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Pénalité financière et casier judiciaire Posée par Saydak, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5033 vues Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ? Posée par marie46, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5030 vues Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par luna34 - 5018 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter

Aspa Posée par Nanard, il y a 1 an dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5016 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter

Puis-je prétendre à des indemnités journalières Posée par Handicap, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Handicap - 4998 vues Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle... Compléter

Le concubin doit-il fournir les papiers demandés par le contrôleur de la caf? Posée par Gargamesh, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gargamesh - 4972 vues Je bénéficie du rsa et suite à un contrôle où j'ai déclaré vivre en couple depuis environ deux mois le contrôleur me demande un tas de papier concernant ma copine. je l'héberge gratuitement depuis des années mais nous... Compléter

Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4963 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Visa francais expiré puis je avoir un numéro de sécu Posée par farid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 4961 vues Je suis venu en france avec visa francais a mon arrivé j'ai été rattaché au numero de mon mari est la il a demandé le divorce je n'est pas de titre de séjour car plus de vie commune la sécu peut elle m'ouvir mes... Participer

I due ijjs Posée par Cat, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cat - 4943 vues J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension réversion orphelin handicapé majeur Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4942 vues Monsieur je suis orphelin handicapé et j'ai passé les 21ème anniversaire mais le problème qui j'ai la eu que mon pére il ne me déclaré pas quand j'était enfant est ce que ya une possibilité de obtenir cette allocation... Compléter

Probleme ipp Posée par Isa.du83, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4939 vues J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4918 vues ... Compléter

Urgent - prescription cotisation annee 2013 - urssaf Posée par Valentine38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine38 - 4911 vues Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a... Participer

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince2Nice06 - 4907 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de Maître BERGER

Révision taux ipp Posée par Glaude, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Glaude - 4906 vues étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réclamation indu 2016 Posée par Liloou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4903 vues La sécurité sociale m'a octroyé une rente depuis le 20 février 2020 ,qui m'a été payé en janvier 2021 en même temps que le verdict. suite a sa ,il me demande le remboursement de 976,17? qui date du 1/09/2016 motif: suite indemnité... Compléter

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4897 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sam - 4882 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retraite d'une personne décédée le 18 mars 2020 Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 4857 vues Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci... Compléter

Régularisation rsi Posée par stephan, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4856 vues J'ai radié mon entreprise individuelle en 2014 qui a fait un chiffre d'affaire cette année là de 6000 euros. mon expert comptable a envoyé les documents nécessaire à tout les organismes prévenant ma radiation... Répondre

Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan - 4847 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter

Appel d'une décision du tass de nanterre Posée par Nabil, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nabil - 4838 vues Je souhaiterai faire appel d'une décision du tass de nanterre qui a validé les contraintes émises par la caf et le centre pajemploi relatives au paiement de cotisations sociales pour une assistante maternelle que j'ai... Participer

Cause de suspension du délai de prescription de 2 ans pour les mutuelles Posée par L'Abbé B.A., il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4831 vues Je précise avant de décrire le problème que je suis rattaché à 2 mutuelles, celle de mon épouse et la mienne, la connexion noémie avec la cpam étant faite avec celle de mon épouse. j'ai tenté de trouver des réponses sur... Répondre

Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité Posée par Chanelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanelle - 4826 vues Je viens de recevoir cet imprimé, c'est la 1ière fois en 3 ans. on me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. j'ai un csl et je ne sais pas si je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Révision retraite pour inaptitude Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere - 4824 vues J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brigitte - 4822 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse de Maître WOLF

Au sujet cumul de taux d'ipp Posée par Lepetitange, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lepetitange - 4791 vues 1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du... Compléter

Demande carte vitale avec recepisse de droit travaille Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4789 vues Svp ice que j'ai le droit d avoir une carte vitale avec recepisse avec droit de travaille svp... Répondre

Secu Posée par Sjoyce, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4789 vues La sécurité sociale met en moyenne combien de temps pour verser sur le compte courant lors d'un arrêt maladie? une amie n'a toujours pas été réglée depuis 3 mois.. inquiétant non? je lui ai conseillé d appeler la sécu mais ils... Participer

Invalidité et prescription Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4784 vues Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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