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Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 3575 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Saisie effective des meubles dette de tva
Posée par alain33000, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonym11111 - 3574 vues

Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises...

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Mise en demeure de fournir une 2035 en ar
Posée par nicolas, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci...

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Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ?
Posée par Tati63, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne...

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Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3572 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité
Posée par Andre, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andre - 3569 vues

Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €...

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Monument historique/ impots
Posée par fflore, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3569 vues

Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?...

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Porter plainte contre le trésor public ?
Posée par NicolasC, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par NicolasC - 3568 vues

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans...

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Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3567 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation
Posée par Jeremydan, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

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Erreur frais kilométriques
Posée par marty, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par VINCENT - 3566 vues

L'année dernière j'ai payé des impôts alors que j'avais des frais kilométriques mais j'ai dû me tromper à mon désavantagé car cette année je n'en paie pas d'impôts puis je faire une réclamation ? merci...

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Impôts 2013
Posée par Rebclem, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ALLEGRE - 3563 vues

Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai...

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Rsi me demande des sommes astronomique
Posée par Cece, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 3561 vues

J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir...

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Modification de la base de calcul de mes impôts
Posée par Habi, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habi - 3559 vues

Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au...

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Séparation
Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3556 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître RAMON
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JMD - 3555 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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la réponse de
zoulou
 
Contrôle fiscal
Posée par boby317, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3554 vues

Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je...

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Rapports des 2 premiers entretiens esfp
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tancrène - 3552 vues

1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les...

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Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3547 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Declaration de patrimoine
Posée par lotho, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3545 vues

Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?...

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Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente
Posée par katyddd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katy - 3542 vues

La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur...

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Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3542 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Déclaration des revenus et séparation
Posée par Archi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Novice - 3540 vues

Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où...

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Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3537 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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la réponse de
Maître legros
 
Facturation dans le domaine d'impression à la demande en micro-entreprise
Posée par Urte, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3535 vues

J'aimerais savoir comment on devrait s'y prendre dans le cas de la facturation sur une plateforme d'impression à la demande telle que teespring. ce sont des plateformes sur lesquelles on peut choisir de déposer nos...

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Déclaration impôts 2019
Posée par SuperJack, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3535 vues

Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Retenue à la source déjà payé
Posée par Anna011, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna011 - 3534 vues

Sur ma déclaration de revenus je vois marquer retenue à la source déjà payé par rapport à notre bulletin de salaire mais ça veut dire quoi exactement je suis désolé de vous poser cette question mais c'est pas très clair pour...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3532 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Légal ou pas légal ?
Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3529 vues

En recherchant sur internet comment gagner de l'argent je suis tomber sur quelqu'un qui me propose ceci : déposer de l'argent ( par virement bancaire ) provenant de société qui cherche a défiscaliser ) sur mon compte...

Participer
 
Litige donation
Posée par Mok67, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3529 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
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