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Kidnapping d'enfant Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 7663 vues Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Confrontation suite à plainte violence conjuguale Posée par Belm, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7660 vues J'ai déposé plante contre mon ex-mari pour violence conjugale. une amie (qui m'hébergeait suite à ses violences) à témoigné. les policiers se sont déjà rendus à notre domicile suite à des appels des voisins. sa tante a... Participer

Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gautier - 7656 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Comment savoir date de sortie d un détenu Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titoune - 7653 vues Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF

Risques Posée par Yacine97, il y a 10 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yacine97 - 7651 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Rétractation devant le tribunal correctionnel pour un accord à l'amiable Posée par mike3377, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKEBLOU - 7651 vues Est-ce possible de se rétracter le jour même de la remise de la convocation devant le tribunal correctionnel afin de convenir d'un accord à l'amiable en reconnaissant les faits? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître MINET

Information judiciaire ouverte contre x Posée par BENOIT 51, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7643 vues Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en... Consulter la réponse de Farah

Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience Posée par Nicolae, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LATTARD - 7636 vues Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... Compléter

Eléments de preuves contre le prévenu Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 7635 vues J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Que veux dire avis de classement a auteur Posée par stephaudrey, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JFL - 7634 vues Je viens de recevoir un avis de classement a auteur alors que je n est jamais était convoqué auprès de qui ce soit... Participer

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7629 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter

Accusé coups et blessures 10 j itt Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 7627 vues Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse de Maître Maury

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrave83 - 7627 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Puis je faire une demande de bracelet au procureur pour mon conjoint incarcerer Posée par sandrowael, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7624 vues Cela fait 2 mois que mon conjoint est incarcérer pour conduite sans permis en récidive. il a eu plusieurs peine allant de 2 à 3 mois ferme qu'il n'a jamais aménager ensuite son dernier jugement il on mis 1 an ferme il a... Consulter la réponse de Dufour

Dois je me rendre à une convocation Posée par Mel91111, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mel91111 - 7623 vues J'ai reçue une convocation pour être entendue en tant que témoin, par procès verbal pour des faits qui se serait déroulés le 29/10/2015. j'ai contacté la personne en charge du dossier, en lui disant que je n'étais... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Délai réhabilitation et fijais Posée par kochka, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kochka - 7620 vues Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Enquete de faisabilité Posée par Zu, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poupsy - 7617 vues Mon mari passe en cap prochainement pour une demande d aménagement de peine il est actuellement incarcéré , on me parle d une enquête de faisabilité. ma question est la suivante cette enquête est elle faite avant la cap par le spip... Participer

Carte professionnelle Posée par Lydia, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia - 7613 vues Je souhaiterais avoir un exemple de lettre pour demande d’effacement de condamnation sur le fichier taj svp si qqn peut m’aider. merci... Compléter

Peut on influencer le juge d'instance Posée par Lou, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 7609 vues Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par mercot, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mercot - 7607 vues J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois... Compléter

Accuse de harcelement - confrontation Posée par Véro7701.6, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Véro7701.6 - 7607 vues Une collègue a porté plainte contre moi pour harcèlement moral. je me suis rendu à la convocation de la police et ai nié les faits. prochainement, je dois me rende à la confrontation. en attendant, j'ai recueilli des... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes! Posée par TPI, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pgram - 7604 vues Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... Compléter

Quelles démarches a faire pour faire sortir une personne de prison ? Posée par Mimi2b, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 7594 vues Mon oncle a été condamné a 18 ans de prison et a déjà fait la moitié de sa peine ayant un très bon dossier. il pourrait sortir cette année j'aimerais savoir quelles démarches faire pour le faire sortir de prison plus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement d'adresse pendant le contrôle judiciaire Posée par Marcello, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Igntol - 7590 vues Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit... Compléter

Délais de prescription ordonnance pénale Posée par JeanC44, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7589 vues Je viens vers vous pour chercher des réponses à mes questions et une en particulier : suite à l'annulation de mon permis de conduire en 2012 et après avoir monté un dossier avec mon avocat pour le récupérer (travail). la... Participer

Jour du jugement Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7585 vues Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?... Compléter

Parloir refusé (aucun lien parenté) Posée par liethana, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7580 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais avoir un refus après 5 demandes de parloirs refusées ? je suis sa petite amie... Participer

Être victime d'une menace de mort Posée par hydro10, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hydro10 - 7574 vues Il y a une semaine que cela est arrivée, sur un réseau social... une semaine que s'est arrivée et une semaine que je cherche un site pour savoir ce que je fais pour ce que j'ai eu... une personne, qui celle-ci, m'a... Consulter la réponse de Maître CISSE

Comment être effacer du taj Posée par cecesam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cecesam - 7572 vues J'ai 26 ans a 16 ans j'ai fait plusieurs bêtises .aujourd'hui je voudrais entrer en formation agent de sécurité, mais j'ai reçu une demande d'information de la part du cnaps pour 3 faits qui date du... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Annulation election president association Posée par cirdec73, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7571 vues L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse... Répondre

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