Une question en droit pénal ?

Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups...

Je suis convoquée la semaine prochaine à la police judiciaire service économique et financier. rien n'est indiqué sur la convocation si ce n'est la date et l'heure et la mention "dans le cas d'espèce qui vous...

Mon ex mari a exploité mon fils de l'âge de 10 ans jusqu'à 15 ans en l'exployant sur des chantiers les week-ends (en me mentant car il disait emmener le petit pour "faire des trucs entre mecs") il l'a...

Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en...

Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en...

J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je...

J'ai reçue une convocation pour être entendue en tant que témoin, par procès verbal pour des faits qui se serait déroulés le 29/10/2015. j'ai contacté la personne en charge du dossier, en lui disant que je n'étais...

Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures...

Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam...

Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je...

Je suis convoqué le 23 juin au tribunal correctionnelle je voulai savoir si le jour de l'audience le juge du tribunal aura mon dossier complet indiquant mes anciennes condamnations ainsi que mon suivie actuelle du spip ? merci...

J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré...

Mon oncle a été condamné a 18 ans de prison et a déjà fait la moitié de sa peine ayant un très bon dossier. il pourrait sortir cette année j'aimerais savoir quelles démarches faire pour le faire sortir de prison plus...

Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?...

J’ai été condamner par ordonnance pénale que j’ai perdue , pour conduite sans permis , avec un ami qui était lui complice de conduite sans permis nous avons tous deux eu une ordonnance pénale au même lieu et à la même date , je...

Je vais passer le capa et je voudrais m'inscrire à un barreau. lorsque j'avais 16 ans j'ai eu un rappel à la loi, depuis plus rien. j'avais des difficultés, j'étais très bête, j'ai vraiment...