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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3458 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3458 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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Maître Souidi
 
Fiscalite
Posée par Dabboura, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3453 vues

Je eu un redressement fiscal avec majorations 40%+10% + intérêt de retard par rapport à ma déclaration 2012 et 2013 qui a montré une différence par rapport au snir...

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Amende pour avoir uriner contre un mur
Posée par laulier, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Mon mari a un problÈme de prostate toujours envie d'uriner,et il y a quelques jours envie d'uriner subitement,a fait contre un mur...la police l'a verbalisÉ (11 euros )reçu l'amende 68 euros peut il contester?...

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Rapports des 2 premiers entretiens esfp
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tancrène - 3452 vues

1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les...

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Droits de mutation
Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3451 vues

J'ai bénéficié de donc d'argents suite à l aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès. comment faire reconnaître cet investisment physique et financier après des impôts, qui me...

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Travaux de rénovation
Posée par Reda, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Legzira - 3446 vues

Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du...

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Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 3446 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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Maître Bientz
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3446 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3445 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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Maître Le Guellec
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JMD - 3444 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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la réponse de
zoulou
 
Déclaration des revenus et séparation
Posée par Archi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Novice - 3443 vues

Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où...

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Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint
Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 3437 vues

En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres...

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Titre de perception suite à non dépôt des comptes
Posée par Romain, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3437 vues

J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers...

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Maître TABET
 
Déclaration société étrangere sans salaire
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3434 vues

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

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la réponse de
Maître legros
 
Assurance vie et aspa
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3432 vues

Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère...

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Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giri John - 3432 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3431 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

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Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 3430 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Conseil en optimisation fiscale.
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3427 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale...

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Litige donation
Posée par Mok67, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3425 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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Maître Gouin
 
Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3424 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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la réponse de
Maître legros
 
Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 3423 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Légal ou pas légal ?
Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3418 vues

En recherchant sur internet comment gagner de l'argent je suis tomber sur quelqu'un qui me propose ceci : déposer de l'argent ( par virement bancaire ) provenant de société qui cherche a défiscaliser ) sur mon compte...

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Rectification google
Posée par Victorcoroler, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3418 vues

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

Répondre
 
Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3418 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Déduction honoraires avocat
Posée par GCS, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GCS - 3417 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3417 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Taxe d'habitation
Posée par Jennifer, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3417 vues

Voilà je me sépare du papa de ma fille avec qui j'étais pacsé depuis 3 ans. cependant depuis 2015 il possède un dossier de surrendetement ou il y a 2 taxes d'habitation du logement ou nous y avons vécu ensemble pendant...

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Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2
Posée par lako, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3414 vues

En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs...

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