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Exonération taxe foncière Posée par Jako, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2961 vues Un ménage de 2 personnes de plus de 75 ans revenu fiscal de référence 20869? peut -il être exonéré de la taxe foncière ?... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Taxe foncière parent décédé Posée par Fa, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2957 vues Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse... Participer

Taxes foncieres Posée par Ibby, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ibby - 2956 vues Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Logement fonction plus value Posée par xela, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par xela - 2956 vues Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de... Participer

Exonération de l'impôt foncier Posée par ang06, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2955 vues Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe... Répondre

Aide covid auto entreprise créée en août 2020 Posée par Uschi, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Uschi - 2946 vues J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contravention pour infraction non comis Posée par mimi, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2946 vues Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier... Répondre

Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2946 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse de Maître Bientz

Optimisation de l’impôt sur les plus values suite réduction de capital Posée par rejucy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 2946 vues Frederic b... Participer

Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mabini - 2945 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter

Lmnp Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2944 vues Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration impôts en concubinage Posée par ArnaudV, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2943 vues Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que... Consulter la réponse de Maître Grébert

Déclaration 2022(revenu 2021)j'ai oublié de déclarer des moins values boursières Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2942 vues En faisant ma déclaration 2023 je viens de m'apercevoir que lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2022 (revenus de 2021) j'ai omis de déclarer des moins value boursières matérialisées par l'ifu reçue de ma... Consulter la réponse de Maître ANGILERI

Hébergement a titre gratuit Posée par jacquesriviere, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2941 vues J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation maison Posée par isasavoie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2939 vues Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer... Consulter la réponse de Maître Lambert

Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2938 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat véhicule en roumanie Posée par Pierreleg, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2937 vues J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de... Répondre

Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLG - 2937 vues Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flashouille - 2936 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter

Timbres fiscaux Posée par Arita1006, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2934 vues Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (... Répondre

Taxations des retraités belges vivant en france Posée par dan47, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2933 vues Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam... Répondre

Sursis de paiement Posée par mina, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didou - 2933 vues Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe... Participer

Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie Posée par Bernardo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2933 vues Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne... Compléter

Baisse du nombre de part dans un foyer Posée par Kendricklamar68, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2932 vues Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration de tva Posée par bigfer, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2930 vues L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats... Répondre

25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ? Posée par Michel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 2930 vues Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte... Participer

Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2927 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter

Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2925 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter

Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2924 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse de Maître Gouin

Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2923 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Répondre

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