Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Droit d'hebergement Posée par Solly, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solly - 2417 vues J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Renseignement Posée par Petitelaine-86120, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3040 vues Une personne qui heberge un ami avec sa fille sans autorité parentale quelles risques pour moi et l'autre... |
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Jugement Posée par Elodie87, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2814 vues Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Plainte pour diffamation Posée par Pascal75011, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal75011 - 4231 vues Je vous expose mon problème j'habite en immeuble et nous avons eut il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela... |
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Mon fils de 16 ans a décidé de ne pas respecter le jour de bascule du jugement executoire du jaf que faut il faire car le père l'encourage et l'enfant ne voit plus sa maman? comment faire?... |
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Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Le jugement vient de tomber. malgré un dossier béton mon ex conjoint a tout obtenu. non prise en charge d'effet rétroactif de la pension, une pension au minimum un hébergement malgré une non présence durant 8 mois sur enfants... |
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Changement de domicile Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2523 vues Mon ex conjoint a une garde classique avec notre enfant mais je voulais savoir si moi je pouvais partir dans le sud de la france car j'ai trouvé un travail je voulais savoir si c'était possible par rapport au jugement... |
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Report d'audience Posée par titi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4000 vues Nous avons déjà eu 2 reports d'audience car enquête sociale pas réalisé nous devons repasser la semaine prochaine et toujours pas obtenu le compte rendu du coter du papa le mien est fait (2 enquêteurs différents cause distance)... |
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Dans le jugement de la pension alimentaire pour ma fille ( je précise, je ne suis pas marié), le juge a confondu mes réels revenus, il a ajouté des frais de déplacement à mon salaire augmentant ainsi mon revenu mensuel, or les frais... |
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Garde exulisive Posée par Serenaemini, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2393 vues Est je n'ait aucune resource j'attends de avoire mes papier c'est tous mes paprente qui me aide dans 4 mois je suit majeur est c'est posible que j'ai la garde de mon fils c'est un bébé à besoin de moi vous en... |
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Ma fille âgée de 17 ans au moment des faits à porter plainte sur son copain pour dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration elle a eu 18 ans 4 jours après les faits elle vient de recevoir une convocation pour la semaine... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Photo de mon enfant Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3080 vues J’ai une question mon enfant a 3 ans la grands mères mais dès photo sur les réseaux sociaux je suis pas d’accord le droit à l’image ? je doit faire quoi merci... |
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Garde alternée Posée par Tonton, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2498 vues à quelle âge ont peut demander la garde alternée ? mon enfant a 3 ans cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Annulation de mariage Posée par Momo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 2546 vues Eceque un mariage non consomé est une raison d annulé un mariage merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car... |
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Coupure de gaz Posée par corsica56, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3560 vues Je suis coproprietaire et suite à un gros retard de paiement, la copropriété m a coupé le gaz, je n ai donc plus d eau chaude ni de chauffage. nous sommes le 25 novembre. est ce légal?... |
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Mon ex-compagne me réclame encore une pension alimentaire. or elle est en couple. la caf lui a supprimé les aides puisqu'elle a menti sur sa situation. dois-je continuer de payer ?... |
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Nous sommes avec mon ex conjoint (non mariés et donc non divorcés) en garde alternée à l'amiable. suite à ma récente séparation, je me retrouve donc sans logement et souhaiterais déménager dans mon ancienne région, dans laquelle je... |
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Coronavirus et garde d'enfants Posée par Cathy31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lylou - 8669 vues Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental... |
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Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. en 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai quitté mon domicile il y a un mois avec mon bébé de 5 mois pour cause de violences conjugales j'ai déposé plainte ainsi qu'une main courante en donnant ma nouvelle adresse. j'ai saisi un avocat afin de saisir le jaf à mon... |
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Droit visite grand parents Posée par Didi59, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4347 vues Je vous écrit pour avoir quelque conseils , voilà ma belle’ mere m’a assignier en justice pour mes deux garçon 6 an et 18 mois qu’elle n’a jamais vu , elle a demander un droit de visite à son domicile ce que j’ai refuser et... |
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Maltraitance Posée par Cédric14600, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cedric14600 - 5519 vues Je vous explique mon cas, j’ai mes enfants tous les 15 jours le week-end, 11 ans et jumeaux de 6 ans. il y a 1 mois je vais les chercher et la maman me donne de la pommade pou le grand car il a un énorme hématome sur le côté du... |
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Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui... Consulter la réponse de Nat |
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Placement d enfants abusifs Posée par Tristesse, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 7497 vues Je voudrais savoir ce que je risque en m opposant à l ordonnance de placement abusif sans rapport sociaux juste d éducateurs qui dise que mon fils est violent envers moi et sa soeur ce qui est fo bien sûr.aucune enquête sociale ni... |
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Vacance scolaire 2018 Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5995 vues J ai un soucis avec la mère de mon enfant , les vacance commence le 6 au soir jusqu au 3 septembre , le jugement stipule par quart les grande vacance mais madame n en fait qua ca tête comment départager ce litige étant donné que les... |
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