Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis passée devant le jaf avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils. nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end...

Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison sur son testament.mon grand père est décédé.elle est propriétaire de 5/8 de la maison et 3/8 en usufruit.les 3/8 restant sont répartis entre...

Suis franco-tunisienne , ai biens immobiliers et terrains en tunisie .j'ai deux fils français non tunisiens . est-ce qu'ils m'héritent ? seront-ils soumis au droit d'héritage français ou tunisiens. que dois-je faire pour qu'ils puissent...

J’aimerais déménager à 800km pour rejoindre ma soeur, sachant que mon fils va actuellement chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon avocate nous dit qu’il lui faut une adresse et l’inscription à...

J ai reçu le courrier concernant la garde et la pension de ma fille donc c est écrit constate l autorisé parentale conjointement mais réserve le droit de visite et d hébergement. sachant que monsieur ne peut m approché ni...

J'ai reçu une copie par mail de mon avocate, de la décision de jugement concernant la séparation avec mon ex conjointe et la garde de notre enfant. l'audience était le 19 février 2024, j'ai signé un acte...

J'ai annoncé à mon conjoint mon besoin de séparation après plusieurs années pendant lesquelles il m'a insultée et humiliée en seul à,seule et devant nos enfants. il m'a aussi menacée à deux reprises de ne pas les...

Quel sont les rythme pour un droit de visite élargie ? la maman de l enfant me refuse pour le moment la garde partager du coup j aimerais savoir en quoi consiste la garde élargie?...

Je suis actuellement enceinte et je souhaite joindre mon mari qui travaille et vit à l'étranger. nous sommes mariés. j'ai déjà un fils, j'ai l'autorité parentale partagé avec mon ex conjoint qui n'a plus le...

Quelle est la date qui fait courir le délai ? notre avocat dit : date signification huissier le greffe dit : date notification car on a les lar le greffe de la cour d'appel dit : il me semble que c'est la date de...

Mon ex mari a fait passer le bsr à ma fille et veut lui acheter un scooter à 1700€ , tout ça sans me consulter au préalable. il veut que je paye une partie du scooter ( 30%), est il dans son droit? merci d'avance...

Ma mère a abandonnée le domicile conjugal en 1972 et on a pas eu de nouvelles d'elle depuis est-ce qu'elle a droit à la moitié de la maison alors qu'elle n'a jamais payé un remboursement du prêt merci de vos...

Les crèches ne sont pas soumises au calendrier des vacances scolaires, le père au rsa (donc sans emploi et sans obligations professionnelles) a obtenu un dvh jusque là aucun souci, seulement pendant les vacances scolaires quel...

Oui je souhaite savoir car j’ai fait une demande de requête auprès du jaffe par mon avocate sauf que quand j’appelle le greff musique aucune trace pas d’enregistrement et pas d’attente donc je voulais savoir si elle me ment ou pas...

Un homme qui a reconnu ma fille demande une garde alternée est ce que ma fille sera dans l’obligation d’y aller ou un test de paternité est réalisé avant ?...

Je m'appelle tsiory j'ai déjà fait la demande de titre de séjour au préfécture de val de marne et jusqu'à maintenant j'ai pas encore de retour et mon recipessé était déjà expiré j'ai pas encore eu la...