Une question en droit fiscal ?

Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas...

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande...

Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons...

Les articles et alineas...

Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les...

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire...

Pouvez vous me dire svp si je peux déduire ou récupérer à l'administration fiscale un prélèvement effectué à la source en janvier 2019 pour une partie de salaire (13 ème mois partiel) qui aurait du être versée sur mon compte...

Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle...

Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai...

Le fisc a t'il le droit de procéder à des atd sur une assurance décès - une assurance obsèques - une assurance accident de la vie - ?...

Je souhaite faire apport de ma marque et de mon fond de commerce a 2 societes distinctes (afin de proteger ma marque), que je souhaite créer afin de passer du statut d'ei a celui de société. d'un point de vue fiscal est il plus...

Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il...

Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé...

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher...

Je suis un salarié étranger (marocain) en cdi en france, et je paie mes impôts et cotisation ici en france. l'année dernière en 2022, j'avais créé une uk ltd company pour commencer à faire du dropshipping et vendre aux...

J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à...

J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et...

Je rencontre un litige avec le centre des finances publiques d'auxerre pour une créance. tout d'abord ,ils n'ont pas respecté la procédure avant de procéder à la saisie. de plus , j'ai sollicité un échelonnement...