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Locataire décédé
Sujet initié par Kevin, il y a 1 an - 1094 vues

Bonjour,
Alors voilà, mon locataire est décédé dans la maison les pompiers on cassé la fenêtre pour rentré qui doit faire changer la fenêtre. Ensuite la maison est dans un état déplorable mur jauni par le tabac avec odeur affreuse les radiateurs dégouline de nicotine qui paye pour le nettoyage et refaire toutes les peintures ainsi que changer les radiateur, et enfin pour le bail là famille doit t'elle envoyer un préavis
Merci de vos réponses
Cordialement
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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Les travaux devront est pris en charge par ses héritiers, si ces derniers acceptent sa succession.

Dans le cas contraire, la charge des travaux vous incombera en votre qualité de bailleur.

Par ailleurs, le décès est une cause de résiliation du bail sans formalités supplémentaires de la part des héritiers.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Susy
Bonjour il y'a une fenêtre cassé par les pompiers car mon père est décédé la propriétaire me demande de réparé la fenêtre sachant que je n ai pas vu le bail de l entrée.qui doit payer ses frais
il y a 3 semaines
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Si vous acceptez la succession, vous héritez des droits et des obligations du défunt, y compris les éventuelles réparations du logement.

Si vous refusez la succession, la responsabilité incombe au propriétaire, qui devra prendre en charge les réparations.

En général, les dégâts causés par les pompiers lors d’une intervention ne sont pas couverts par leur propre assurance.

Toutefois, certaines assurances habitation peuvent prendre en charge ces dommages, notamment si le contrat inclut une garantie spécifique.

Vérifiez si une assurance habitation couvre les frais.

Informez la propriétaire que vous n’avez pas accepté la succession et que, par conséquent, vous n’êtes pas responsable des réparations.

Consultez un notaire pour clarifier votre situation successorale.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Chère madame,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Responsabilité des pompiers : Si les pompiers ont causé des dommages en raison de leur intervention, il est possible d'établir leur responsabilité, surtout si leur action était disproportionnée ou non justifiée. Dans ce cas, vous pourriez envisager de demander réparation à leur assurance.

Assurance habitation : Il est conseillé de vérifier si votre père avait souscrit une assurance multirisques habitation.

Cette assurance peut couvrir les dommages causés par l'intervention des secours, y compris les fenêtres cassées. Si tel est le cas, il conviendrait de déclarer le sinistre à l'assurance.

Locataire ou propriétaire : Si vous êtes locataire, les réparations peuvent incomber au propriétaire, sauf si une faute est établie contre un tiers (comme les pompiers). Si vous n'avez pas accès au bail, cela pourrait compliquer la situation, mais cela ne vous exonère pas de la responsabilité de payer si vous êtes considéré comme le locataire.

Recherche de responsabilité : Si la responsabilité d'un tiers peut être établie (comme celle des pompiers), il serait pertinent de rechercher cette responsabilité sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

En résumé, il serait judicieux de consulter l'assurance de votre père et de vérifier les conditions de son contrat, tout en considérant la possibilité de faire valoir la responsabilité des pompiers si leur intervention était inappropriée.
il y a 3 semaines
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Susy
Il n avait aucun bien .donc aucune succession
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Dans ce cas, vous devez privilégier les démarches que je vous ai indiqué.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Susy
Il a avit une assurance qui payait au minimum donc elle ne couvrait pas la fenêtre cassé et cependant la fenêtre antérieur était déjà en mauvais état. Et je n ai pas le bail de l entre qui doit payer la fenêtre sachant que la propriétaire m a dit qu elle n avait pas assurance habitation pour ce logement comment est ce possible et que dois je faire
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Je suis navré d’apprendre cette situation, qui doit être éprouvante à gérer. Voici quelques éléments de réponse à vos questions.

1. Concernant la fenêtre cassée par les pompiers : en principe, lorsqu’une intervention d’urgence est nécessaire (comme l’entrée des secours), les dégâts causés relèvent de ce qu’on appelle un « cas de force majeure ». Vous pouvez contacter votre assurance habitation (ou celle du défunt si elle est encore active) pour déclarer le sinistre. Dans certains cas, les frais peuvent être pris en charge. Vous pouvez également vous rapprocher du service d’incendie pour obtenir un éventuel rapport d’intervention.

2. État du logement (murs jaunis, odeur de tabac, radiateurs endommagés) : si ces dégradations résultent d’un usage anormal du logement (par exemple une forte consommation de tabac ayant causé des dommages inhabituels), elles peuvent être considérées comme des réparations locatives à la charge du locataire. Toutefois, étant donné le décès, la succession du locataire devient responsable des obligations en cours, notamment la remise en état du logement. Vous pouvez donc vous tourner vers les héritiers ou le notaire chargé de la succession.

3. Préavis de départ : le décès d’un locataire met fin au bail, mais pas de manière immédiate. Les héritiers doivent donner congé et respecter un préavis d’un mois. Pendant ce temps, les loyers continuent à courir, et le logement doit être rendu dans l’état prévu par le contrat de location (état des lieux de sortie à l’appui).

Je vous encourage à prendre contact avec un notaire ou un avocat pour accompagner les démarches liées à la succession et à la remise en état du bien.

Cordialement,
il y a 3 semaines
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