Une question en droit de la santé ?

Dans le cadre d'un dossier fiva (suite au décès de mon père par rapport à l'amiante), nous avons donc déposer une demande auprès de ce service. la maladie professionnelle a été reconnu ainsi que le décès dont la...

Contesté une incapacité de travail au tribunal de l'incapacité de lille...

Suite à 2 erreurs lors d'une intervention médicale de pth,j'ai fait l'objet d'une expertise médicale macsf il y a environ é6 mois et reconnu invalide à 10% mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu...

Depuis la loi de bioéthique 2021, est-il désormais possible pour un employeur en france de rembourser un traitement de pma réalisé à l'étranger ? plus précisément, cela concerne l'auto-conservation de gamètes en espagne...

Suite à un accident de travail, un rapport médical a été adressé à mon employeur dans son intégralité, ce qui est interdit, mais le pire est que la partie "examen clinique" n'est pas la même que celle adressée au comité...

Est il nécessaire de prendre un avocat pour nous assister lors d'une réunion d'expertise médicale suite à dossier médical déposé auprès de la cci? c'est un hôpital public qui est mis en cause dans cette affaire...

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma...

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, dont j'étais le bénéficiaire en 2019, a été changée en septembre 2020, à mon insu, par mon père, veuf et âgé de 94 ans, en ehpad depuis octobre 2021 (âgé...

Depuis la crise énergétique, "on" (edf etc...) a conseillé aux gens de faire fonctionner leurs appareils la nuit, prétextant entre autre des économies financières. le problème c'est que les gens s'imaginent qu'ils...

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma...

Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir...

Je suis papa d'un petit garçon de 1 an et son pédiatre refuse de me communiquer les certificats de vaccination de mon fils (ou copie du carnet de santé) et me dit de m'adresser à la maman (qui est son interlocutrice) avec...

Est-ce que je pourrais demander au juge administratif dans mon recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins d’infliger une amende ? si oui, quelle est la somme maximale de cette amende sachant...

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça...

Je suis le tuteur de ma mère. suite à son hospitalisation dans un pôle médicale, je souhaite consulter notament le dossier infirmier. le medecin traitant m'a indiqué qu'il s'agit d'un droit pour les patients et...

J ai fait un infarctus en 2002 à l age de 37 ans et je suis à 40 % d invalidité., est que je peux faire réévaluer ma situation ? merci...

Pourquoi, selon le code de la santé publique et la jurisprudence du conseil d’État, le conseil départemental n’est-il pas tenu d’organiser une séance de conciliation entre un médecin exerçant une fonction publique et un patient ?...