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Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2817 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
J’ai une formation qui me réclame de l’argent
Posée par Amélia, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2817 vues

Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai...

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Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022
Posée par Zedeb, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zedeb - 2815 vues

Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par w2021 - 2814 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Plus value non rembourser
Posée par emre5844, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2814 vues

Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est...

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Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ?
Posée par ToujoursPlus, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2813 vues

Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé...

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Maître Gouin
 
Avis d impôt
Posée par angel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Combien paye t on d impôt sur une assurance vie...

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Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur
Posée par manonstl_, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2812 vues

J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance...

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Maître Gouin
 
Fraude fiscale
Posée par Naj_2019, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naj_2019 - 2811 vues

Mon mari a une société et ne déclare pas tout, évidemment pas d'impôts et touche depuis 6 ans l'ass. par contre il gagne très bien sa vie et ne paye pas la pension pour notre fille, je souhaite déclaré les faits , je...

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Maître DAHAN
 
Separation et taxes a payer
Posée par steph, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle...

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Pour vendre un bail meublé (droits finance)
Posée par salah, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2810 vues

J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et...

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Frais de port à déclarer ursaff
Posée par Auré, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2810 vues

Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à...

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Taxe habitation, rupture mais toujours pacsés
Posée par Loreia42, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2809 vues

J'ai rompu avec mon conjoint en juin 2017, nous vivions ensemble dans un appartement dont le bail était à son nom mais nous sommes pacsés et payons nos impôts en commun. j'ai quitté l'appartement et loué un studio...

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Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2809 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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Maître CORLAY
 
Taxe foncière
Posée par glentir, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2806 vues

Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher...

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Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2805 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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Maître DAUSSE
 
Fiscalité revenue plateforme de streaming musical
Posée par thierry75, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par toto7575 - 2805 vues

J'ai commencé à recevoir des revenus en diffusant des musiques sur la plateforme spotify. et je cherche à connaitre la meilleure façon de déclarer mes revenus. ma situation est la suivante : -j'ai 30 ans (et ne suis...

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Litige fiscal
Posée par matthieu, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2804 vues

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

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Peut on cumuler reduction de revenus du label fondation du patrimoine et cite ?
Posée par EDGARD, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2804 vues

Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?...

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Quel recours possible avant saisie sur salaire ?
Posée par alain34, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2803 vues

J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Contestation d'avis d'opposition administrative
Posée par georges, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2802 vues

J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune...

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Paiement taxe fonciere en indivision
Posée par KELLY13004, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KELLY13004 - 2801 vues

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Exonération taxe foncière
Posée par fafaneado, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2800 vues

Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Délai de prescription fiscale
Posée par france, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2800 vues

Sujet delai de prescription fiscale suite à un paiement fractionné mis en place en 2012 pour impots succession je n'ai pas pu payer une échéance en 2018 ; il s'en est suivi début 2019 une déchéance ,mais aucun avis de mise en...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2800 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
Peur des poursuites
Posée par Perdue54, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2799 vues

Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a...

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Récupération tva
Posée par tribune, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2799 vues

Via mon activité je suis amené à travailler avec les grandes surfaces et à leur racheter des stocks de boisson. cependant j'ai aussi des particuliers qui me trouvent ces stocks, font émettre une facture au nom de ma société l...

Répondre
 
Taxe foncière
Posée par artois971, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par artois971 - 2799 vues

J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Redressement auto-entrepreneur
Posée par peace, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2799 vues

Je suis auto-entrepreneuse et je me suis trompée du chiffre d'affaires déclaré à l'urssaf pour l'année 2019. est-ce que c'est possible de faire un redressement fiscal sachant que j'ai déclaré plus que ce...

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Maître Gouin
 
Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2794 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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BELIGHA
 
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