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Satd compte joint trésor public Posée par Vite, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2791 vues Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fausse déclaration enfant à charge Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 6014 vues Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnités non payés Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2973 vues Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire? Posée par man, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2750 vues Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Job - 1819 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4366 vues A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Taxe fronciere Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 545 vues Comment puis je reccupere les documents de taxe fronciere de mon pere decede en 2017... Participer |
Compte à l etrnager Posée par Daco, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par porto40 - 1804 vues Une question. mes parents d origine portugaise arrivée en france en 1974 ont toujours travaillé légalement avec titre de sejour jusqu'aujourd'hui. ils ont ouvert un compte au portugal on va dire 3 ou 4 ans plus tard et... Participer |
Inscription au rsi ou non Posée par picoto, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 4071 vues Je veux creer une sarl pour gerer un bar en gerance avec un ami nous sommes co gerants sommes nous au rsi... Participer |
Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien? Posée par CDufour, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3868 vues Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de... Participer |
Taxe d'habitation - hébergement à titre gratuit Posée par 2021legrandchangement, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2344 vues Après la vente de ma résidence principale survenant fin avril 2021, et pour quelques mois, j'ai pensé ré-emménager chez mes parents le temps de prendre de nouvelles décisions, mais je pourrais aussi prendre une semaine ou un... Participer |
Litige sur donation Posée par Yui, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2648 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension alimentaire et résidence alternée Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4144 vues Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6289 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Taxe d’habitation Posée par Yvon, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1058 vues Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Avantage fiscal Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2548 vues Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Rachat d'assurance vie étrangère Posée par Ted, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Hubert - 1771 vues Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné... Participer |
Impot sur le revenu de source étrangere Posée par Zinef1, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 937 vues Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Pension alimentaire Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2959 vues Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je... Participer |
Renseignements - déclaration Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RGPD - 770 vues Je souhaite obtenir des renseignements concernant les cases spécifiques dans la partie "traitements, salaires" de la déclaration des revenus (2024,2025…) à propos des activités telles que les gains en ligne, sondages rémunérés… il... Participer |
Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié Posée par Mars1333, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars1333 - 6504 vues Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Taxe foncière Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9731 vues Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le... Compléter |
Taxe habitation Posée par evebibi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par evebibi - 3443 vues En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Contrôle fiscal Posée par boby317, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3160 vues Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je... Participer |
Double imposition Posée par NINA, il y a 5 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 325 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic Posée par tarzan649, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1126 vues Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et... Participer |
Sci - transmission déficit foncier Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2707 vues J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exonération impôt sur la plus value Posée par Harout, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1816 vues Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois... Participer |
Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter Posée par Question123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2421 vues Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Faire sa comptabilité seul et reclamé le temps passé a la partie adverse Posée par Powel, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ALVAREZ - 5820 vues Dans le cadre d'une procedure, je dois justicier d'un bilan montrant mon chiffre d'affaire ainsi que les divers frais de mon entreprise. (auto entrepreneur) . de plus en tant qu'autoentrepreneur je ne suis pas... Participer |
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