Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais avoir quelques conseils dans ce groupe. je suis sen situation irrégulière et je suis pacsé avec la mère de mon fils depuis bientôt 2 ans. on vient d'être séparé il y a 4 mois après la naissance de notre fils...

Ma mère étant décédé. elle ne me parle plus de trente. est laissant des dettes. je voudrais renoncer à l'héritage car je suis la seule fille . mais cela va à ma fille et elle aussi veut refuser l'héritage donc cela va à...

Je suis en cours de séparation, mon ex épouse a refusé de signer la convention de divorce (après divers mensonges ou elle me promettait de la signer) , et à déménagé dans un autre département (a50km de chez moi, en région...

Ma fille s'est séparé de son ami et a donc annulé son voyage a ce jour l'assurance refuse de nous rembourser malgré que nous ayons fourni des justificatifs nous avons contacté l'agence qui a vendu le voyage et nous...

Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire en octobre 2023 suite à ma plainte déposée contre lui pour des violences conjugales. au jour d’aujourd’hui, en ayant deux enfants ensemble, mon conjoint passe au tribunal ce mois-ci...

Aujourd’hui j’ai déposé plainte pour violences conjugales j’ai menti sur les faits j’ai dit que mon compagnon m’a menacé avec un couteau mais c’est faux je suis parti retiré ma plainte et admis avoir menti est-ce que mon compagnon...

Ma mère vie chez ma sœur et cella la m interdit d aller voir ma mère chez elle est ce quelle a le droit de me l interdire...

Mon fils a 21 ans il travaille en cdd et vit chez sa mère je paye encore à ce jour une pension alimentaire à la mère. elle me fournit aucun document j'ai appris par intermédiaire qu'il avait arrêté ses études. je souhaite...

Lors de mon audition chez le jaf j'ai demandé à être alignée sur les semaines et vacances de mon conjoint. je me suis trompée sur les semaines de vacances en inversant et je m'en veux terriblement car tout a été noté...

Je voudrais bien savoir combien de temps met la réponse svp après audience chez le juge pour divorce à l aimable en ce qui me concerne l audience à eu lieu il y a 3 semaines hez le juge avec nos avocats et tout c'est bien...

Le père de mon fils vit et travail en suisse depuis plusieurs années. il ne règle pas la pension alimentaire et perçoit en suisse des allocations concernant notre fils. j'ai déjà un jugement en france. je vis en france avec...

Je passe au tribunal pour la garde partagée de mes filles. son avocate me demande mes justificatifs de revenus et de charge est-ce normal, dois-je lui envoyer ?sachant que le jugement et jeudi et que je n'ai pas d'avocats...

Alors voilà je suis propriétaire de ma voiture, ma mère m'a aider à payer nous n'avons pas signer toute les deux une fiche de dettes, puis japprend qu'elle souhaite restitué tout l'argent de ma voiture à t elle...

Les faits : je suis locataire dans un immeuble. dans l'immeuble le bailleur loue un appartement pour une association qui y place des mineurs migrants. ni sur la boîte aux lettres ni sur leur porte il n'y a...

Un acte de donation de la nue-propriété avec réversion d'usufuit indique une interdiction d'alienier le bien donné durant la vie de l'usufruitier. par testament cette interdiction peut-elle être maintenue pour...

Est ce que mon ex peut me prendre la garde de mon fils comme il veut alors que c moi qui a le jugement merci...

Séparée depuis 8 mois avec mon conjoint,mère d'une fille de 2 ans. le père de l'enfant n'appelle jamais pour avoir de nouvelles de sa fille. que dit la loi ? et que faire ?...

Mon enfant vient d’être reconnu réfugié par lofpra et j’ai commencé à déposer mon dossier sur anef mais j’ai une nuance sur une partie où c’est écrit informations sur l’accueillant bÉnÉficiaire de la protection internationale. a ce...

Par rapport le sujet de visite de logement j'ai voulus savoir esq ils demandent une chambre pour la petite ou non sachant que j'ai un appart de 56 m2 avec une seule chambre...