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Emprunt transfrontalier
Posée par Igel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2810 vues

Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté...

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Rétrocession / das2
Posée par Ju57, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2810 vues

Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration...

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Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2809 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Opérations tva
Posée par Snickiee, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2809 vues

J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro...

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Délai de rétractation
Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2808 vues

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

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Maître COTTO
 
Benefits in kind
Posée par danny, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2808 vues

Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais...

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Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mabini - 2806 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Vente de services à l’étranger
Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2805 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france...

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Maître Gouin
 
Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2804 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Don d'argent
Posée par Papounet, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papounet - 2800 vues

Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci...

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Maître PAREDES
 
Convocation en conciliation
Posée par MAREST, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2800 vues

Sa va faire un an que je regle ma dette a un huissier dont le montant a ete vue ensemble, hors aujourdhui je recois une convocation en conciliation que dois je faire? et pourquoi cette convocation? cdt...

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Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2800 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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Maître Gouin
 
Enfants étudiants logés dans résidences secondaires
Posée par Chrystel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2799 vues

Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet...

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Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv?
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2798 vues

Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance...

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Lmnp
Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2798 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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Maître Gouin
 
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe
Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2797 vues

Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il...

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la réponse de
AMANOU
 
Quel compte bancaire utiliser ?
Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 2797 vues

J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je...

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Delai donation
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2797 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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Maître Gouin
 
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shokuzai - 2796 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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Maître Gouin
 
Impots
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

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Litige dette rsi
Posée par denis345, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable...

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Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLG - 2789 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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Maître Gouin
 
Logement en indivision successorale, et taxe
Posée par Tontonryu, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 2785 vues

Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous...

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BELIGHA
 
Situation séparée et impôts
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2785 vues

Y a t-il un avantage à se déclarer séparée ( mon cas depuis 1an 1/2) aux impôts sachant que mon futur ex mari gagne 3 fois mon salaire et que je paie seule la maison que je peine mais souhaite garder,? . anne...

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Acte d'huissier abusif
Posée par Amandepilée, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2782 vues

Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2781 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015
Posée par Jessie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessie - 2781 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Recalcul aide enfat de la caf suite à pacs
Posée par Olivier B, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

En couple (pacs) avec ma compagne depuis juin 2017, elle a eu une demande de remboursement de la part de caf. en effet, nous avons chacun un enfant d'une union précédente (âge 4 ans). nous vivons sous le même toit et nous...

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Baisse du nombre de part dans un foyer
Posée par Kendricklamar68, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2779 vues

Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Vente en ligne
Posée par MARIEANGEpERso, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de...

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