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Durée de suspension du rsa suite à une donation Posée par jane, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2152 vues Je suis bénéficiaire du rsa. si je touche une donation de 30 000 euros, sauriez-vous pendant combien de temps mon rsa sera-t-il suspendu ? d'avance merci beaucoup de vos réponses, bien cordialement... Participer

Taxe foncière et habitation Posée par Mamaou, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2152 vues Ma mère est décédé il y a 3 ans et mon père il y a un mois. que dois-je faire des taxes foncière et d'habitation ? est ce le notaire qui les règle ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Declaration sci Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2151 vues Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons... Participer

Droit de sucsession Posée par Da silva, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2151 vues Après le pacs quand on a 3 enfants de chaque côté quel sont les droit de sucsession du patrimoine acheté à part egal... Participer

Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile Posée par Tecy, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2150 vues Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cycy - 2149 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2149 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Répondre

Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2149 vues Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce... Participer

Pension alimentaire et héritage Posée par DMW, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2148 vues J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre

Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans... Répondre

Comment déclarer une moins value de cession sur valeur mobilière ? Posée par Badalub, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2145 vues En 2019, lors d'une cession d'action acheté 2500 et revendu 500 sur compte titre, j'ai généré une moins value brute de 2000. dans quelle case de l'irpp le déclarer ? est il indispensable à déclarer cette année... Participer

Taxe foncière Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre

Création d'une offshore au uk Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2144 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre

Taxes foncières après un décès en indivision Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent... Consulter la réponse de Maître TABET

Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2142 vues J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande gracier Posée par Mika97, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2142 vues Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans... Participer

Pch s’aidant familial Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2141 vues Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?... Consulter la réponse de BELIGHA

Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre

Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lysys - 2139 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Répondre

Déficit non pro et micro-bic Posée par Steph3537, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2138 vues Est-il possible d'imputer un déficit non professionnel antérieur sur un revenu non pro également, mais déterminé en micro-bic ?... Participer

L'auto-entrepreneur et son livre de recettes Posée par Morigane, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2135 vues J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Entreprise ltd uk pour un étudiant étranger en france Posée par unes, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer une agence web au royaume uni en créant une ltd. j'aurai quelques clients en france au début mais après je compte chercher d'autres à l'international... Répondre

Erreur de déclaration à la caf Posée par Tiz, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Je voudrais savoir j’ai fait une erreur sur ma déclaration annuelle de l’année 2021 et je l’ai remarqué quelque mois plus tard et j’ai envoyé un mail à la caf pour une rectification. est-ce que je risque... Répondre

Cout renonciation usufruitier Posée par NINIME, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2134 vues J'ai fait en 2011 une donation partage avec mes 2 enfants. je désire aujourd'hui transformer cette donation en renonçant à l'usufruit, ce qui me permettrait de ne pas entrer la valeur dans ma déclaration ifi. ma fille habite... Participer

L'année blanche Posée par Le Gogo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGEOIS - 2134 vues L'administration fiscale me demande 831€ au titre de l'année 2018 sur le revenu d'une location d'appartement qui court depuis 18 ans en considérant qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. est-ce... Participer

Mon fils majeur est il a ma charge ? Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2134 vues Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

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