Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 43 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître DIARRA - 34 vues Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... |
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Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques",pour vous écraser sadique ment, par des corrompus pervertis.hélas,c,' este le... |
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J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J aimerais savoir à qui je dois écrire pour faire une demande de confusion de peine ? merci... |
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J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison... |
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Mjie Posée par Dora, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 159 vues Dans le cadre d'une mjie nous avions avec mon époux défendu nos intérêts avec le même avocat devant la juge des enfants. la mjie est toujours en cours. mon époux a formuler en privé son souhait de séparation. dois je prendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte abusive Posée par Emi, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Emi - 353 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Solutions adaptées Posée par Sivette, il y a 13 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Sivette - 157 vues J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Là je viens juste de demander à l’avocat de mon frère de faire une demande de mise en liberté,sachant que l audience (appel sur la décision)le mois de septembre a versailles,sachant que sa femme a envoyé plusieurs e-mails au jap... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de vous écrire concernant la situation judiciaire de mon frère, actuellement incarcéré, et dont la procédure présente plusieurs irrégularités et incohérences préoccupantes. mon frère a été condamné à 30 mois, dont 18... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures par Maître Assesso - 971 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... |
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Alerter procureur suite pv plainte Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 23 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître Assesso - 1211 vues J'ai déposé une plainte contre une personne suite à un décès. depot de plainte étonnant avec des questions de l'opj qui n'avaient rien à voir. une sorte d'"interrogatoire" sur la victime. alors qu'elle est... |
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Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cap Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 647 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... |
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Réductions de peine Posée par Patricia, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Patricia - 248 vues Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Modesteg - 175 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai récupérer des actes notariés au bureau de la publicité foncière. sur deux actes il manque le cachet du registre d'enregistrement de la publicité fonciaire. j'ai toutefois un numero de publication sans le tampon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat. le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... |
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J'ai eu une altercation avec mon voisin en mars suite à un problème de nuisance sonore. pour relater les faits, il était 22h mon voisin était alcoolisé et parlait tellement fort que mes enfants ne pouvait dormir. il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prison ferme Posée par Samia, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 566 vues Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12... |
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Divorce Posée par Angèle, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 313 vues Pendant une procédure de divorce est ce que la préfecture est obligé de renouveler ?... |
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Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous fais suivre au titre de mes réflexions les interrogations qui, hélas, n'ont pas d'échos. actuellement, j'attends toujours une copie des écritures promise par mon conseil à la chambre d'instruction... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais enlever une demande d'éloignement pour mon conjoint et je voulais savoir comment cela ce passais?... |
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Plainte abusive Posée par Emi, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Emi - 221 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol par un mineur Posée par Chrys, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 176 vues Mon fils de 17 ans à commis des dégradations dans le.foyer de l ase ou il était il y'a a eu plusieurs plaintes il a voler de l alcool dans un magasin une bouteille de rosé et un pack de biere une plainte à été déposé et il a aussi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ordonnance pénal Posée par Jojo, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 194 vues Je suis chauffeur de taxi salariée, en avril 2024 j'ai été auditionné pour avoir refus de prestation a bord de mon taxi, les mois se sont écoulée en novembre 2024 j'ai reçu une ordonnance pénale qui m'a condamnée à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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