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Detournement d'argent
Posée par fatima, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2413 vues

Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je...

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Taxe d'habitation (séparé mais encore marié)
Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe...

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Entreprise individuelle et dsi
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2411 vues

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

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Maître Gouin
 
Arret de mon activité en libéral quels effets sur mon ir?
Posée par Mat974, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2408 vues

Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2...

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Exonération taxe foncière de 15 ans
Posée par lisbet, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je...

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Rsa compte bloqué
Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement...

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Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès)
Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AssureurPro - 2406 vues

Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%...

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Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés
Posée par Civicko, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela...

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Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc
Posée par Lup1287, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2405 vues

Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je...

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Maître Berthier
 
Demande d'une attestation
Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir...

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Déclaration changement de situatino
Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en...

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Patrimoine
Posée par pacs, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire...

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Redressement auto-entrepreneur
Posée par peace, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2404 vues

Je suis auto-entrepreneuse et je me suis trompée du chiffre d'affaires déclaré à l'urssaf pour l'année 2019. est-ce que c'est possible de faire un redressement fiscal sachant que j'ai déclaré plus que ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2403 vues

Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?...

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Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait
Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2403 vues

Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de...

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Don manuel
Posée par lélette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2403 vues

Quelle est la différence entre un abattement et une exonération existante en matière de don de somme d'argent question pour un donateur de plus de 80 ans...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2402 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Testament et taxe fonciere
Posée par ricoco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2402 vues

Dans le cadre d'une succession avec testament l'un des héritiers ne dispose d'aucune propriété foncière et n'est donc pas propriétaire indivis, sa part étant uniquement sa part successorale...

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Impôt succession
Posée par kiki, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2402 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2402 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shokuzai - 2402 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier)
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2402 vues

Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur
Posée par manonstl_, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2401 vues

J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance...

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Maître Gouin
 
Lien entre domicile et dette fiscale
Posée par Machine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?...

Répondre
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2401 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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Maître Gouin
 
Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque
Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de...

Répondre
 
Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2400 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Compte bancaire dédié auto-entreprise
Posée par Katarinete, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2400 vues

J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2399 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration uk ltd en france
Posée par Ilyas Zarrouk, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ilyas Zarrouk - 2398 vues

Je suis un salarié étranger (marocain) en cdi en france, et je paie mes impôts et cotisation ici en france. l'année dernière en 2022, j'avais créé une uk ltd company pour commencer à faire du dropshipping et vendre aux...

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