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Paiement des ordures ménagère ? Posée par melinda, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce... Répondre

Quasiusufruit et abandon d usufruit Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... Répondre

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2567 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire Posée par savigné, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2566 vues Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2565 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Vente résidence secondaire - plus value Posée par Varnia, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2563 vues Avons acheté une résidence secondaire il y a 15 ans 100k€ prix d'achat + 200k€ de travaux. l'un a contribué à hauteur de 300k€, l'autre de 15 k€. aujourd'hui séparés, nous vendons. en cas de partage du produit... Participer

Taxe d'habitation - hébergement à titre gratuit Posée par 2021legrandchangement, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2563 vues Après la vente de ma résidence principale survenant fin avril 2021, et pour quelques mois, j'ai pensé ré-emménager chez mes parents le temps de prendre de nouvelles décisions, mais je pourrais aussi prendre une semaine ou un... Participer

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être... Répondre

Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement Posée par Manu, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2563 vues L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???... Participer

Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision? Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai... Répondre

Dette de taxe foncier Posée par sada, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sada - 2563 vues Je doit quatre ans de taxe foncier plus les pénalité de retard , le trésor me réclame 24000 € ,j'ai perdu mon travaille,et je n'ai aucune indemnité,j'ai deux enfants a charge,et ma femme ne travaille pas ,quel... Participer

Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location Posée par jma, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2562 vues J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre

Saisie des impots Posée par Noelle, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bientz - 2562 vues J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco... Participer

Régularisation impôts revenus+caf Posée par andregio, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Le Guellec - 2561 vues Voici la situation. j'ai omis de déclarer par phobie administrative mes revenus fonciers ( scpi) depuis 8 ans. revenus salariaux 11000?/an et revenus des scpi en moyenne 6800?/an. de plus, je n'ai déclaré que mes salaires et j'ai... Participer

Epargne étrangère rapatriée en france Posée par brouers, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2561 vues Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus Posée par Fanta22, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanta22 - 2561 vues Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

De la fiscalité au maroc Posée par Mech, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2561 vues Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... Répondre

Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2560 vues Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents... Participer

Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement Posée par hino, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2560 vues J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2559 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse de YAZDI

Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation Posée par Wass, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2559 vues Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe... Répondre

Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 2559 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter

Taxe d'habitation 2eme résidence et séparation Posée par Florian974, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2559 vues En 2022 nous nous séparé avec ma compagne. nous étions ni pacsé, ni marié et nous habitions ensemble. suite à la séparation j'ai pris un appartement mais nous n'avons pas changé le bail du premier appartement pour ne pas... Participer

Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ?? Posée par romy, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2559 vues En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait... Répondre

Déclaration compte crypto Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2558 vues Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors... Consulter la réponse de Maître Bientz

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 2558 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter

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