J'ai reçu une composition pénale pour violences n'ayant pas entraîné d'itt suite à une dispute avec ma compagne. il est écrit que nous sommes pacsés, mais ce n'est pas le cas. je n'ai pas commis de... |
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Aménagement de peine Posée par Juliette16.10, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 248 vues Mon frère est actuellement incarcéré depuis le 05 mai 2025. il a été condamné à 6 mois de prison + 4 mois révoqué ( sursis sur peine antérieure). il doit passer en commission le 01/09/2025 concernant les remises de peine puis le... |
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Ma demande d'aide juridicitionnelle accompagné d'une lettre d'acceptation à été refusé sous prétexte du nombre de demandes élevés déjà déposé et qui est faux ! actuellement, étant non représenté, quel est la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement correctionnel. Posée par Rayan2017, il y a 9 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître Assesso - 147 vues Je viens vers vous pour un conseil. voilà, j ai du porter plainte contre min ex compagnion pour har élément conjugal avec témoignage voisin. amis ect sms. il a eu 7 mois d injonction... son injonction à été terminé avent hier il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accusation de vol Posée par ALO, il y a 13 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 12 heures par ALO - 140 vues Je suis inscrit dans un basic fit à gray (70) , semaine dernière je vais dans un basic fit à besançon (25) en arrivant , un membre du personnel vien a ma rencontre en me signalent que il ont prévenu les basic de besançon que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 16 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Tritri 57 - 214 vues J'aimerais savoir si regarder une jeune fille rentre chez elle et regarder dans la rue c'est un délit sexuel... |
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Document suite à audience Posée par Dora, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 138 vues Suite à une audience au tribunal, nous avons obtenu le document écrit officiel émis du greffe. nous constatons qu'aucun élément mis en avant par notre avocate et qui contredit certains écrits des services sociaux n'a été... |
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Plainte Posée par Dora, il y a 15 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître BELIGHA - 163 vues Nous avions porter plainte pour calomnies il y a quelques années. nous n'avons eu aucune information par la suite. comment savoir la suite de cette plainte ? quelle démarche effectuée ?... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures par Maître Assesso - 157 vues Donc regarder un adolescente dans la rue c'est interdit... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Tritri 57 - 669 vues A t'on le droit de se promener en t-shirt et slip chez soi par exemple si je me mets de dos a la fenêtre et que mes voisins me voie... |
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Composition pénal accepté Posée par Marine, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 119 vues Je vous explique la situation je suis passé en composition penale pour avoir appeler mon ex conjoint a plusieurs reprise pour récupérer mes affaires et mon chat , j'ai subi des violence conjugales avec cette personne , il a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le 21 avril 2024 je suis incarcéré pour 18 mois, suite à cela j’effectue une demande de libération sous bracelet électronique qui m’est accordé le 17 février 2025 ( date de la sortie de prison et de la pose du bracelet ). le jap... |
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Suite à une plainte déposée l'année dernière contre mon fils majeur qui vit chez moi, pour violences, nous sommes allés au tribunal hier avec nos convocations, mon fils a été reçu seul et a décidé de prendre un avocat, du coup... |
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Auteur ip Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures par Maître KAYEMBE - 224 vues Nous avons eu une ip, avons déposé plainte pour calomnies puis subit l'enquête sociale par la suite classée sans suite. sur le rapport de l'enquête sociale est mentionnée que nous pensons qu'il s'agit d'un... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Tritri 57 - 132 vues Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures par Maître KAYEMBE - 215 vues Et ce que regarder une femme deux fois dans la rue et un délit sexuel merci... |
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Les expertises psychologiques et psychiatriques sont elles obligatoires : pour le responsable ? pour la victime ? pour les deux ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Si je dépose une plainte contre un médecin pour le délit de faux intellectuel et cette plainte est rejeté au niveau du procureur de la république, au juge d’instruction, devant la chambre d’instruction et au niveau de la cour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n' ai reçu aucune information sur une enquête préliminaire en cours depuis fin 2023 (en tant que victime ayant déposé plainte). si le procureur refuse de m informer du statut de l enquête lorsqu elle est encore ouverte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Filiation Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jm0796258@gmail.com - 177 vues Je suis dans une procédure pénal d'abus de confiance en bande organisée sur personne vulnérable . la reconnaissance de cet abus de confiance permettra-t-elle de refuser la filiation potentielle suite à un rapport sexuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux comment je me defends... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant fais une demande de parloir pour mon petite amie n'ayant aucun liens de parenté avec lui depuis le 20 juin on m'a dit que cetais en enquête depuis je n'est pas de nouvelle cela deviens long que faire ? la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un dossier de procédure a été ouvert à l encontre de mon ex suite au signalement de violences conjugales fait par un membre de ma famille. j ai moi même déposé 3 plaintes dont une en flagrance. lors de mon audition et de ma 3eme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre, lors d'une audience au pénal, la partie adverse devait se faire représenter par une avocate. a 14h08 je passe à la barre et la juge veut juger l'affaire malgré la demande de renvoi de la partie adverse. la victime devait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dépôt pour fille décédée Posée par Anne, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 153 vues Ma fille de 20 ans vient de mourir. harcèlement scolaire à 12 ans et première ts, viol a 14 ans probablement sous ketamine, un homme de 18 ans de son cercle éloigné d'amis, viol a 18 ans, un type qui l'a suivi alors qu'elle rentrait du... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 273 vues J'ai suivi une voiture que une fois 30 seconde... |
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