J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... |
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Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... |
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J'ai une question à vous poser concernant un membre proche de ma famille. elle avait un terrain non constructible, donc classée naturelle, mais elle a fait une demande de permis de construire à la mairie qui lui a dit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audition libre Posée par Mino, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 77 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... |
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Présence tribunal Posée par tm64, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 108 vues La présence du fautif est elle obligatoire conformément à la convocation pour la notification d'ordonnance pénale délictuelle ? merci... |
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Avoir un conseil Posée par S, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 81 vues Voilà j’ai mon compagnon qui a été condamné a une peine de 12 mois d'emprisonnement. son précédent sursis a été révoqué à hauteur de 5 mois. et il a un débat contradictoire en visio conférence pour révoquer les 8 mois de... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures - 119 vues Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un dessaisissement du jap au profit d'un autre en raison d'un changement d'adresse supposé (enquêtes de voisinages ?) est-ce une irrégularité de procédure quand on sait que le condamné n'a pas changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir? sachant qu'il n'a jamais eu d'infraction avant... |
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J'ai demandé le report de ma convocation devant le délégué du procureur car je passe mon bac le jour de la convocation. cela fait un mois que j'ai envoyé le recommandé mais je n'ai pas de retour, je voulais savoir... |
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Demande penal Posée par Pepette08, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DIARRA - 177 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... |
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Peine de prison Posée par yoyo, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par yoyo - 611 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Appel Posée par Roro, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 123 vues Mon fils a fait appel ´une décision du tribunal il passe en appel la semaine prochaine il risque plus où moins... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 162 vues J’ai u des problèmes financiers j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 il y’a u jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DIARRA - 192 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître FITTE - 263 vues Un créancier qui a cédé la dette à une société de recouvrement ne doit il pas proposer un arrangement à l’amiable avant de de servir d’un jugement du tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 286 vues J’ai le huissier qui m’a donné un dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance il agit d’un jugement rendu par le tribunal du 5 janvier 2021 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Mils - 261 vues J’ai un huissier qui est venu me donner une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d immatriculation et signification de cession de créance agissant d’un jugement rendu en janvier 2021 et que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir comment ça se passe quand l interdiction rentrer en contact est entrave et si elle est fini ou pas et combien de temps peut prendre mon mari pour l entrave... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 253 vues Un huissier m’a donné une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance . le huissier agit sur un jugement rendu du 5 janvier 2021 par contre la... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... |
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Indemnité civi Posée par Flo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Flo - 306 vues Je voulais savoir je suis partie civile mon agresseur a été condamner a me verser une sommes resonable mais je voulais savoir si la civi va m allouer cette sommes mon avocat a déposé le mois de mai la requête vous pensez sa va... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 261 vues J’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule et en même temps une notification comme quoi la banque a cédé ma dette à une société de recouvrement. n’aurait t’elle pas dû me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 251 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... |
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J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir?... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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