Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7160 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... |
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Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... |
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J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... |
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Escroquerie Posée par daniel, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7156 vues J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Fraude pole emplois Posée par alex 6000, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7154 vues Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?... |
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Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 7154 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... |
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J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit... |
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Divulgation Posée par lol, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7150 vues Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?... |
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J'ai été convoqué à une audition libre par la gendarmerie pour un délit (dégradation d'un édifice privé). je me suis expliqué sur ce qui s'était passé en reconnaissant mes torts et en insistant sur les motifs qui... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 4 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sousou - 7148 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... |
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Mon avocate d'office n'as toujours pas après cinq mois déposée plainte à ma demande, devant le procureur en application de l'art 40 du cpp le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Exécution provisoire Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TURSCHWELL - 7142 vues Un jugement avec éxécution provisoire avec sursis et mise à l'épreuve est-il valide lorsqu'on a fait appel ? (art 712-14 de procédure pénale ?) que risque t-on si on ne se présente pas aux convocations ?... |
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Convocation gendarmerie Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Endie - 7140 vues Les gendarmes sont venues chez moi et m'on donnés une convocation a venir a la gendarmerie mais aucune informations sur les motifs etc... j'ai demander a savoir mais en vain, je regarde donc sur internet et apparemment... |
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Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7139 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7139 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre... |
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Viol sur mineur par ascendant Posée par Jockey, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7131 vues Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le... |
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Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Urgent. Posée par Chatoudoux, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane - 7120 vues Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Tarif des avocats Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 7119 vues Nous devons comparaître devant le tgi pour un problème d'impayés de loyers immo à notre banque. nous avons de faibles revenus (2200? mensuel). comment puis je trouver un avocat à faible coût ou éventuellement bénéficier de l'aide... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Ma soeur étant séparé de son conjoint depuis plus 2 ans et ayant subi des violences en présence de ses 3 enfants 2 jugements on été établi. le correctionnel qui dit que monsieur a interdiction de s'approcher de ma soeur et de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 7103 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai grand besoin de conseils de votre part. en date du 22/12/2017 ma compagne et moi avons acheté un véhicule d'occasion, avons fait le nécessaire pour la carte grise du véhicule et l'assurance. bien que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils souhaiterait passer le concours de gendarmerie. mais la fille de mon conjoint, qui n'a pas de lien de parenté avec mon fils, fait plein de bêtises. si elle a un casier judiciaire avant que mon fils passe son concours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usurpation identité Posée par Mitalienne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mitalienne - 7094 vues J'espère être dans la bonne catégorie, enfin je pense! je m'explique: en 2013, j'ai été victime d'une usurpation d'identité, en effet des personnes ont créés une société à mon nom et j'en est eu... Consulter la réponse de
Ducros |
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Correctionnelle Posée par MIMI4213, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard debaisieux - 7094 vues Je viens ver vous pour vous demander j ai mon epoux a ete condamne a une peine d amende de 400 euro outre celle de 400 euro au titre de l article 475 du code de procedure penal .ma question est ces deux somme me revienne ou mon... Consulter la réponse de
Maître PARADIS |
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Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... |
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Cher maître, concernant des attestations mensongères _________récemment, le délai de prescription d'un délit, au delà duquel il n'est plus possible de porter plainte, est donc passé à 6_ans. __________pouvez-vous me confirmer que cette loi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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