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Le rsi de lille a reconnu ses erreurs
Sujet initié par Marc-C, il y a 6 ans - 3028 vues

Bonjour Maìtre,

Pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une Eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le RSI me réclamait la somme de 4500€, malgré L'ACCRE et m'a scié les jambes avant de commander, ils estimait que dans 2 ans mon salaire serait de 10000€ somme sur laquelle ils se sont basés sur les cotisations obligatoires depuis janvier 2012, j'étais fonctionnaire de police jusqu'à juin 2012 mais ils n'ont rien voulu savoir.
Je n'ai jamais commencé à entrer un seul centime dans la société mais je payais les cotisations jusqu à épuisement, puis en 2015 j'ai saisi le Premier Ministre de l'époque Monsieur Emmanuel Vals qui a diligenté une enquête de ce service, puis dissout ce dernier, de mon côté j'ai décidé de faire une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, close au au 15/07/2017.
Le RSI a tenté de me remercier avec encore un calcul savant de 1680€ suivi d'une contrainte qui, quand j'en ai eu connaissance avait le délai pour faire opposition passé d'une semaine, puis après divers courriers et conversations téléphoniques jusqu'à ce mois, le Rsi reconnaît son erreur et qu'il n'avait pas compté L'ACCRE, et me rembourse un trop perçu de 41€uros par virement et prend à sa charge les frais d'huissier.
Après un mois d'attente sans remboursement de leur part, je les rappeles ayant repris connaissance des sommes qu'ils me doivent bien plus, les menaçant de déranger Mr Vals une nouvelle fois, et j'ai reçu un premier remboursement de frais de procédure de 131 €uros, puis plus rien

Je vous demande Maìtre aujourd'hui s'il n'est pas légitime de déposer une plainte et demander dommage et intérêts au Rsi car ils estimait que s'ils n'avaient pas commis d'erreurs je gagnerais peut être la somme de 10000€ mensuels, 6 ans de galère en toute transparence sans entrée d'argent occulte hormis le rsa travailleur non salarié, et tout cela à cause du Rsi.

Que me conseillez vous ?

Cordialement
Marc Choremski.
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