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Déclaration des revenus
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2292 vues

Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif...

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Maître Gouin
 
Report date prescription revenu 2018
Posée par tobi40, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tobi40 - 2291 vues

A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2291 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Handicapé que faire
Posée par Candice2305, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2291 vues

Je reçois en aout 2019, un courrier de trop perçu allocation chômage 2016 et 2017 j'étais en cdd dans une administration et c'est elle-même qui me verser mes allocations après contrat. la drfip a repris le dossier pour la...

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Prestation compensatoire mixte capital versé dans les 12 mois + rente viagere
Posée par Camomille, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2291 vues

Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Hébergement à titre gracieux chez mes parents
Posée par Micka89, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2290 vues

Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point...

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Droit de passage
Posée par Sueann, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2289 vues

Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les...

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Otci et amendes
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2289 vues

Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?...

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Maître Gouin
 
Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble
Posée par TANGER, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2286 vues

Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce...

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Compte bancaire à declare
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2286 vues

J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable...

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Maître de VILLELE
 
Virement mensuel
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par max - 2285 vues

J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète...

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Conflits d’argent
Posée par Ouiiza, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce...

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Impôt sans revenu!
Posée par djumboll, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Dans le cas où, j'ai créé de faux revenu au nom d'une entreprise qui existe et que ces faux revenus sont déclarés auprès du fisc: est ce que je risque des problèmes avec la justice pour usage de faux? merci de vos...

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Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable
Posée par Mag, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté...

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Déclarations ca auto entrepreneur
Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2282 vues

Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces...

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Pension retraite france quebec
Posée par mozard57, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2281 vues

Je suis française et vit au quebec je serais bientôt à la retraite j'ai le droit à la retraite en france mais j'aimerais garder celle-en france dans un compte. est que j'ai le droit de faire cela sans en déclarer le...

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Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2281 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
Fiscalité de l'auto-entrepreneur
Posée par CJP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CJP - 2280 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et...

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la réponse de
djib
 
Don manuel
Posée par Etienne, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2279 vues

Maman 95 ans, souhaite pour sa 1ère donation et avant qu'elle ne nous quitte , nous verser 10.000€ à mon frère et à moi je crois qu'il faut pour chacun déclarer ce don sur l'imprimé cerfa 2735. sera t'on imposé...

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Déclaration compte crypto
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2278 vues

Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Impact fiscal mariage autoentrepreneur & salarié avec enfants
Posée par AntoineMiz, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AntoineMiz - 2278 vues

Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est...

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la réponse de
bab
 
Imposition accord transactionnel
Posée par Vasco, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vasco - 2278 vues

Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?...

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Aide juridictionnelle et revenus à déclarer
Posée par Anne-Christel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci...

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Modification impôts 2016
Posée par Lalai, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2276 vues

Mon mari a abandonné lz domicile en 2016 et au moment ou il fallait remplir la déclaration je lui ai demandé si ilvoulait préciser la séparation il a répondu par la négative sur le moment je n'ai pas pensé aux conséquences la...

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Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2275 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Auto entrepreneur et dépôt d'espèces
Posée par Plitt, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 2271 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2016 et il m'arrive de recevoir des paiements en espèces. selon les sources, je trouve tour à tour qu'il n'est pas obligatoire de les déposer en banque ou, qu'au contraire, comme...

Participer
 
Imposition gains casinos en ligne
Posée par julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Les casinos en ligne n'étant pas régulés sur le marché français. est ce que les gains provenant d'opérateurs étrangers qui ne détiennent pas de licences en france doivent êtres déclarés? merci...

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Prescriptions
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2271 vues

Le fisc me réclame des arriérés depuis 2011 (fonciers et ir) arguant du fait que la prescription est interrompue par l'envoi de commandements et atd. qu'en est-il exactement...

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Majoration enfants retraite
Posée par mimi18, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Femme mariée à abandonner son enfant a 6mois et quittée domicile déchue de sess droits divorce prononcé d office remariée à eu 4 autres enfants le calcule retraite pour enfants sera pour 4 ou 5 enfants quand meme metci merci de vos...

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Taxe fonciere 2019
Posée par NONO, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Je vis seul dans le pavillon de mes parents decedes depuis 4 ns et 7 ans je suis au chomage depuis 8 ans m etant occupes d eux depuis cette periode j ai recu plusieurs avis de paiement de lataxe fonciere de 1700e malgres mes 3 recours avec...

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