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Opérations tva
Posée par Snickiee, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2502 vues

J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro...

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Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2502 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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Maître Gouin
 
Fiscalite
Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2500 vues

Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup...

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Maître botella
 
Notion de vivre "seule"
Posée par nuages33, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2500 vues

Divorcée, je bénéficie à l'heure actuelle d'1/2 part pour avoir élevé mon enfant pendant + 5 ans seule. ma question est de savoir si mon ami qui est "séparé de corps et de biens" mais non divorcé, s'installe chez moi, perdrai-je...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2497 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière après décès de ma mère exonérée.
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2496 vues

Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Comment consulter le dossier fiscal d'une personne?
Posée par enzo2019, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par enzo2019 - 2495 vues

Comment consulter le dossier fiscal d'une personne? c'est une personne qui n'a pas payé ses impôts et a laissé les autres membres de sa famille a tout payé à sa place. ce serait consulter son dossier fiscal pour...

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Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2492 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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Maître Lucas DESILES
 
Autoentrepreneur et control fiscal tva
Posée par pldaullet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2492 vues

Jais un contrôle fiscal en ce moment j'ai dépassé deux années de suite le chiffre d'affaire de 34000 donc assujetti a la tva passé ce chiffre ils m'ont compté toutes mes factures même celles de 10% que j'aurais...

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Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2491 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître Le Guellec
 
Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 2491 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Maître Berthier
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2491 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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Maître CORLAY
 
Fiscalité actifs crypto
Posée par michasco, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2490 vues

Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (btc, eth, dot, etc.) dont quelques-uns "stackés". je me considère comme un particulier. tous mes actifs sont détenus chez kraken. je n'ai jamais fait de déclaration sur ce...

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Maître Gouin
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2487 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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Maître Gouin
 
Compte à l etranger
Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Benzarti - 2485 vues

Merci pr votre réponse. dois je juste leur dire avoir un compte à l étranger . ou leur déclarer la somme total de ce compte ou seulement les intérêts de ce compte merci...

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Pension alimentaire
Posée par dede, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2484 vues

Mon ex marie ne paie plus la pension limentire depuis deux ans car mon fils travaillait mais vie toujours chez moi mais il est toujours a ma charge et est au chomage puis je recuperer la pension comment faire appel...

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Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2484 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Saisie effective des meubles dette de tva
Posée par alain33000, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme1234 - 2483 vues

Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises...

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Salarié détaché ict - déclaration import
Posée par HADO, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2483 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des...

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Passage de micro-entrepreneur à sasu
Posée par arnaud durand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2482 vues

Depuis janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'accre) pour mes deux activités: - activité principale : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers. -...

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Déduction honoraires avocat
Posée par GCS, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GCS - 2481 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus...

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Maître Bientz
 
Allemzg’é
Posée par Tiiii, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t’il? merci...

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Fiscalité non-résident
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2481 vues

Je suis de nationalité belge domiciliée en belgique mais j'ai un salaire en france et j'ai acheté en france une maison à usage mixte (rez-de-chaussée que je loue à un restaurateur et le reste est privé pour moi). pour se...

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Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2479 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Nombre de part
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2478 vues

S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt...

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Nif
Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 2478 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

Consulter
la réponse de
Maître PAREDES
 
Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma
Posée par Lisette, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe...

Répondre
 
Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

Madame monsieur j'ai reçu une demande de commandement de paiement de la part de la direction générale des finances concernant des amandes de la ratp datant de 2013 et 2014. evvidement toutes majorées. ce que je ne comprends pas...

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Urssaf
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2476 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

Consulter
la réponse de
tot
 
Partage de gains loterie nationale
Posée par ben18, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher...

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