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Impot et dividende
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues

Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour...

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Maître Gouin
 
Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2058 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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Maître DAHAN
 
Paiement taxe foncière d'une personne décédée
Posée par Marine86, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine86 - 2058 vues

Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous...

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Maître BELIGHA
 
Communauté de vie
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2057 vues

Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2057 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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Maître PAREDES
 
Divorce et déclaration aux impôts
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2056 vues

Étant procédure en divorce le prononcé est prévu sur septembre. les textes sont ambiguës nous disposons de 3 mois pour déclarer notre situation aux impôts mais ces 3 mois sont pendant la procédure ou une fois le jugement rendu...

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Maître Gouin
 
Le recouvrement de la tva au mali
Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2056 vues

Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?...

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Maître DAHAN
 
Déclaration d'impôts
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2056 vues

De retour en france en 2019 après plus de 20 ans à l'étranger, est-ce que je dois déclarer également mes revenus et mes biens mobiliers et immobiliers hors france et hors europe? si oui, est-ce que je serai imposable en france...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Oublie déclaration pension alimentaire perçu
Posée par Zss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 2055 vues

Je voudrais savoir car très franchement je ne savais vraiment pas que on devait déclarer ce que nos parents nous donnent c’est considéré en pension alimentaire . je explique mon père suite au décès de ma maman a été dans l...

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Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ?
Posée par Mary, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2054 vues

Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de...

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Conformité légale : activité à l'étranger
Posée par abla47, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 2054 vues

Résidence fiscale : je suis résident fiscal en france, de nationalité algérienne. activité : j’ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc), dans laquelle j’exerce une activité de prestation...

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Maître PETSOKO
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2054 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts
Posée par NC, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2053 vues

Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le...

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Apport prêt immobilier
Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 2053 vues

Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant...

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Don parent pour financer achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2053 vues

Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant...

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Maître BOUDY
 
Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots
Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2053 vues

Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle...

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Maître DIARRA
 
Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ?
Posée par Cassiopée, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues

Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures...

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Maître Gouin
 
Déduction fiscale du rachat de trimestres retraite
Posée par muchmuch, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2052 vues

Travaillant comme chauffeur de taxi sous forme de société et en tant que pdg, je m'octroie un salaire brut à minima afin de valider des trimestres pour la retraite (550*12 euros sur 2019), le solde de mes revenus étant versés...

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"louer" une maison à ses parents
Posée par Sirdec, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2052 vues

Je fais en ce moment l'acquisition d'une maison, étant militaire, cette maison serait surtout destinée à ma famille ( parents - soeurs) ma mere est actuellement en location, perçoit les aides liés aux enfants pour vivre...

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Aide covid
Posée par Romeo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2051 vues

J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu...

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Maître Gouin
 
Acheter des trimestres retraite
Posée par toni, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2050 vues

Peut on et si oui comment , déduire l'achat de trimestres retraite de son montant de l'impot ou de son revenu imposable?...

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Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2050 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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Maître Gouin
 
Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun
Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci...

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Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2048 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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Maître Gouin
 
Jugement rendu et droit de partage
Posée par Hubert, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Un jugement prud'homale été rendu en ma faveur est condamnée mon ex employeur a me verser une somme. cet acte a été qualifié pour préjudice moral et personnel. dans le cadre d'un divorce cette somme est t-elle soumise au...

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Fiscalité d'un gérant associé égalitaire en sarl de famille imposée à l'ir + zrr
Posée par co-fondateur, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2046 vues

Ma question concerne la fiscalité d'un gérant associé égalitaire (minoritaire) d'une sarl de famille imposée à l'ir qui ne perçoit pas de salaire, mais uniquement la distribution automatique du bénéfice. sous ces...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Jouissance domicile à titre gratuit et impôts
Posée par sophfrance, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2046 vues

Suite à une ordonnance de non conciliation, la jouissance du domicile a été attribuée à titre gratuit à madame, mais elle est cependant en charge du paiement du crédit sur cette maison est ce que l'ex-mari peut tout...

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Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair
Posée par Idis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2045 vues

Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes...

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Maître Gouin
 
Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc
Posée par InquietEnDifficulté, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2045 vues

Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une...

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Impots
Posée par lecouvreur, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi...

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