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Apport prêt immobilier
Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 2557 vues

Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant...

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Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2556 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Déclaration compte crypto
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2555 vues

Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors...

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Maître Bientz
 
Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien
Posée par unsoignant, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir...

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Huissier refuse d'appliquer la décision du jex
Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu...

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Droit de communication
Posée par jr, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2555 vues

Les transactions bancaires constatées lors d une investigation par un controleur constituent elle des preuves irréfutable de présence ou non à un endroit donné ?...

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Maître Berthier
 
Déclaration pension alimentaire garde alternée
Posée par Nessie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée...

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Impact fiscal mariage autoentrepreneur & salarié avec enfants
Posée par AntoineMiz, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AntoineMiz - 2554 vues

Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est...

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la réponse de
bab
 
Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés
Posée par Civicko, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2554 vues

Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela...

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Detacher mon enfant du foyer fiscal
Posée par BRUZEAU, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils...

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Taxe foncière
Posée par gigi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2553 vues

Je paie 44 euros de taxe foncière sur une vigne en friche. puis je demander l exonération ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Patrimoine
Posée par pacs, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire...

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Probleme aide covid
Posée par Anonyme89, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2552 vues

J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fin de paiement de la prestation compensatoire
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2551 vues

En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai...

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Ouverture de compte neo banque
Posée par dany, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dany - 2551 vues

J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2550 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

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Combien me rapporterait la "double résidence" et comment la faire valoir ?
Posée par mg, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2547 vues

Ma résidence principale est à paris, en colocation avec mon compagnon qui travaille dans l'essonne. je travaille pour ma part en picardie et y loue donc personnellement un petit appartement pour la semaine à 350 euros par...

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Prelevement a la source trop-percu
Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2546 vues

J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le...

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Maître Tomi
 
Aides familiales reçues et déclaration
Posée par stayech, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2546 vues

Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives...

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Communautede commune
Posée par phil, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2545 vues

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

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Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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Responsabilité de gérant sarl
Posée par Hti, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2544 vues

Je suis gérante d'une sarl qui mis en sommeil depuis deux ans ,entre temps j'ai eu un contrôle fiscal sur les trois dernières années de l'activité le contrôle fiscal donne une somme de tva à payer en plus les...

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Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2544 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Barème fiscalité impôt sur le revenu 2019
Posée par cricorps, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2543 vues

Je perçois 780 euros de retraite par mois et pour compléter j'ai un travail qui me rapporte 480 euros par mois . et parce que mon épouse est sans emploi nous avons un revenu foncier de 470 euros par mois .en totalité...

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Les impôts
Posée par S.B.D, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2540 vues

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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Hébergement à titre onéreux
Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2539 vues

Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos...

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Tiers détenteurs sur 75% salaire
Posée par Lost, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 2539 vues

Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Sms huissier
Posée par Sandydij, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2538 vues

Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de...

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Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2535 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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Biens acquis après séparation de corps à l'amiable
Posée par Babette, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage...

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