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Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ledroitdevivresanslui - 1912 vues

Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant...

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Maître Berthier
 
Imposition csg
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1911 vues

Sur le site des impôts il est indiqué : "pour l'application de ses conventions fiscales, la france considère que ces contributions sont assimilées à l'impôt sur le revenu. en effet, selon une jurisprudence constante du...

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Prêt d un véhicule a une autre entreprise
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1909 vues

Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de...

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Deduction dette crédit bancaire reprise par cabinet huissier ?
Posée par Bertrand, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

Je suis profession paramédicale, sous régime bnc non assujetti à la tva. lors de la clôture d'un compte bancaire par la banque, avec un crédit professionnel en cours, le reliquat du prêt peut être confié, pour récupérer les fonds...

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Une école privée me force à finir de payer ma formation
Posée par Aepokt, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis...

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Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1908 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

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Maître SOUM
 
Prime a la conversion 2019
Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

J'ai souscrit à la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant. celle ci est sujette a des conditions de revenus (un revenu fiscal de reference inférieure a 13489€) elle m'a été refusée par...

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Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 1907 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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Maître RHAZZAR
 
Contrôle fonds de solidarité: comment on est devenu fous et surtout plus pauvres
Posée par DGFIPVictim, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1906 vues

Désolé pour le message long et compliqué, ça demandera de la patience de votre part. je suis gérante d'une sarl. notre activité est celle d'un centre de sport qui a donc subi une fermeture...

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Virement international
Posée par Sara-H-, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1904 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Déclaration 2022
Posée par Jpmg, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1904 vues

Quand pourrais je déclarer mes revenus 2022? merci...

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Maître botella
 
Tva 5'5
Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Souidi - 1904 vues

J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours...

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Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1902 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

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Maître Berthier
 
Délai déclaration succession
Posée par NAMARY, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1901 vues

Selon l’article 641 du cgi (code général des impôts) : « les délais pour l'enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires... ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : de six mois...

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Teom récupérable par le bailleur
Posée par chant, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1900 vues

J'ai déménagé le 31 juillet 2018 et mon ex-propriétaire me demande de lui régler la teom en soutenant qu'elle est calculée d'octobre à octobre . moi, je pense qu'elle est calculée sur l'année civile et que je lui dois donc les 7/12 èmes de...

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Comment calculer le montant d'intéressement à déclarer
Posée par Gigeot, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1900 vues

J'ai posé souvent la question mais je n'obtiens qu'une réponse générale et aimerais si possible avoir une réponse personnalisée. j'ai perçu en 2019 1421,90 euros bruts d'intéressement et placé 1472,52 euros...

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Menace de saisie effective par huissier trésor public
Posée par arthur77, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu...

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Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€?
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et...

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Imposition sur les cagnottes en ligne
Posée par Math85, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1898 vues

Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les...

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Chambre d'hôtes: plusieurs infractions fiscales
Posée par Nicole, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicole - 1897 vues

Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes...

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Maître DAHAN
 
Droit à l'erreur année blanche 2018
Posée par fabrice68, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1896 vues

Ayant eu un contrôle des impôts sur une sci à ir pour les années 2016 2017 et 2018, nous avons un redressement " droit à l'erreur de bonne foi" sur 2116 pour des gros travaux qui ont été requalifiés et assimilé à des travaux...

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Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1895 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pacs
Posée par Helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1894 vues

Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

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Cloture activité autoentreneur et imposition ?
Posée par ric, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1894 vues

D'apres ce que je peux voir , quand on cesse une activite d'autoentrepreneur , on doit dans les 45 jours qui suivent envoyer la declaration du chiffre d'affaire (du 1er janvier à la date de cessation ) aux impots...

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Th et tf 3 ans apres deces
Posée par olga, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1894 vues

Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un...

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Daclation de bien immobilié
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1893 vues

J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Taxe d'enlèvement ordures ménagères
Posée par Chipchip, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1893 vues

Pouvez vous m'indiquer en tant que locataire comment je peux vérifier le bon montant qui m'est réclamé par rapport à la régularisation des charges ? notamment pour la teom (quels sont les documents et informations que...

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Réduction d'impôt
Posée par jojo53, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1893 vues

Je suis famille d'accueil adulte handicapé et personne agé je n'ai pas un salaire mais compensation financier pour service rendu je n'ai pas de statut salarier donc mon activité ne fait pas parti du code du travail...

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vente maison
Posée par Gwendal, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1891 vues

J ai une maison en indivision avec mon ex mari pour ma part je n y habite plus j ai été obligee d aller vivre ailleurs suite a9 des violences conjugales est ce que je dois payer une pluie value...

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