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Detention préventive
Posée par mary5974, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7109 vues

Bjr une perssonne que je connais bien et en detention provisoire depuis 6mois et donc je voudrais savoir se quil oeut lui arriver sa fille de 12an qui ey en nourrice depuis 2ans accuse de viol et agretion sexuel avec violence mais il dit...

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Dettes concubinage .
Posée par Monatheo, il y a 21 heures dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Monatheo - 191 vues

Apres 1 ans de vie commune mon conjoint est parti en me laissant les charges courantes du mois en cours et le forfait de son fils à régler, je n'avait aucunes ressources et été à sa charge, puis je l'obliger à réglé ces...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je partir vivre dans une autre ville ?
Posée par Maya, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 301 vues

J'aimerais savoir si possible de partir vivre dans une autre ville . j'ai l'autorité parental de mes enfants et ils vivent avec moi ils sont des visites avec leurs père dans un lieu médiatisé qui ce trouve au...

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Maître Assesso
 
Tutelles urgence
Posée par Grati, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Grati - 725 vues

J’ai besoin d’aide. je m’occupe de mon papa concernant son bien être et tout ce que j’ai découvert du jour au lendemain. concernant ses biens, il m’avait fait une procuration il y a des années. il ne veut que personne d’autres s’en...

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Maître BELIGHA
 
Trajet enfant
Posée par Virgin, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Virgin - 474 vues

J'ai acheté un scooter ya 2 ans à mon fils de 15 ans car il commençait un apprentissage pour trajet chez son patron , divorces, son père refusant que participer , j'ai donc payé le scooter a 1600€ , restait chez moi...

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Maître BALONGA
 
Droits et obligations enfant
Posée par sd, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 375 vues

Contexte : père absent depuis 5 ans sans aucun contact durant cette période j'ai sollicité le juge des affaires familiales pour une réévaluation de la pension alimentaire et du droit de garde exclusif. a la suite de la...

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Changement de nom enfant
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moi76 - 411 vues

La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se...

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Maître Assesso
 
Violence conjugale ex conjoint
Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MAGE - 595 vues

Chers maîtres, je me permets de vous envoyer ceci afin d'avoir une idée claire sur un sujet particulier. dans le cadre des violences conjugales, j'ai été prise en charge par une association. en partant la première fois de chez mon...

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Maître Assesso
 
Jaf cour d'appel pour incompétence territoriale
Posée par justundaron, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par justundaron - 636 vues

J’ai obtenue un jugement par le jaf de bobigny au bout de 2 ans sans voir mes enfants et savoir ou ils vivent suite à des conflits . le jaf a répondu à toutes mes requêtes car réputé contradictoire la mère ne s’est pas déplacé et à...

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Autorité parentale.
Posée par Ced, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 485 vues

Je souhaite vous poser plusieurs questions suite aux agissements récents de mon ex-compagne, concernant notre fille 1.elle m’a informé qu’elle part en week-end du mardi soir jusqu’au vendredi.malgré mon refus...

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Maître FITTE
 
Avocat obligatoire si appel d’un jugement jaf
Posée par K&K, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par K&K - 675 vues

Est ce obligatoire de reprendre son avocat ( ou un autre ) si la partie adverse fait appel suite a un jugement jaf ? quels sont les conséquences si je ne reprends pas d’avocat ? je pense que mon ex risque de faire appel sur le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique
Posée par 3Etoiles, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 3Etoiles - 1021 vues

La juge des affaires familiales dis qu'elle ne me comprends pas toujours et elle veut me faire passer une ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique. Ça m'effraie je n'en ai jamais passé. que vas til...

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Maître PETSOKO
 
Besoin d'aide en audience et délibéré
Posée par Alice, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1144 vues

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

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Visites médiatisées
Posée par Gaëlle1507, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Visiteur - 1601 vues

Le jaf a décidé que mon petit fils devra rencontrer son père via des visites médiatisées en premier lieu. pour le moment, elles n’ont pas commencé. pourtant son père vient régulièrement à la sortie de l école pour le croiser et lui...

