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Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 3158 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3157 vues

Vous m'avez répondu sur le cas d'un bien donné;il se trouve que j'ai moi même donné le bien à mes enfants.cela permet-il toujours de bénéficier du statut fiscal lmnp en tant qu'usufruitier ?...

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Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3157 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité
Posée par Andre, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andre - 3157 vues

Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €...

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Gérant de holding et salarié dans filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3157 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de...

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Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3156 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3155 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Travaux de rénovation
Posée par Reda, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Legzira - 3155 vues

Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du...

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Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3155 vues

Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?...

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Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3155 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Rectification google
Posée par Victorcoroler, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3154 vues

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

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Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3153 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Maprimerenov
Posée par Anta, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3153 vues

Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succession
Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 3153 vues

Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse...

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ROCHER-THOMAS
 
Contrôle fond de solidarité
Posée par Lesli312, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 3152 vues

J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce...

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Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3152 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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Un avis à tier détenteur en étant encore marié
Posée par gille, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gille - 3152 vues

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

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Rsi me demande des sommes astronomique
Posée par Cece, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 3151 vues

J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir...

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Location meublee non professionnelle
Posée par swordfish, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3150 vues

Je loue depuis plusieurs années deux logements meublés qui font selon moi partie de ma résidence principale. le fisc m'a informé par rar il y a peu qu'il considère que tel n'est pas le cas, que ce sont des logements...

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Contrôle fiscal
Posée par boby317, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3149 vues

Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je...

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Contestation d injonction de payer
Posée par Rastapopoulos, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3149 vues

Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement...

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Impôt impayée
Posée par Toph62, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3147 vues

Depuis 2014 je n es pas payé mes impôts problème de couples divorce après j ai fait une dépression maintenant je vais mieux mais j ai reçu la note salée avait vous une solution merci...

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Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3147 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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Porter plainte contre le trésor public ?
Posée par NicolasC, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par NicolasC - 3145 vues

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans...

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Tva intracommunautaire / sci
Posée par pat, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3144 vues

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

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Déclaration d’impo
Posée par Wilson, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3143 vues

Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3139 vues

Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Enfant majeur rattaché au foyer fiscal
Posée par AMANDA, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Filleul - 3138 vues

Mon fils majeure non imposable a fait son rattachement fiscal a notre adresse. quelles seront les conséquences sur nos impôts? merci de votre réponse...

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Situation au regard des impôts après conciliation
Posée par alain62, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3133 vues

Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage...

Répondre
 
Compte courant d'associer
Posée par Ibrahima, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3131 vues

Comment l'administration fiscale apprécie le fait que les actionnaires puissent placer d'importantes sommes au sein de leur propre société, lorsqu'aucun investissement n'est réellement programmé (à terme raisonnable)? in fine que...

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