Une question en droit de la famille et des personnes ?

La juge des affaires familiales dis qu'elle ne me comprends pas toujours et elle veut me faire passer une ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique. Ça m'effraie je n'en ai jamais passé. que vas til...

Le jaf a décidé que mon petit fils devra rencontrer son père via des visites médiatisées en premier lieu. pour le moment, elles n’ont pas commencé. pourtant son père vient régulièrement à la sortie de l école pour le croiser et lui...

Dans mon assignation de divorce j'ai bien demandé un droit de visite médiatisé suite à des violences, dans le corps de l ordonnance la juge a réservé ce droit en absence de demande du défendeur. ce jour l adversaire a étè...

Lorsqu'il y a rétablissement de la clause résolutoire d'un bail de location d'une maison, l'indemnité d'occupation est elle également indexée tous les ans sur l'indice de référence des loyers figurant...

J'ai une amie qui s'est séparé d'un homme, et depuis cet homme l'harcèle, elle n'en peut plus. il vient à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour, derrière le portail il agace le chien...

J'ai des problèmes de santé et je ne pourrai pas me rendre a la convocation devant le jaf (hors divorce), je precise que je ne m'oppose pas a la requete du demandeur, que dois je faire svp...

En tant normal j’ai mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes. j’ai pu récupéré mon enfant comme prévu mais sa mère me me demande de le ramène à 8h30 heure de l’école hors c’est un jour fériée...

Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de...

J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis...

J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus...

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis...

La caf à demandé en 2020 à la préfecture de recouvrer un état de sommes concernant une créance alimentaire suite à une décision de justice. or, en mars 2023, la caf à émis un titre d'annulation pour une période de quasiment 2...

J'aimerais savoir si l'autre parent a le droit d'inscrire les enfants à des activités extrascolaires si je ne suis pas d'accord. nous avons tous les 2 l'autorité parentale et c'est une première...

Mon ex veut que je prenne les enfants pendant 3 semaine pour le premier mois des vacances es que je dois quand même lui donner la totalité de la pension alimentaire cordialement mme d...

Jai recu une lettre dun huissier des finances publique, qui me menace de venir chez moi le 20 juin pour faire une saisie effec5ive de mes meuble pour une dette de 69.90 € . sauf que jai lu quil ne pouvais pas saisie les meuble si...

Je dois faire recours au jaf pour supprimer pension alimentaire son père me donne aucun justificatif ma fille est majeur et je verse une pension 120€ est le jaf va me donner raison? j'ai 877€ revenue et 1300€ charge crédit...

Si je prouve au juge que je bois pas d alcool et que j ai arrête depuis 2016 je vais comment es que une prise de sang set bon ou un prise de sang tt les mois...

Je souhaiterais connaître les délais de prescription pour une facture eau si on n'a pas payé . merci pour vos réponses...

Le père de mon enfant dit prendre les enfants dès le vendredi soir des vacances d'avril après l'école à 16h30. hors il l'a toujours pris du samedi au dimanche. la il veut le prendre du vendredi...

J'aimerais des renseignements concernant la pension alimentaire je suis passé en jugement le 13 octobre dernier le père de mon enfant est censé me verser 100 € tous les mois sauf qu'il ne les verse pas il m'a fait...