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Maître BELIGHA
 
Problème de garde noël
Posée par Mali, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mali - 1340 vues

Suite à mon divorce et à la convention de 2019 il était marqué que pour noël je devais avoir mes 3 enfants le 24 dès 17h et lui ramener le lendemain à 10h .en 2022 , nous sommes passé en médiation signé par le jaf ou il est...

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Eurreur d'écriture
Posée par eftilya, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1018 vues

Dans mon assignation de divorce j'ai bien demandé un droit de visite médiatisé suite à des violences, dans le corps de l ordonnance la juge a réservé ce droit en absence de demande du défendeur. ce jour l adversaire a étè...

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Maître BELIGHA
 
Tutelle
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanou - 1917 vues

Actuellement je suis hébergée a titre gratuit chez mon père dans son deuxième appartement séparé par un couloir de son appartement.la déclaration de bien immobilier aux impôts précise bien les deux appartements . nous sommes en...

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Bail de location et indemnité d'occupation
Posée par FALKO2018, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE CAUNES - 3001 vues

Lorsqu'il y a rétablissement de la clause résolutoire d'un bail de location d'une maison, l'indemnité d'occupation est elle également indexée tous les ans sur l'indice de référence des loyers figurant...

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Maître PETSOKO
 
Voiture héritée de ma mère..
Posée par apwn3985, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2106 vues

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

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Harcèlement au domicile et dans la rue que faire?
Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2879 vues

J'ai une amie qui s'est séparé d'un homme, et depuis cet homme l'harcèle, elle n'en peut plus. il vient à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour, derrière le portail il agace le chien...

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Maître Cassé
 
Impossibilité de se rendre devant le jaf pour raison de santé
Posée par fleurdeschamps, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par fleurdeschamps - 2256 vues

J'ai des problèmes de santé et je ne pourrai pas me rendre a la convocation devant le jaf (hors divorce), je precise que je ne m'oppose pas a la requete du demandeur, que dois je faire svp...

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Maître Bourreille
 
Droit de visite pendant les jours fériée
Posée par Manon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4238 vues

En tant normal j’ai mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes. j’ai pu récupéré mon enfant comme prévu mais sa mère me me demande de le ramène à 8h30 heure de l’école hors c’est un jour fériée...

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Maître BENOIT
 
Frais voiture titulaire et co-titulaire
Posée par Pykty, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pykty - 2565 vues

Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familiale (jeune étudiant (apprentie) pour son petit frère malade)
Posée par firass, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par firass - 2276 vues

J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis...

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Lejeune
 
Violence intrafamiliale
Posée par Lulu08, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu08 - 1575 vues

J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus...

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Maître DAUSSE
 
Indivision
Posée par kaïs54960, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaïs54960 - 2249 vues

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garde à l'amiable prononcée par le jaf
Posée par Emi2509, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emi2509 - 1250 vues

Nous avions un jugement initial qui indiquait que moi la maman avait la garde principale et que le papa avait le droit de visite et hébergement 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. j'ai souhaité pour des...

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Titre d'annulation de la caf
Posée par Marie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine - 1819 vues

La caf à demandé en 2020 à la préfecture de recouvrer un état de sommes concernant une créance alimentaire suite à une décision de justice. or, en mars 2023, la caf à émis un titre d'annulation pour une période de quasiment 2...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale
Posée par Steph, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anie - 1081 vues

Un père qui reconnaît tardivement son enfant c est à dire 15 mois après sa naissance peut il voir l enfant en m obligeant à lui emener. a t il l autorité parentale ou doit il la demander au juge? de plus c est un homme très...

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Une demande d'instauration d'une aemo peut elle être faite sans raison ?
Posée par Marylou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ta - 4692 vues

Peut-on instaurer une aemo sans raison et sans motif auprès d'un père et ses enfants qui ne rencontreraient aucun problème ? comment un enfant peut refuser, sous quelle(s) action(s) ? avec mes remerciements pour le maximum de...

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