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Taxe habitation du logement secondaire d'un étudiant pacse
Posée par etudiantpacs19e, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

Je suis étudiante en école supérieure à paris. j'ai un logement meublé à proximité de cette école. de plus je suis pacsé avec mon compagnon avec résidence principale en province. la taxe d'habitation en province est nulle...

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Satd
Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2134 vues

J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela...

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BELIGHA
 
Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc
Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2134 vues

Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une...

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Plus value sur la vente du maison - urgent
Posée par epere, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 2134 vues

Les faits: suite à une séparation, j'ai acheté un appartement en aout 2018 ou j'habitais avec un crédit relais. la maison que j'occupais jusque la a été vendu en juillet 2019 , sous sein privé signé en juin...

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Dividendes source française et résidence au portugal
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Alix Bréchet - 2133 vues

Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les...

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Donation procédure impôts
Posée par gabon, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2133 vues

Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon...

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Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2133 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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Mouloud
 
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle
Posée par LOLO974, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Duhard37150 - 2132 vues

J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il...

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BELIGHA
 
Prescription reprise fiscale
Posée par Karinou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Le Guellec - 2131 vues

Sur ma déclaration d'impôts 2015 je n'ai pas déclaré une ligne correspond a des indemnités de licenciement pour inaptitude médical. en 2018 j'ai reçu un avis rectificatif j'ai contesté cet avis car après attaché auprès du conseil il...

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J"ai eu un contrôle fiscal
Posée par DAUEN rené, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2131 vues

Il y a quelques années pour une activitée illicite dans le domaine des concerts et spectacles suivie d'un redressement.or ayant pris peur à ce moment là j"ai mis un peu d'argent sur un compte au luxembourg, la...

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Expatriation en suisse : impositions non résident fiscal.
Posée par paullyon, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Andrieu - 2130 vues

Je souhaite m’installer en suisse en mai 2023, pour y vivre et continuer à pratiquer mon activité de trading sur le forex. ma question est la suivante : si je continue mon activité en france du 1er janvier, jusqu’a la date de mon...

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Succession et côtisations sociales
Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2129 vues

J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements...

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Maître Gouin
 
Immeuble insalubre et convention anah
Posée par xxx, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2128 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait...

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Maître RHAZZAR
 
Imposition sur le transfert d'argent en france
Posée par TrangLT, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TrangLT - 2128 vues

Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai...

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Maître Berthier
 
Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières
Posée par Anissa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Anissa - 2128 vues

Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la...

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Frais d'huissier abusifs
Posée par Pooss1, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des...

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Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision
Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était...

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Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel
Posée par ca18, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3...

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Prescription dette centre des finances publiques
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Un avocat a il l'autorisation
Posée par Beerusb2, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2126 vues

Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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Définir la nature d'une ressource
Posée par Bcaz, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

Je suis à la retraite et l'entreprise qui m'employait a de tout temps participé financièrement à la cotisation de la mutuelle complémentaire non seulement de ses salariés mais aussi de ses retraités qui conservent ainsi...

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Taxe foncière
Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2124 vues

J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la...

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Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ
Posée par Sonson, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2124 vues

Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Indemnités transactionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2123 vues

Je voudrais savoir si une indemnité transactionnelle en conciliation et soumise aux cotisations. merci cordialement...

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Franchise en base de tva 2025 micro-entrepreneur
Posée par Mphprwhg, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2123 vues

Actuellement micro-entrepreneur (vente de biens) remplissant les conditions pour bénéficier du régime de franchise en base de tva, je m’interroge après avoir lu cette page...

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Fiche impot
Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2121 vues

Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Taxe d'habitation résidence secondaire
Posée par Renée, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2120 vues

Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Location de véhicule et activité non professionnelle
Posée par fouggy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2119 vues

Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2...

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Acheter des trimestres retraite
Posée par toni, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2119 vues

Peut on et si oui comment , déduire l'achat de trimestres retraite de son montant de l'impot ou de son revenu imposable?...

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