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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partage de gains loterie nationale
Posée par ben18, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2706 vues

J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher...

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Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques)
Posée par betty06230, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2705 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont...

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YAZDI
 
Saisie sur rsa
Posée par val, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du...

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Déclaration compte crypto
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2703 vues

Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors...

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Maître Bientz
 
Paiement taxe foncière d'un propriétaire défunt depuis 1986
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande...

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Délais de prescription de 10 ans
Posée par anna, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon...

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Dividendes source française et résidence au portugal
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Alix Bréchet - 2701 vues

Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les...

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Impôt succession
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2700 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision?
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2700 vues

Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai...

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Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 2700 vues

Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Livret a pour enfant = donation
Posée par Pierre_shen, il y a 6 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pierre_shen - 2700 vues

Je me permets de poser une question concernant la qualification de donation lors de l’ouverture d’un livret a au nom d’un enfant mineur. en effet, avant l’ouverture du livret a pour mon fils, alors qu’il était encore mineur, je me...

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Maître DAUSSE
 
Rente complémentaire invaliditee
Posée par Sandy13, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2698 vues

Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)...

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Sci familiale qui devient bénéficiaire que faire avec le fisc ?
Posée par Denis, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2698 vues

J'ai une sci familiale avec mon épouse et ma fille unique. depuis 15 ans, nous avons alimenté chaque mois ( 300 euros ) cette sci afin de couvrir le prêt. depuis le moi de mai, le prêt est soldé et la sci devient bénéficiaire...

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Maître Le Guellec
 
Se faire rembourser
Posée par minas62, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2696 vues

J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci...

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Epargne étrangère rapatriée en france
Posée par brouers, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2693 vues

Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour...

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Maître Le Guellec
 
Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2691 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Donation simple et don manuel
Posée par Léa, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2691 vues

Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une...

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Maître Gouin
 
Déclaration pension alimentaire garde alternée
Posée par Nessie, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2690 vues

J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée...

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Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes
Posée par Lily, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SALECK - 2690 vues

Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il...

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Parent isolé avec un enfant en garde alternée
Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Virginie - 2689 vues

J ai une fille qui a eu 18 ans en juillet 2025, en garde alternée, sauf qu' en raison de conflits frequents avec son père, ma fille vit les 3 quarts du temps avec moi, et totalement avec moi depuis mai 2025. puis je la...

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Maître Quillevere
 
Condition d'application d'exit tax
Posée par Musk, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me SLIMANI Souhela - 2688 vues

Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". l'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes...

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Maître DAHAN
 
Proprietaire et separation
Posée par laurence, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2687 vues

Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que...

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Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture
Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2687 vues

Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents...

Participer
 
Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2687 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Protection du contribuable en cas de procédure disciplinaire fiscale
Posée par martine, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2685 vues

J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits...

Répondre
 
Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2684 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

Répondre
 
Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bax7 - 2684 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

Participer
 
Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2683 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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la réponse de
Diogene11
 
Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2682 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

Répondre
 
Redressement fiscal vicié
Posée par ramo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2681 vues

Voici un exposé rapide des faits: en 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir...

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