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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Faute du jaf dans la désignation d'un enquêteur social
Sujet initié par Eclair, il y a 2 ans - 2040 vues

Bonjour,
Le JAF a désigné une personne pour effectuer une enquête sociale pour la garde de mon enfant. Le terme approchant, et n'ayant eu aucun appel, je me suis permise d'appeler la personne désignée qui n'est pas au courant de cette désignation... Et qui d'autre part n'exerce plus en tant que telle depuis plusieurs années. Quels sont mes recours ?J'ai patienté sagement pour m'appercevoir que rien n'est fait. En attendant nous avons une décision transitoire. Aucun accord possible avec la partie adverse pour équilibrer la garde.
Je vous remercie de m'orienter vers le recours possible.
Merci beaucoup !
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Bonjour,

Il est fort possible que le JAF ait mandaté une autre Association pour réaliser l'enquête sociale.

Je vous conseille d'écrire au JAF en lettre RAR pour lui demander des explications.

Cordialement.
Eclair
Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse rapide et d'avoir pris le temps de répondre à ma question. Votre site est précieux ! Je doute tout de même que le JAF ait mandaté un autre organisme étant donné que le rendu de l'enquête arrive dans 3 semaines et que personne ne m'a contacté. Je vais biensur suivre votre conseil et écrire au JAF. Merci beaucoup.
il y a 2 ans
Oui en effet, si le compte rendu de l'enquête sociale doit arriver dans 3 il peut probable que le Juge est mandaté une autre personne.

Bon courage dans votre démarche.

Auriez-vous l'amabilité de cocher "question résolue".

Bon week end à vous.
il y a 2 ans
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Bonjour,
La première des choses à faire est d'informer le Jaf que cette personne n est plus en activité et de solliciter la designation d un autre enquêteur. Votre avocat devrait s en charger.
Merci de m indiquer si la question est résolue
Oui en effet, si le compte rendu de l'enquête sociale doit arriver dans 3 il peut probable que le Juge est mandaté une autre personne.

Bon courage dans votre démarche.

Auriez-vous l'amabilité de cocher "question résolue".

Bon week end à vous.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Eclair
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai effectivement contacté mon avocat à ce sujet. Mais dans l'attente de sa réponse.. je vais faire ce courrier moi même et l'envoyer au JAF en recommandé avec AR.
Un grand merci pour votre retour.
Je crains qu'un nouveau délai s'installe en attendant cette enquête. Cela fait déjà presque 6 mois d'attente. Le temps est interminable. Peut on considérer que le JAF est tout de même " en faute" d'avoir désigner une personne sans l'en avertir ? Suis je en droit, après l'envoi de ce courrier de recommencer une procédure en saisissant un autre juge ? Ou dois je attendre la réponse du JAF qui n'a pas vraiment fait son travail ? Excusez mon désarroi.
Merci pour votre réponse. Vos réponses m'orientent de façon claire et juste. Je ne souhaite pas commettre d'impair mais ne souhaite pas non plus laisser encore le temps mettre de la distance entre mon enfant et moi. Bien à vous
il y a 2 ans
Les délais de justice sont parfois longs, notamment pour les familles.

Vous ne pouvez pas demander un autre Juge, cela serait mal venu et risquerait de nuire à votre dossier.

Je vous conseille d'écrire au Juge tout en lui faisant remarquer que l'enquête sociale a pris du retard faute de personnel disponible, cela retardant le rapprochement de votre enfant.

Bon courage et agréable week-end

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Eclair
Merci encore pour votre réponse. Je note et prends acte. Je me contente d'envoyer le courrier au JAF. Je vous remercie pour vos précieux conseils.
Très bon weekend également et encore un immense merci !! 🙏
Vôtre site et votre réactivité sont, je me répète... Extrêmement précieux !!! C'est un cadeau pour chaque citoyen 🙏🙏🙏
il y a 2 ans
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