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Témoin assisté Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Giovanni - 1104 vues Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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Interprétation claire svp Posée par Victor, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 1743 vues Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Escroquerie au jugement Posée par Baratzelan, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures - 551 vues Quel recours existe-il pour demander qu'une instruction judiciaire se poursuive ? présentation de l'affaire : en 2016, la transaction d'un ensemble immobilier entre deux associations se conclue grâce à la production de faux... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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Effacement du b2 Posée par Salimatta5@, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1279 vues Le greffe m’a informé que mon dossier et passer à la chambre correctionnel novembre 2025 après avis favorable du procureur et je vais recevoir une ordonnance dans ma boîte à lettres est-ce que sa veux dire que mon casier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Informations suite a perquisition Posée par Vinfa, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1357 vues En février, au cours d’une nuit, suite à des problèmes personnels, j’ai tenté de me suicider, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, qui ont dû entrer par effraction à mon domicile. quelques jours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Plainte violence conjugale Posée par Nanou, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nanou - 875 vues Il y’a un an j’avais porter plainte pour violence conjugale j’avais fournis photo sms audio à la gendarmerie cette plainte a été renvoyé en correctionnelle très bientôt sauf que à la grande surprise dans celle ci aucuns élément ni... Participer

Interdiction de contact Posée par Marjorie2401, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 276 vues Une interdiction de contact pendant 2 ans. si tout est fait correctement soin etc (sachant qu'il n'y a pas eu de plaintes déposées). nous pouvons prétendre à la levée de cette interdiction au bout de combien de temps... Participer

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Empêchement de recours décision pénale , sous 10 jours Posée par KamRol, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 334 vues Après condamnation amende pénale , janvier 26,et un délai d appel sous 10 jours,a strasbourg,mon conseil désigné en a.j et vice bâtonnier, + muni d' un pouvoir, m'informe par mail de mon obligation à me déplacer en alsace... Répondre

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Réduction de peine avec bracelet électronique Posée par Celine.b, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 619 vues J'ai était condamné à une peine de 3 mois avec bracelet électronique pour insultes sur un pompier en état d'ébriété. ma conseillère du spip ma annoncé qu'il n'était pas possible d'obtenir une réduction de... Participer

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