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Taxe d’habitation 2019
Posée par NB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des...

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Erreur surface taxe fonciere
Posée par Mayli, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1888 vues

Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le...

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Services para hôteliers et micro boc
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues

Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien...

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Maître GATELLIER
 
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1887 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1886 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Ne pas payer un expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de...

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Recettes locatives
Posée par Elia, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Je cherche la definition du terme recette locative . est ce le loyer sans les charges payées par le locataire ? exemple : mon locataire me paye 320 ? de loyer + 30 ? de charges ( = électricité des communs , fourniture d'eau froide , ménage...

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Imposition sur la vente de parts sas
Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 1883 vues

Nous sommes une société composé de 3 associés dont 2 détiennent chacun 45 % des parts. l'un des 2 associés souhaitent vendre ses parts et partir avec certains des clients pour créer une nouvelle société. le but est que chacun...

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Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1882 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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Maître Gouin
 
Nombre de part a declarer aux impots
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1882 vues

Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Emploi cesu et prestations sociales
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement...

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Taxe d'assainissement non collectif
Posée par Leolanie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1882 vues

Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que...

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Maître Horeau
 
Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ?
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de...

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Taxe d'habitation
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1881 vues

Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce...

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Assistance externalisÉe administrative & juridique
Posée par lex sys, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1880 vues

Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/...

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Dédouanement
Posée par Permis B, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1880 vues

Je suis franco marocain . j ai acheté au maroc en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture pour l’immatriculer en...

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Uk ltd dormante
Posée par GioGio, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1880 vues

Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1878 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Redressement tva
Posée par Flo, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 1878 vues

Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières...

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Assurance vie arrivant à son terme
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1877 vues

Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte...

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Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Declaration gains actions americaines sur declaration impots france
Posée par Cocotchen, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1877 vues

Je cherche de l'aide pour m'aider à faire ma déclaration d'impôts en revenu exceptionnel de vente d'actions américaines en $. pouvez vous m'aider? merci...

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Reduction d'impots
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1877 vues

Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration société aux etats unis (llc)
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1877 vues

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

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Impot et famille recomposée
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 1876 vues

Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci...

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Erreur de déclaration à la caf
Posée par Tiz, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Je voudrais savoir j’ai fait une erreur sur ma déclaration annuelle de l’année 2021 et je l’ai remarqué quelque mois plus tard et j’ai envoyé un mail à la caf pour une rectification. est-ce que je risque...

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Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1874 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tableau de bord fiscal
Posée par Marie laure, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1874 vues

Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci...

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Taxe fonciére
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1872 vues

Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous...

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