Renseignement Posée par Titi, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 63 vues Sur une saisie sur salaire c’est le salaire après impôt et dessus j’ai la mutuelle et le maintien de salaire est-ce que c’est pris en compte aussi ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures - 59 vues Après un commandement au fin de saisie des rémunérations faute d’accords avec le huissier qui est commissaire de justice aussi on me dit que on ne passe plus devant le juge c’est le commissaire de justice donc lui qui fait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 135 vues Le huissier qui est aussi commissaire de justice m’a remis un commandement au fin de saisie des rémunérations avec ce huissier je n’ai pas trouvé d’arrangement passé le délai est ce que je serai convoqué au tribunal ? est-ce que ça... Consulter la réponse de
INESSE |
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Appel décision Posée par Dora, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures - 179 vues Lorsqu'on fait appel auprès de la cour d'appel, suite aux décisions du juge aux affaires familiales. la cour d'appel nous convoque à une audience ou bien il faut mettre tous les éléments dans la demande d'appel... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dans le cadre d'une ordonnance de protection et suite à des décisions du juge aux affaires familiales, est il obligatoire de faire appel avec un avocat ? ou bien puis je faire appel sans avocat ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Notre fils majeur( 48 ans) interné en psychiatrie à 4 reprises ces deux dernières années et actuellement sorti du centre hospitalier qui l'assiste, étant au rsa et ne disposant plus de moyens, prélève des petites sommes d'argent... |
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J' ai une question concernant un proche en détention provisoire, je voudrais savoir si il est possible de demander un droit de visite pour sa sœur qui réside en italie ? et quels sont les documents à envoyer à la demande pour... |
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Au mois d'août 2024, ma compagne, ma fille de 1 an et moi avons dû quitter notre logement suite à l'effondrement du plafond et à un sérieux dégât des eaux. nous avons alors loué une chambre chez ma mère. au cours du mois... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Article 1477 Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 149 vues Au sujet de l'article 1477, pouvez-vous me proposer un courrier adressé au juge pour empêcher une séparation de biens. puisque c'est le but quand on utilise cet article. merci. pour être plus précis, le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi. (dispute) cependant nous aimerions voyager ensemble.. peut on prendre le même avion et passer la paf séparément sans risque ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai été condamné le 02/03/2023 à 20 mois d’emprisonnement délictuelle dont 12 mois assortis du sursis probatoire partiel. pendant la durée d’exécution de mes 12 mois en maison d’arrêt, j’ai cumulé 10 semaines de remise de peine et... |
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J’ai acheté un véhicule d’occasion sur le bon coin. le vendeur a présenté une carte d’identité et une carte grise falsifiées, le présentant comme le propriétaire. le certificat de conformité ne présentait pas d’anomalies. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retrait de plainte Posée par Lechardeur40, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 237 vues Suite a ma plainte pour viol sur mon conjoint ,il était alcoolisé et moi sous plusieurs anxiolytique . j'ai finalement retiré ma plainte en envoyant un courrier recommandé a la juge d'instruction car j'ai expliqué... |
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Un an ferme Posée par Van, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 256 vues J ai été jugé le 18 septembre 2025 pour diffusion de video j ai pris un ans ferme, absente lors su jugement pour dépression sévère, que va t il se passer? je souhaite prendre un avocat. merci me quentrec vanessa merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ARCHID'INT France - 2181 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 168 vues Est-ce que c’est vrai après le délai passé d’un commandement au fin de saisie des rémunérations si je n’ai pas trouvé d’accord avec huissier il y a une conciliation auprès du tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai appris aujourd'hui par un membre de ma famille que j'avais rendez-vous au tribunal de montpellier (34) alors que moi je suis domicilier dans le département (70) j'ai été surpris car je n'est pas reçu... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Empruntes digitales Posée par Marie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 206 vues Je voudrais avoir des renseignements concernant ma situation. je me suis battu avec ma copine. elle a porté plainte contre moi . j’ai fait la garde à vue pendant 30 jours. je suis sous contrôle judiciaire en ce moment. je n’ai pas... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Une convocation à l'audience au juge aux affaires familiales pour ordonnance de protection doit elle obligatoirement être transmise au demandeur par lettre recommandée accusé de réception ou bien un autre moyen ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 172 vues J'ai mis fin à la relation avec mon avocate. elle ne m'a pas remis sa requête écrite me concernant (pension...). elle a voulu négocier le document contre ses honoraires. je ne l'ai pas payé ce jour et ne suis pas en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce considéré comme diffamatoire de communiquer sur les réseaux sociaux au sujet de: - plaintes pour violences sexuelles déposées contre quelqu'un? -sur un jugement prévu (dont les chefs d'accusation sont connus) suite... |
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Vol téléphone Posée par Clo, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Clo - 1168 vues Je me suis fait voler mon téléphone et ma plainte a été classée sans suite. j'aimerais savoir, si le voleur a revendu mon portable et que quelqu'un l'a acheté et se rend compte que c'est un portable volé donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’aimerais savoir quelque chose s’il vous plais , en 2023 j’ai été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec un aménagement de peines j’ai était juger sur paris je réside a aix en provence , on m’a dit que mon dossier doit être... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 149 vues J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je suis d’accord avec la somme que je dois qui est 12500€ je voudrais négocier les mensualités avec le juge parce que je n’ai pas réussi avec le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Délégation Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 308 vues Mon ex a la garde et moi des jours de visite, nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a t'il le droit de faire chercher et amener ma fille à ma place lors de ses indisponibilité ? ces personnes peuvent elles... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Comprendre ? Posée par C.Moi, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 187 vues J'aimerai savoir pourquoi un abus de confiance ,et une escroquerie ne serai pas punis par un texte pénal dés lors que les faits sont commis par un avocat . merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Interpellation Posée par Lexer86, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lexer86 - 203 vues J'ai été interpellé avec une femme par des gendarmes car un groupe de jeune les a appelé concernant des échanges tendres qu'ils ont vu nous concernant. nous étions allongé l'un sur l'autre sur une couverture... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Droit Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 233 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit d'inscrire notre fille à une activité extra scolaire sans m'informer et de permettre à une... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DIARRA - 510 vues Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?... |
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Homicide involontaire Posée par Dam, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DIARRA - 522 vues Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle... |
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