J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher... |
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Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse de YAZDI |
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Saisie sur rsa Posée par val, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2705 vues Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du... |
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Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors... Consulter la réponse de Maître Bientz |
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Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande... |
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Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... |
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Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les... |
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Impôt succession Posée par kiki, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2700 vues Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai... |
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Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me permets de poser une question concernant la qualification de donation lors de l’ouverture d’un livret a au nom d’un enfant mineur. en effet, avant l’ouverture du livret a pour mon fils, alors qu’il était encore mineur, je me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)... |
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J'ai une sci familiale avec mon épouse et ma fille unique. depuis 15 ans, nous avons alimenté chaque mois ( 300 euros ) cette sci afin de couvrir le prêt. depuis le moi de mai, le prêt est soldé et la sci devient bénéficiaire... Consulter la réponse de Maître Le Guellec |
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Se faire rembourser Posée par minas62, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2696 vues J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci... |
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Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec |
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Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée... |
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Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il... |
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J ai une fille qui a eu 18 ans en juillet 2025, en garde alternée, sauf qu' en raison de conflits frequents avec son père, ma fille vit les 3 quarts du temps avec moi, et totalement avec moi depuis mai 2025. puis je la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". l'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que... |
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Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents... |
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Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas... |
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J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits... |
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Impôts foncier Posée par Roro, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2684 vues Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos... |
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Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux... |
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J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse de Diogene11 |
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En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... |
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Voici un exposé rapide des faits: en 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir... |
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