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Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2481 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation en cas de litige commercial Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3282 vues Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur... Participer

Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle Posée par Mister G44, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3192 vues Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser... Participer

Restaurant guide sans autorisation Posée par Ladydo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2491 vues Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse... Participer

Droit d'auteur d'une traduction sans accord de l'auteur. Posée par Ramzy, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6216 vues Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible... Participer

Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers Posée par sozi, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1637 vues Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par... Participer

Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Commission disciplinaire pour plagiât, quels risques ? Posée par Ninou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6116 vues Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat... Participer

Dépossession de brevet Posée par hervé, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2357 vues Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire éditer quelques livres de mon père écrit et non publié suite à son décès Posée par Véronique VOISIN, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maitre cotto - 1931 vues Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient... Participer

Utilisation d’un mémoire à des fins professionnelles Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3742 vues En 2018, j’ai passé un diplôme avec mention avec la rédaction d’un mémoire. celui-ci m’a été dérobé par une personne de mon entourage qui va passer le même examen en utilisant mon mémoire. au delà des flatteries, puis-je demander... Consulter la réponse de Maître ROUX

Nom de groupe de musique Posée par Julien, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 4790 vues Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions... Consulter la réponse de Maître CISSE

Dommage et intérêt pour l'abattage d'un arbre = à combien ceci est-il évalué ? Posée par Simone, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4976 vues Mon propriétaire a abattu l'arbre dans cours que je loue avec inclus dans mon bail. j'ai une perte considérable de jouissance des lieux. perte de l'ombre et de la fraîcheur que procurait l'arbre vieux de 10 ans... Participer

Publication de la thèse d’un terroriste. Posée par Juridica, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2269 vues Dans le cadre d’un de mes cours de droit, je dois répondre à une question concernant l’édition d’une thèse. cependant pas n’importe laquelle, celle d’un terroriste. je me demande si légalement on peut interdire l’édition de la... Participer

Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 3119 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... Participer

Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2180 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Si j'ai moi même dessiné mon tatouage qui a les droits d'auteur ? Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 9410 vues J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question... Compléter

Projet de surcyclage Posée par AB, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2458 vues Je souhaite réutiliser des flacons de parfums vide pour les transformer en bougie et les vendre. ai-je besoin de l'accord de la marque de parfum ? que dit la loi sur les produits upcyclés ? merci pour votre réponse... Participer

Dénigrement / diffamation Posée par Nat, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Merlet - 2279 vues Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois... Participer

Dépôt de marque inpi en retard Posée par AB33, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7415 vues En 2011, j'ai fait un renouvellement de marque viticole à l'inpi. j'ai réglé une demande accélérée et payé le retard. toutefois j'ai voulut changer les coordonnées du déposant puisqu'à l'époque le... Compléter

Un résumé du droit de propriété intellectuelle Posée par Adjoua kouamé, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3088 vues Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vidéo volée par m6 Posée par Anigan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2960 vues J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui... Participer

Le droit sur une oeuvre écrite pour une association Posée par Georges René Henri, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2736 vues J'ai écrit écrit une oeuvre qui raconte la vie d'enfants du siècle passé pour une association dont je suis membre. l'association se charge des modalités d'édition mais je voudrai conserver mes droits... Participer

Revente objets avec personnalisation Posée par EmilieL, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2744 vues Je suis en train de créer un site internet dans lequel je veux commercialiser des produits notamment des jouets en bois, en verre..., personnalisés au prénom de l’enfant ou au choix du client. puis-je proposer n’importe quel produit... Participer

Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 3226 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer

Droits patrimoniaux Posée par Rémi gros, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2634 vues Ma mère décédée il y a presque 20 ans avait écrit plusieurs recueils de poèmes sous le nom de laureine valtis et j ai été surpris de voir par hasard que ses publications sont proposées sur internet par plusieurs plateformes la fnac... Participer

Copie andy warhol Posée par marielo68, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 3763 vues En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série... Participer

Besoin de conseil juridique - mise en demeure pour plagiat & diffamation Posée par David, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1987 vues Je me permets de vous contacter suite à une mise en demeure par le biais d'un cabinet d'avocat de la part de l'un de mes concurrents. j’ai fait des recherches sur internet et il me semble que vous êtes la personne la mieux... Participer

Enregistrem vocal Posée par Mg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2577 vues J'aimerais savoir si un enregistrement vocal clandestin d'un directeur dans un établissement scolaire est recevable et si il n'y a pas d'atteinte à la vie privée dans ce cas. merci... Participer

Bannissement d'un forum et propriété des écrits Posée par Adm, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2526 vues J'ai été banni d'un forum en ligne. j'ai écrit plusieurs articles et posts sur celui-ci. maintenant je n'y ai plus accès. j'aurais voulu obliger l'administrateur du forum à les supprimer. suis je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND