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Impôt sur le revenu 2015
Posée par Chaft, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2330 vues

J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je...

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Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts
Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2328 vues

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

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Frais réels d’une formation interrompue
Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2328 vues

Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d...

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Taxe d’habitation
Posée par Jim, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2327 vues

Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous...

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Don d'argent
Posée par Papounet, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papounet - 2326 vues

Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci...

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Maître PAREDES
 
Fonctionnaire et sci
Posée par Moi, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2325 vues

S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une...

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Maître GATELLIER
 
Rentré d'argent pour un jeune novice
Posée par GolD34, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2322 vues

Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une...

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Maître DAHAN
 
Déclaration compte payoneer
Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2321 vues

J'ai créé en 2022 un compte payoneer personnel, et j'ai envie de le déclarer cette année, ma seule question concerne le fait est ce que je dois déclarer 3 comptes ou bien juste un seul, vu que sur chaque compte payoneer...

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Maître PAREDES
 
Parts fiscales
Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2317 vues

S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant...

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Maître Gouin
 
S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Lucian 57, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al - 2316 vues

Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos...

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Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ?
Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2315 vues

Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité...

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Frais de débours pour micro-entreprise (guide touristique)
Posée par Jules T, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2314 vues

Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours...

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Annulation du compte courant d'associé
Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2311 vues

Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Emprunts auprès d'un ami
Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2309 vues

J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans)
Posée par Labenne, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2309 vues

En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de...

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Maître DAHAN
 
Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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Communautede commune
Posée par phil, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2303 vues

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

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Déclaration revenus fonciers non perçus
Posée par Oce, il y a 2 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 2303 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en...

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Maître COTTO
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Endetement de tva
Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2302 vues

...

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Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2301 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Déclaration d'une personne invalide à charge
Posée par fgc45, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2301 vues

En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément...

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Prescription acquisitive arriéré taxe foncière
Posée par lud, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe...

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Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire
Posée par savigné, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2298 vues

Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement...

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Maître Gouin
 
Séparation de fait
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots...

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Déclaration des revenus
Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2297 vues

Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser...

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Maître Gouin
 
Facture remembrement et prescription
Posée par Rambo 57, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2296 vues

J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services...

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Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doune - 2295 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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Maître Gouin
 
Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2294 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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Création société au royaume uni uk ltd
Posée par ENZO, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GioGio - 2293 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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