y a 1 an dans Pénal

1 réponse, il y a 1 an - 4323 vues

J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus...

Consulter

la réponse de
Maître DIARRA

Convocation commissariat

Posée par Cicile, il y a 8 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4323 vues

J'ai reçu une convocation au commissariat pour ma fille de 15 ans. elle est convoquée mais il n y a pas de précisions. elle m affirme ne pas savoir pourquoi, elle ne se rappelle pas non avoir assister à une bagarre ou autre. ma...

Participer

Faire germer des graines de canabis dans colocation sans les planter sur le lieu

Posée par cana, il y a 10 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4322 vues

J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des...

Répondre

Ai je droit à l'information et dans quel délai ?

Posée par georges, il y a 9 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 9 ans - 4320 vues

Je suis constituée partie civile dans une affaire d'escroquerie, le dossier ayant été consigné en février 2016. je voudrais savoir si la procédure prévoit une obligation de m'informer et dans quel délai, des résultats...

Consulter

la réponse de
c.tangalakis

Convocation pour avoir comis ou tenter de commetre une degradation volontaire '

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Pénal

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4318 vues

J'ai dégradé un véhicule volontairement dans une ville loin de chez moi . j'ai reçu une convocation chez moi pour une audition libre dans le commissariat à côté de chez , donc j'y suis allé, la l'opj me dit que...

Participer

Mariage gris à but migratoire

Posée par Mimi2, il y a 8 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4318 vues

Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt...

Répondre

Que risque-t-il?

Posée par irinel, il y a 8 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4317 vues

...

Répondre

Abus de pouvoir

Posée par Malika 68, il y a 8 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre...

Répondre

Prison ou bracelet électronique?

Posée par nanou, il y a 8 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP - 4313 vues

Mon conjoint a été condamner pour conduite sans permis. le bracelet électronique a été accepter pour le 21 décembre mais entre temps le 4 décembre il a été placer en garde a vue pour bagarre . est il possible qu'a cause de ça on...

Participer

Jugement pour vol

Posée par Leilala, il y a 4 ans dans Pénal

4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila - 4310 vues

Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et...

Consulter

la réponse de
Maître BAYLE

Certificat de nationalite francaise

Posée par benyoucef, il y a 8 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4309 vues

Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a...

Répondre

Vol dans un magasin 14 ans

Posée par fleur9999, il y a 4 ans dans Pénal

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fleur9999 - 4308 vues

Aujourd'hui j'ai essayer de voler des produits cosmétiques d'une valeur totale de 150€ chez carrefour. une fois à la sortie, 2 vigiles m'emmenent dans une salle et me demandent de vider mon sac.. je leurs ai...

Consulter

la réponse de
Maître NAOUI

Délais de réponse dml

Posée par Paul-Henri, il y a 3 ans dans Pénal

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul-Henri - 4303 vues

Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?...

Consulter

la réponse de
bernard-debaisieux-avocat

Arnaque

Posée par carine, il y a 8 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

Ma copine etait convoque par une lettre recommandee la ou elle habitait pour une histoire d'escroquerie et d'arnaque mais en ce moment la elle n'etait plus en fance et elle etait partie vers un autre pays europeen...

Répondre

Faux temoignage

Posée par Tanina, il y a 8 ans dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage...

Répondre

Dispense de consignation

Posée par Patounette 1952, il y a 7 ans dans Pénal

1 réponse, il y a 7 ans par Dufour - 4300 vues

Pouvez vous m'éclairer suite à un dépôt de plainte en novembre 2017 â la police de provins et au tribunal de melun, je me suis fais arnaquer de 10.000€ en ouvrant un compte diamant chez un escroc somme que j'ai perdue...

Participer

Demande d'indemnités suite à relaxe

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Pénal

8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 4297 vues

J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité...