J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher... |
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J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681... |
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Je souhaite faire apport de ma marque et de mon fond de commerce a 2 societes distinctes (afin de proteger ma marque), que je souhaite créer afin de passer du statut d'ei a celui de société. d'un point de vue fiscal est il plus... |
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Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)... |
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Saisie impot Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2474 vues Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?... |
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J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je... |
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Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe foncière Posée par marikiki33, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?... |
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Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune... |
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Quel risque prendrait la personne qui utiliserait une partie de l'argent appartenant à une personne non décédée mais dont elle sera l'unique héritière ? du point fiscal et/ou pénal. il ne sera jamais remis en cause... |
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Atd sci Posée par Titipoumpoum, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Didou - 2471 vues Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé... |
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Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement... |
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Lmnp Posée par LMNP, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2469 vues Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a... Consulter la réponse de
Maître Andrieu |
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Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... |
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J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits... |
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Titre de perception Posée par Orelie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2468 vues Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela... |
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2 questions : 1°) dans le cadre d'une succession prise en charge par un notaire avec généalogiste, le notaire a t il obligation de déclarer aux impôts ou envoyée les taxes d'habitation, foncières ? 2°) sur une succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un... |
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Saisie sur rsa Posée par val, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2464 vues Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du... |
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Pour l'achat d'un appartement , je vais retirer une grosse somme sur mon assurance vie qui a plus de 8 ans. la question est de savoir si il faut mieux faire ce retrait avec intégration aux revenus ou déclarer ces intérêts... |
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Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Ayant reçu le 28 décembre 2017 un avis d'apposition sans amende ni avertissement quelconque au préalable,on me saisie 375 euro de mon compte,alors que je ne sais même pas de quoi il en retourne surtout que sa parle d'une... |
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Mon propriétaire a des dette Posée par Youki, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2462 vues Mon propriétaire a des dettes et il ne réside pas en france. puis je faire une demande pour récupérer le bien et payer les dettes ?... |
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Avis d opposition Posée par vivianez, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé... |
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J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... |
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Demande de renseignement Posée par escourrouloic, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2459 vues J'aimerais savoir si les dommages et intérêt ainsi que les frais de defenses obtenu par décision sont soumis à l'impôt sur le revenu loic... |
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