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Signalement impots Posée par Printanière, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 2281 vues En raison d d'une situation juridique très sérieuse ( logement dangereux, harcèlement du proprietaire , je suspecte une absence de déclaration au fisc de son logement qui était inoccupé durant plusieurs années avant mon entrée... Participer

Paiement des droits de donation dans le cadre d'un don manuel - plafond don Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les... Répondre

Comment rémunérer des créateurs de contenu Posée par arnaud_g, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2281 vues Je souhaiterai rémunérer les créateurs de contenus sur ma plateforme de vod. - premièrement pour l'affiliation, chaque utilisateur s'inscrivant via leur lien d'affiliations leur rapportera 80% du prix de... Participer

Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald Posée par SJ, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2280 vues En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que... Répondre

Virement international Posée par Sara-H-, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je... Répondre

Exonération succession handicap Posée par annie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2279 vues Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Fermage Posée par Paulette, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2279 vues Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Déduction fiscale du rachat de trimestres retraite Posée par muchmuch, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Travaillant comme chauffeur de taxi sous forme de société et en tant que pdg, je m'octroie un salaire brut à minima afin de valider des trimestres pour la retraite (550*12 euros sur 2019), le solde de mes revenus étant versés... Répondre

Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ Posée par Sonson, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2275 vues Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence... Consulter la réponse de Maître Gouin

Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2275 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par claudine 64, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2275 vues Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à... Consulter la réponse de Maître BERGER

Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2275 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2274 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Répondre

Ifsa Posée par Abigail08, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2272 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2271 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... Répondre

Mon fils majeur est il a ma charge ? Posée par Meliss, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2271 vues Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Dommages et intérêts sont-ils imposables ? Posée par Doni, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2271 vues Suite à un litige avec mon employeur, j'ai reçu des dommages et intérêts, des indemnités article 700 ainsi que des intérêts légaux d'un montant total de 10 689 euros. je voudrai savoir ce qui est imposable et ce qui ne... Répondre

Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint... Posée par XristL, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai... Répondre

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Répondre

Création d'une offshore au uk Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2268 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2266 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Taxe foncière et bail commercial mixte Posée par joy, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par joy - 2264 vues Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Taxes foncières après un décès en indivision Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2264 vues Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent... Consulter la réponse de Maître TABET

Déclaration revenus et aah Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Grim, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2264 vues Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce... Participer

Jouissance domicile à titre gratuit et impôts Posée par sophfrance, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Suite à une ordonnance de non conciliation, la jouissance du domicile a été attribuée à titre gratuit à madame, mais elle est cependant en charge du paiement du crédit sur cette maison est ce que l'ex-mari peut tout... Répondre

Remboursement déficit foncier Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2262 vues Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des... Consulter la réponse de Mouloud

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

Impots fonciers et taxe d habitation Posée par LEGGERI Richard, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2260 vues S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance... Consulter la réponse de Maître Gouin

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