Une question en droit de la sécurité sociale ?

Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci...

Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des...

J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à...

Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans...

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le...

à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et...

J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette...

Je suis tombé malade pendant ma disponibilité (employeur public). j'ai envoyé un arrêt maladie pensant pouvoir touché des droits à une indemnité journalière (droit qui s'étende pendant 1 an) mon employeur vient de me...

La cpam a fermé mes droits aux soins et me demande de lui rembourser un indu de 3 500 euros et ce suite au contrôle que j ai subi. on me reproche ma résidence instable. ma question : comment faire pour la réouverture de mes droit?...

Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l...

Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais...

Pendant combien d années peut remonter la caf en cas de négligence de ma part...

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (...

Je viens de recevoir un pli d'huissier indiquant une future saisie de mon mobilier. après contact écrit avec la ram, il s'agit d'un non paiement de cotisations de 2009/2010 pour un montant de 1500 euros env...

Je suis en arrêt de longue durée depuis plus de 6 mois, art l324.1. j'ai fais une demande de formation au fongecif alors que je suis salarié. tout a été acceptée, et je dois démarrer le 1er avril 2020. j'ai questionné la...

Le chirurgien qui m'a opéré m'a communiqué un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisé. j'ai compris après qu'il fait ca pour ne pas déclarer à la sécurité social qu'il fait des...

Suite à maladie pro depuis 3 ans, j si 59 ans. je suis consolidée avec i'll de 20,7%. je suis toujours en soins et dans l incapacité de reprendre mon travail. est il possible de passer en arrêt maladie normale. merci beaucoup...

Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je...

J'ai une dette de la caf la caf ma pas poursuivie faute de preuve depuis 3 ans il me prenne tous les ,50 euro de mon rsa merci de me répondre...

Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère...

J'ai un cancer colorectal depuis 2021 et suis en cours de chimio. je suis en ald affection longue durée. or mon arrêt de travail a atteint a durée maximale de 3 ans et l'assurance maladie m'a envoyé une...

Je suis beneficaire d une retraite de la caisse de retraite francaise et reside en algerie. comment deposer plainte en france depuis l algerie contre la caisse de retraite francaise?...

Pour la catégorie 2...

Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon...

Maladie professionnelle épaule droite en 2011 consolidée le 30/10/2012 avec 10% d'invalidité .licenciement en 2013. depuis le 8/01/2013 inscrite au pole emploi. suspension pôle emploi le 30 06 2015, suite à maladie...

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 28/02/2017 suite à une chute j'ai perdu la vue de mon œil droit pour cela je doit me faire greffé une cornée . aujourd'hui cela fait pratiquement 3 mois que je suis...

Un refus administratif de pension d'invalidité (avec mention des voies de recours) peut-il être notifié par la cpam à un assuré social (lequel n'a pas signé de formulaire de demande d'invalidité), ceci avant...

J'ai fait une demande de reconnaissance en mp suite à un syndrome anxio-dépressif réactionnel reconnu par la cpam après avis favorable de la crrmp, puis je faire une demande de requalification en at ? ou dois je refaire un...

Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss...

Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et...