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Mise en demeure de paiement cpam Posée par Niahn, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5976 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un indu par ma cpam. dans le courrier il est fait mention d'un précédent courrier que j'aurai reçu pour me notifier de ce courrier de mise en demeure or, il n'en est rien. la non réception de ce... Participer

Sécurité sociale etudiant Posée par diwani, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5964 vues Je suis étudiant étranger qui prépare une thèse en cotutelle avec la france. il est prévu que je reste en france pour au moins une année. j'ai été sélectionné pour une bourse d'erasmus mundus et on a une assurance gérée... Répondre

Frais de carburant, péages pour autoentrepreneur Posée par chris03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5951 vues Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de... Participer

Calcul des ij en cas de rechute et action devant le tass Posée par blabla77, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5946 vues Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt... Répondre

Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné Posée par fonzy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 5940 vues Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5903 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre

Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié Posée par Tipoooo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5901 vues Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir... Répondre

Trop percu rsi Posée par Madolyne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5892 vues Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13... Compléter

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 5879 vues Je suis en invalidité suite a un accident de travail. je ne peux plus faire les travaux chez moi.ménage. m'occuper des enfants.conduire faire ded courses tondre la pelouse et taillé la haie etc etc.j'ai demandé à... Compléter

Assurance maladie Posée par berthogerard44@gmail. com, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI - 5850 vues L'assure maladie me réclame 475euros trop perçu et par recommandé de rembourser dans les 2 moi sinon comtenciu je n'ai pas les moyens petite retraite que doije faire... Participer

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5844 vues Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade Posée par nanou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5844 vues Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de... Répondre

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5839 vues La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du... Répondre

Rsi Posée par Soso, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5836 vues Le rsi peut-il nous poursuivre si nous radions notre société ?... Répondre

Rechute accident de travail et indemnite inférieur à mon indemnite initial Posée par Carlyline, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5827 vues J'ai ete én accident de travail pendant 4 ans , 8 opérations , j'ai ete déclarer inapte et licencier pour inaptitude, un taux de 10% ( une procédure de non accord à ete demande car il n'on pas pris en compte dans le... Répondre

Baisse des revenus et modification de mon apl Posée par nilette, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5818 vues Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec... Répondre

Rachat de rente d ayant droit Posée par lolo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5814 vues Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une... Répondre

Reconnu travailleur handicapé suite à maladie professionnelle mais consolider Posée par Kamelg12, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5810 vues On a reconnu ma maladie professionnelle et 19 mois plus tard reconnu consolider actuellement je suis reconnu à la mdph comme travailleur handicapé j'ai une carte pour stationnement et une autre priorité pour personne... Répondre

Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression) Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ste33 - 5809 vues Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance... Compléter

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5808 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités jornalieres Posée par texas1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5808 vues En arret maladie en janvier 2017 , j' ai percu des indemnités journalieres . en avril 2017 , j ai recu un rappel d'indemnités journaliéres . ma question : la securité sociale transmet t-elle cette info a pole emploi ?... Répondre

Puis je reporter la date de mon audience au tass Posée par VAL198T, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5805 vues J'ai rendez-vous le 12 mai au tas avec le rsi qui me demande des sommes taxées d'office et ceux ci viennent de m'envoyer les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 à leur retourne car ils ne sont pas en... Répondre

Cumul ipp droit commun et ipp maladie pro Posée par Benibi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5805 vues Peut on cumuler 2ipp d'ordre différentes . dans mon cas 6% de droit commun suite à un accident de la route. et 9% pour maladie pro... Répondre

Bareme de rachat de rente Posée par lolo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5804 vues Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17... Répondre

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011 Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5804 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Retraite progressive décalage au 1 er janvier suivant art d 634 - 17 du css Posée par RORO24, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5803 vues Je suis en retraite progressive à compter du 1er février 2017 auprès de la carsat. le rsi m'oppose l'art d 634 - 17 pour me verser ma retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. il me semble que les articles d 634... Répondre

Probléme sécurité sociale Posée par corinne, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5803 vues Nous habitons en ardèche, ma fille poursuit des études à la fac de limoges. depuis plus d'un an elle cherche un ophtamo sans succès puisque personne ne veut la rendre comme nouvelle patiente. lors des vacances de fin d'année, sa... Répondre

Puis-je demander en 4 jours à voir un autre médecin conseil cpam ? Posée par Charloun, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5800 vues Je vais avoir 60 ans en août prochain, je suis en maladie depuis janvier 2015, dépression et fibromyalgie avec de gros problèmes de dos (hernie cervicale, undicarthrose, etc.....). je suis suivie par un médecin spécialiste anti... Répondre

Aggravation d'ipp pour épilepsie symptomatique Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5800 vues Victime d'un accident de la voie publique en 1996, je perçois une rente pour une ipp de 23% ( traumatisme crânien sévère, 1 mois de coma, fracture complexe de la hanche droite, fracture du plateau tibial, 24 mois d'arrêt... Répondre

Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5800 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre