Jugement jaf toujours valable après remise en couple ?
Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 4 ans - 9932 vues
Bonjour,
Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. En 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. Mais nous nous sommes de nouveau séparés... Le jugement rendu en 2017 est il toujours valable ? Je précise qu'il avait gardé l'adresse de sa mère durant la période où on était ensemble...
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse. Je posai cette question car après la rupture il s'est montré très menaçant et agressif à tel point que j'ai dû faire intervenir les forces de l'ordre.. Et quand le gendarme m'a demandé comment on allait faire pour les enfants je lui ai dis que nous avions un jugement de notre précédente séparation et celui ci m'a répondu du fait qu'il y a eu réconciliation le jugement est caduque. Donc vous me confirmez bien que ce n'est pas le cas et qu'il fait toujours foi sans nouveau jugement du juge ? ... Merci d'avance je suis très angoissée par cette rupture difficile...
Bonjour, j'avais un jugement en juillet 2019, entre temp je me suis remis avec mon ex, et elle est parti le 28 juillet en laissant sciemment notre fils à la maison, sans surveillance, et moi qui venait de rentrer de poste de nuit, je me suis coucher, elle a prétextait qu'elle allait juste faire un pti tour, mais n'est plus revenu. Le jugement de juillet 2019 est il valable, est ce que je dois lui remettre le pti si je demande un référé?. Cordialement
Comme le confirme Maître Cassaro, votre jugement est valable tant qu’une autre décision du juge n’a pas été rendu et ce même si vous vous êtes remis ensemble. C’était exactement mon cas et j’ai eu à faire à la police qui m’ont dit la même chose ...
Bonjour, Pour mon cas, il y a eu un jugement de garde alternée pour nos 3 enfants en janvier 2020. Nous nous sommes remis ensemble et avons changé de région il y a 4 mois. Mais je regrette cela et souhaite revenir dans la région où à eu lieu le jugement. Lui, refuse. Les enfants ayant changé d'école. Comment faire ? Quels sont mes droits ? Merci pour vos réponses.
Bonjour Dans la mesure où vous souhaitez changer de région, il faut que le juge puisse déterminer les droits des parents concernant la garde des enfants Vous devez saisir le juge, mais dans la mesure où nous sommes en pleine année scolaire, il y a peu de chance que le juge fasse droit à votre demande en cours d'année. Il convient que : - vous connaissiez votre prochain lieu d'habitation, - ensuite saisissiez le juge pour lui demander de statuer sur les droits des parents à compter de septembre 2021. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Merci pour votre réponse. Oui cela répond en partie à mes questions. Je pensais attendre la fin de l'année scolaire pour redéménager. Mais comment cela se passe si Mr reffuse de changer les enfants d'école ? Est-ce que le jugement me "protège" si je les réinscris dans la région précédente (celle où à eu lieu le jugement) ? Je vous remercie.
Si vous êtes mariés, la procédure de divorce est caduque en raison de la réconciliation opérée. Si vous n'êtes pas mariés, l'union libre ne crée pas de droits. Donc le jugement est toujours valable.
Nous ne sommes pas mariés. De plus j'avais déménagé pour un travail qui n'a pas fonctionné et souhaite reprendre mon ancien travail. Mr ne travaillant pas... Enfin, une médiation est en cours et j'espère qu'un accord se fera. Merci pour votre réponse.
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