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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prime activite
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2642 vues

Je percois la prime activite avec mon epouse depuis sa creation. je suis marie avec un enfant encore a charge et avec respectivement environ 2100 euros par mois de moyenne mensuelle a deux en 2019 nous avons percu 2775 euros sur l...

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Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ?
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2642 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type...

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Maître YAHIAOUI
 
Le fisc me reclame les impots d'un pere que je n'ai jamais connu
Posée par Haffner, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2642 vues

Je n'ai jamais connu mon pére mais je viens d'avoir une saisie sur mes assedic pour payer les impots de celui ci! que dois je faire la somme est de 1500 euros par mois...

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Trop percu de salaire
Posée par Gege, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2642 vues

Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette...

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Maître PAREDES
 
Prêt d un véhicule a une autre entreprise
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2641 vues

Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de...

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Charges déductibles des revenus fonciers
Posée par Jenny, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Jenny - 2639 vues

La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au...

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Maître Berthier
 
Sncf amenedes
Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2638 vues

J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais...

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Imposition sur dividendes non versés?
Posée par melanie1, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2637 vues

Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par gigi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2635 vues

Je paie 44 euros de taxe foncière sur une vigne en friche. puis je demander l exonération ?...

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Maître DAUSSE
 
Impôts sur le revenus suite décès
Posée par Steph, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 2635 vues

Mon mari était médecin, il est décédé en juillet 2014. pour ma part je gagne 1200 euros /mois les impôts me réclament la somme de 5000 euros pour le mois 15/09. est-ce réellement à moi de payer ?...

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Aides familiales reçues et déclaration
Posée par stayech, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2635 vues

Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives...

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Report date prescription revenu 2018
Posée par tobi40, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tobi40 - 2633 vues

A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc...

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Maître Gouin
 
Paiement des ordures ménagère ?
Posée par melinda, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2633 vues

Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce...

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Dividendes. fraude ou vol ?
Posée par Pouki, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2633 vues

Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne...

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Revenus non déclaré
Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2632 vues

Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?...

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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part
Posée par chabou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2632 vues

Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts...

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Residence fiscale
Posée par Ddley, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ddley - 2631 vues

Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Trop perçu pôle emploi
Posée par Pink, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2631 vues

J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je...

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Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger
Posée par John Doe, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2630 vues

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Expatriation - transfert de sa liquidité
Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2630 vues

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

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Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2630 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2629 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Imposition plus value immobilier
Posée par Pierrot31, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2629 vues

J'ai fait construire en 1990 une maison qui a été ma résidence principale pendant vingt ans. puis, j'ai du déménager pour des raisons professionnelles en 2010, ce bien n'est donc plus ma résidence principale depuis...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Catégorisation fiscale
Posée par Fiscaliste, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2629 vues

Je voudrai avoir des éclaircissements au niveau de la catégorisation fiscale genre est ce qu'il y a des avantages spécifiques pour certaine entreprises qui sont on situation fiscale régulière , qui ont une gestion transparente...

Répondre
 
Deficit sci a l'ir
Posée par ben, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2628 vues

Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt...

Consulter
la réponse de
Maître Tomi
 
Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading
Posée par Mat7575, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat7575 - 2626 vues

Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume...

Compléter
 
Plus-value, terres agricoles
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2625 vues

Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par MALIK, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2625 vues

Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse...

Participer
 
Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement
Posée par Manu, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2624 vues

L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???...

Participer
 
Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ?
Posée par JuliePolpe, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2623 vues

J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en...

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