Une question en droit pénal ?

L avocat de mon conjoint a fait une demande de requette au jige pour une levee d interdiction de contact et paraitre au domicile . comment ca se passe pour cela et est ce qu il y auras de nouveau une audience et qui sera convoquer...

Je me pose une question car cela fait plusieurs fois que mon conjoint se fait contrôler sans aucune raison parce qu’il a un style vestimentaire et une sacoche semblable à ce que porte les délinquants. aujourd'hui une fois de...

Mon chat a disparu de chez moi le 1er juin. il a été retrouvé et amené en clinique par une association le lendemain matin. sauf que dans la nuit de sa disparition, une dame l'a vu se faire battre dans la rue par sa fenêtre...

Est ce que le juge ou la spip a le droit d’appeler mon bailleur ou propriétaires pour informations me concernant vis à vis d’une pose de bracelet électronique. À partir du moment où je leur fourni un bail de location à mon nom et...

J'ai été condamné à verser des sommes à plusieurs parties civiles. je dispose de la totalité de cette somme et ai mandaté mon avocate pour proposer un paiement intégral aux victimes par l'intermédiaire de leur avocat...

Je viens d'envoyer une demande de remise gracieuse a la tresorerie , une amende d'u montant de 404€ ( 212 € +opposition = au final 404€) incluant desormais des dommages interets a la partie civile,qui ressemble a une...

J'ai déposé plainte en décembre 2025 pour une grave atteinte à ma vie privée et à mon intimité ainsi que celle de mon conjoint et de notre couple. cette situation m'a profondément affectée et m'a laissé un réel...

Ma question postée il y a quelques jours restant sa réponse ,qui faisait suite à une question posée , il y a un an résolue, je la reformule en la simplifiant à l'extrême! mon fils , après 11 ans de procédure, en désaccord avec...

Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont...

On m'a retiré mon permis de visite pasque le lui ai apporté du tabac...

A vous tous . mon dossier va passer devant la cour d appel, concernant mon bailleur qui n a pas réagi sur six ans d agressions de locataires ni sur ( la complicité) l agression du gardien et la deuxième plainte...

Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le...

J ai entretenu une relation purement virtuel,jamais de vrai rencontre, avec une femme de 42 ans sur messenger pendant 1 an. il est arrivé que nous nous envoyons des photos et videos sexuelle . le mois dernier son ex aurait...

Je devais être en procès en mai 2025 pour harcèlement, menaces de la part de mon ex. le procès a été renvoyé en novembre 2025. pourtant il a continué de me contacter et envoyer des messages d'insultes...

Avec mon conjoint, nous avons déposé, le 30 décembre 2025, une plainte pour atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. son ex-compagne a eu accès sans autorisation à son ipad personnel et nous a surveillés de...

Je me suis pas présente au jugement du tribunal de police et j'ai reçu un signification d'un jgt pour le tribunal de police mais je doit aller chercher la convocation au tribunal est ce normal cela veut dire quoi est...

Jaimerais avoir des informations pour la main lever de l'interdiction de rentrer en contact avec moi. qui doit le faire et comment svp? merci d'avance de votre réponse...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation...

Mon fils a ete areter chez en metropole. il a ete transféré à la reunion pour recel et blanchiment d argent. par manque de preuve il a ete placer en mandat de depot. parce que ca fait 3 ans qu il vit chez moi ici en france et n...

Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de...

Le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des pères et avec la mère pendant la fête des mères. cependant mon ex veut utiliser un ancien jugement pour qu'on s'échange les weekends sauf...

J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?...