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Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 - 4138 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Probleme ipp Posée par Isa.du83, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isadu83 - 5076 vues J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et prescription Posée par Bleuet, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleuet - 4933 vues Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social Posée par ricky3419, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ricky3419 - 1199 vues Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile... Consulter la réponse de Maître Assesso

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ - 4165 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou - 15723 vues J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Demande de conseil Posée par 34000, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1076 vues J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at... Participer

Contestation securité sociale accident travail Posée par Milkabulma, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Milkabulma - 904 vues J'ai posté début mars une question : j'ai adressé une demande suite à vos conseils à la ss; mais aucune réponse. fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, en arrêt at jusqu'au 05/02/2026 , (irm - scanner... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiainfos2025 - 2364 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette allocation supplémentaire invalidite Posée par Prisca, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca - 2331 vues Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince2Nice06 - 5022 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de Maître BERGER

Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur Posée par Floriane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 9307 vues Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur... Consulter la réponse de Carrier

Invalidité Posée par Cocotte, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cocotte - 3370 vues Après des at effectués par un psychiatre depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi... Participer

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 3134 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Accident de travail reconnu cause harcelement employeur Posée par GROSPERRIN25, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GROSPERRIN25 - 7299 vues Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé... Consulter la réponse de TAYORO

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAAFM - 3172 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BR - 1221 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Aucun médecin veut me prendre en normandie car je viens d arrivée Posée par Femme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître halimi - 2696 vues Et j en avais un à pôle santé depuis un an ,mais j en aie plus .aucun médecin veut car il ne me connaisse pas... Participer

Carte vital Posée par MM, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2252 vues L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement... Participer

Interdiction participation réunion cse par la sécurité sociale Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1197 vues J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1561 vues Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1551 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel Posée par pascal, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TAQUET - 3654 vues Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné... Participer

Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger. Posée par jojo2002, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo92221090 - 3957 vues Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2130 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu caf Posée par noemie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADUCAF - 6018 vues Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me... Participer

Mdph : requalification abusive et rétroactivité aah ? Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 1144 vues La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de percevoir allocation adulte handicape Posée par Mike, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mike - 7599 vues Je suis. reconnu travailleur handicapé je fais les marcher en france et un peu au luxembourg la caf ma couper mes droit allocation adulte handicapé je suis anéanti de cette décision on t.il le droit je gagne pas grand chose... Compléter

Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie Posée par Erii755, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erii755 - 1723 vues Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Notre fils étudiant n'a pas encore reçu sa carte vitale (7 juin) Posée par Mc Ng, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mc Ng - 7325 vues Ayant 20 ans en août prochain, soit entre la rentrée dernière et septembre, on a obligé notre fils à adhérer à un régime social étudiant lors de son inscription en 2ème année d'iut (ce que je contestait car il dépendait du... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

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A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...

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