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Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2888 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie.
Posée par daniel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2886 vues

Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe...

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Déclaration compte payoneer
Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2885 vues

J'ai créé en 2022 un compte payoneer personnel, et j'ai envie de le déclarer cette année, ma seule question concerne le fait est ce que je dois déclarer 3 comptes ou bien juste un seul, vu que sur chaque compte payoneer...

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Maître PAREDES
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2884 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître Tomi
 
Taxe d’habitation
Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2882 vues

Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce...

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Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2882 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Benefits in kind
Posée par danny, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2877 vues

Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais...

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Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2870 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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Maître COTTO
 
Rétrocession / das2
Posée par Ju57, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2868 vues

Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration...

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Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2867 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2867 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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Maître Gouin
 
Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv?
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2865 vues

Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance...

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Emprunt transfrontalier
Posée par Igel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2865 vues

Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté...

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Attestation fiscale non reçue
Posée par Isalyne60, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isalyne60 - 2865 vues

L'espace client de la caisse de retraite malakoff humanis dont dépend l'agirc arrco n'a pas communiqué le montant net imposable des revenus 2022 de la pension retraite au centre des impôts dont je dépends. leur site...

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Maître PAREDES
 
Pension alime,taire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2865 vues

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

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Bspce et report d’imposition (150-0 b ter)
Posée par Uto, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2864 vues

J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 2862 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Liquidation judiciaire et créance
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2857 vues

Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons...

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Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ericgourge - 2857 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Valeurs mobilères et crédit d'impots
Posée par cchok, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2855 vues

Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable...

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Maître RHAZZAR
 
Impots
Posée par colette54, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2855 vues

Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées...

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Impots
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2853 vues

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

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Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants
Posée par Jack60Nic, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jack60Nic - 2853 vues

Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?...

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BELIGHA
 
Impôts locaux non payés
Posée par lemicmic, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2852 vues

Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964. en effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Enfants étudiants logés dans résidences secondaires
Posée par Chrystel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2851 vues

Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet...

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Convocation en conciliation
Posée par MAREST, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2850 vues

Sa va faire un an que je regle ma dette a un huissier dont le montant a ete vue ensemble, hors aujourdhui je recois une convocation en conciliation que dois je faire? et pourquoi cette convocation? cdt...

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Déclaration d'impôts auto entrepreneur
Posée par Garinchat, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2849 vues

Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour...

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Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2848 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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Maître Andrieu
 
Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc
Posée par Lup1287, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2847 vues

Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je...

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Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2847 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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