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Frais voiture titulaire et co-titulaire
Posée par Pykty, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pykty - 2455 vues

Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familiale (jeune étudiant (apprentie) pour son petit frère malade)
Posée par firass, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par firass - 2137 vues

J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis...

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Lejeune
 
Violence intrafamiliale
Posée par Lulu08, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu08 - 1511 vues

J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus...

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Maître DAUSSE
 
Indivision
Posée par kaïs54960, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaïs54960 - 2182 vues

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis...

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Maître BELIGHA
 
Garde à l'amiable prononcée par le jaf
Posée par Emi2509, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emi2509 - 1219 vues

Nous avions un jugement initial qui indiquait que moi la maman avait la garde principale et que le papa avait le droit de visite et hébergement 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. j'ai souhaité pour des...

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Titre d'annulation de la caf
Posée par Marie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine - 1740 vues

La caf à demandé en 2020 à la préfecture de recouvrer un état de sommes concernant une créance alimentaire suite à une décision de justice. or, en mars 2023, la caf à émis un titre d'annulation pour une période de quasiment 2...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale
Posée par Steph, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anie - 1037 vues

Un père qui reconnaît tardivement son enfant c est à dire 15 mois après sa naissance peut il voir l enfant en m obligeant à lui emener. a t il l autorité parentale ou doit il la demander au juge? de plus c est un homme très...

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Une demande d'instauration d'une aemo peut elle être faite sans raison ?
Posée par Marylou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ta - 4119 vues

Peut-on instaurer une aemo sans raison et sans motif auprès d'un père et ses enfants qui ne rencontreraient aucun problème ? comment un enfant peut refuser, sous quelle(s) action(s) ? avec mes remerciements pour le maximum de...

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Contestation présence huissier
Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthonybp - 1585 vues

J'ai mandaté un huissier de justice car la femme devait passer a notre domicile. en effet, elle est du genre a faire un scandale et avoir des accès de violence. je souhaitais me protéger. elle prétend que sa présence était...

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Internat / cantine / contribution à l'entretien et à l'education
Posée par cnemery, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par cnemery - 1902 vues

Je viens de recevoir un jugement du jaf pour une contribution à l'entretien et à l'éducation. divorcé, mon fils de 17 ans ne veut plus vivre chez moi. sa mere a fait une demande une pension.. mon fils est interne. je paie...

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Activités extrascolaires
Posée par Archi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3581 vues

J'aimerais savoir si l'autre parent a le droit d'inscrire les enfants à des activités extrascolaires si je ne suis pas d'accord. nous avons tous les 2 l'autorité parentale et c'est une première...

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Maître ROBINE
 
Pension alimentaire
Posée par Jessi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2368 vues

Mon ex veut que je prenne les enfants pendant 3 semaine pour le premier mois des vacances es que je dois quand même lui donner la totalité de la pension alimentaire cordialement mme d...

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Maître Doumi
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie87 - 1440 vues

Jai recu une lettre dun huissier des finances publique, qui me menace de venir chez moi le 20 juin pour faire une saisie effec5ive de mes meuble pour une dette de 69.90 € . sauf que jai lu quil ne pouvais pas saisie les meuble si...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Cath, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1401 vues

Je dois faire recours au jaf pour supprimer pension alimentaire son père me donne aucun justificatif ma fille est majeur et je verse une pension 120€ est le jaf va me donner raison? j'ai 877€ revenue et 1300€ charge crédit...

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Maître REYNOUARD
 
Mon ex dit que je suis alcoolique
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 2072 vues

Si je prouve au juge que je bois pas d alcool et que j ai arrête depuis 2016 je vais comment es que une prise de sang set bon ou un prise de sang tt les mois...

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Bilto
 
Délai de prescription facture
Posée par Jef, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2978 vues

Je souhaiterais connaître les délais de prescription pour une facture eau si on n'a pas payé . merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Vacances avril 2023
Posée par Lucie35, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tuyal32 - 1794 vues

Le père de mon enfant dit prendre les enfants dès le vendredi soir des vacances d'avril après l'école à 16h30. hors il l'a toujours pris du samedi au dimanche. la il veut le prendre du vendredi...

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Maître REYNOUARD
 
Déménagement forcé sans attente du jugement
Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flopauli - 1790 vues

Je suis complètement démuni... mon ex conjointe m'informe qu'elle part dans le sud cette semaine avec les enfants a plusieurs centaines de kilomètres (sous prétexte de sa mutation qu'elle a demandé intentionnellement...

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Pension alimentaire
Posée par nini74100, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par steph - 1400 vues

J'aimerais des renseignements concernant la pension alimentaire je suis passé en jugement le 13 octobre dernier le père de mon enfant est censé me verser 100 € tous les mois sauf qu'il ne les verse pas il m'a fait...

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Maître Cornuault
 
Obligation de présenter l enfant
Posée par Ag, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ag - 1605 vues

Séparés, les relations père fils ont toujours été très compliquées. il a 12 ans. le médecin a fait une information préoccupante suite à ce que mon fils lui a rapporter sur les agissements de son père et sur ce qu'il...

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Répartition des trimestres d'assurance retraite
Posée par Arch, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2946 vues

J'aimerais me renseigner sur un plan légal concernant le partage par moitié des trimestres d'éducation d'un enfant. l'autre parent était en déplacement professionnel réguliers lors de la 1ere année de notre...

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Urgent cour d'appel et délai jeu d'écriture avocat
Posée par Laline V-ING, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laline V-ING - 1677 vues

Je suis inquiète dans 1 semaine il y aura la plaidoirie à la cour d'appel de rennes il y a 3 mois de celà notre avocat avait mis à l'écrit qu'il convient de fixer la décision à intervenir par un jeu d'écritures...

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Maître COTTO
 
Placement abusif
Posée par @faty, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2828 vues

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

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Le géniteur de mes filles est incompétent
Posée par Yuku, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BESNARD - 1657 vues

Mes filles ont 7 ans, et depuis qu’elles sont nées leur géniteur, qui les a pourtant reconnues, ne fait pratiquement rien. d’une part, comme il l’a dit à la jaf qu’il avait saisie contre moi, il a « d’autres...

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Faute du jaf dans la désignation d'un enquêteur social
Posée par Eclair, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eclair - 2029 vues

Le jaf a désigné une personne pour effectuer une enquête sociale pour la garde de mon enfant. le terme approchant, et n'ayant eu aucun appel, je me suis permise d'appeler la personne désignée qui n'est pas au courant...

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Maître DAUSSE
 
Qui fournit les vêtements en garde alternée svp
Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1863 vues

Garde alternée et pension alimentaire : est ce que je dois fournir les vêtements ? merci...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Mon avocate ne veut pas me remettre son rib pour fsl
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1958 vues

Mon avocat doit remettre son rib et son no de siret à l'assistance sociale qui est obligatoire pour autorisation de paiement pour un dossier fsl l'avocat fait le mort alors que c'est urgent l...

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Maître DAUSSE
 
Avocat postulant
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthony - 1794 vues

Je n'arrive pas à joindre mon avocat plaidant il ne répond jamais aux mails ni sur son portable ni à son étude est-ce que je peux m'adresser à l'avocat postulant pour qu'il me renseigne et aussi est-ce je peux...

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Maître DAUSSE
 
Conseiller de mise en état
Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1670 vues

Qui est le conseiller de la mise en état ? est-ce qu'il est le juge et quel est son rôle.merci maître...

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Maître DAUSSE
 
Comment obtenir la condamnation d'une assistante sociale?
Posée par Ambalarano, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ambalarano - 2782 vues

Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux...

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Maître DAUSSE
 
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