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Monument historique/ impots Posée par fflore, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3509 vues Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?... Participer

Contestation d injonction de payer Posée par Rastapopoulos, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3508 vues Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement... Compléter

Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf Posée par JB ST, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JB ST - 3505 vues Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or... Consulter la réponse de Maître Lambert

Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3501 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter

Erreur frais kilométriques Posée par marty, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3500 vues L'année dernière j'ai payé des impôts alors que j'avais des frais kilométriques mais j'ai dû me tromper à mon désavantagé car cette année je n'en paie pas d'impôts puis je faire une réclamation ? merci... Participer

Rsi me demande des sommes astronomique Posée par Cece, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 3497 vues J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir... Participer

Impôts 2013 Posée par Rebclem, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ALLEGRE - 3496 vues Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai... Participer

Résidence principale différente de celle de mon mari Posée par Odile, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3493 vues J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale... Participer

Logement en travaux et tlv. Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3493 vues J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré... Consulter la réponse de tarck

Declaration de patrimoine Posée par lotho, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3490 vues Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?... Participer

Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente Posée par katyddd, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katy - 3488 vues La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur... Participer

Modification de la base de calcul de mes impôts Posée par Habi, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habi - 3488 vues Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au... Participer

Compte paypal servant seulement de transite, à déclarer ? Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3486 vues Voici ma situation et ma question : je suis un parieur (en paris sportifs) régulier ayant une bankroll dédiée dans les 10k€. je parie sur plusieurs sites et il m'arrive fréquemment de retirer mes gains sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Declarer ou non salaire job été enfant à charge Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 3485 vues Faut il déclarer les salaires d'un job d'été d'un enfant à charge ? merci pour votre réponse... Participer

Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité Posée par Andre, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andre - 3484 vues Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €... Compléter

Indemnités de licenciement brut ou net? Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3482 vues Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 3481 vues Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Facturation dans le domaine d'impression à la demande en micro-entreprise Posée par Urte, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3475 vues J'aimerais savoir comment on devrait s'y prendre dans le cas de la facturation sur une plateforme d'impression à la demande telle que teespring. ce sont des plateformes sur lesquelles on peut choisir de déposer nos... Répondre

Porter plainte contre le trésor public ? Posée par NicolasC, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par NicolasC - 3475 vues Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans... Participer

Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3472 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession du père décédé , mère en vie . Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 3472 vues Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Séparation Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3470 vues Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître RAMON

Plus value sur la vente d'un local professionnel Posée par DamienF, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3469 vues J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau... Répondre

Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maria57 - 3465 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter

Déclaration impôts 2019 Posée par SuperJack, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3465 vues Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Voyage humanitaire, défiscalisation billets avions Posée par leeo, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3462 vues Je représente une association humanitaire ayant pour but de partir à l'étranger cet année. j'aimerai faire défiscaliser les billets d'avions de tous les participants, puis-je leurs demander de verser l'argent à... Répondre

Plus value ?? sur la vente de ma maison 2ndaire mais non propriétaire de mar pal Posée par edelweiss, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3462 vues 1 je suis contrainte de vendre ma maison, que je loue actuellement en saisonnier, (suite mésaventures avec locataire (qui a bien rompu le bail), donc la vente se fait en tant que "résidence 2ndaire "donc avec une plus value... Consulter la réponse de Maître RAMON

Le juge de l'impôt Posée par hamoudi, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3460 vues Comment devenir juge de l'impôt ? (formation, statut, attribution, prérogative et il relève de quelle instance judiciaire ?)... Participer

Coût pour un héritage Posée par Chaden, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3459 vues Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci... Compléter

Contrôle fiscal Posée par boby317, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3458 vues Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je... Participer

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