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Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2047 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Récupération indu cpam Posée par Stella, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Patrice DUPONCHELLE - 3228 vues J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci... Participer

Remboursement sécurité sociale Posée par fany, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3228 vues Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que... Participer

Affiliation rsi Posée par tyson4444, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4345 vues En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués... Participer

Cumul pension d 'invalidité/ ressources professionnelles Posée par AB38, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1957 vues Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des... Participer

Maintien de l'affiliation d'une personne divorcée Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2465 vues Je suis divorcée depuis plus d'un an, ai très peu travaillé, n'ai plus d'enfant à charge. que dois-je faire pour continuer d'être affilié à la ss et obtenir ainsi la prise en charge de mes soins/médicaments...?... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1446 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer

Litige avec la caf Posée par nac, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MICHEL - 2447 vues J ai une audience demain au tribunal de grenoble je viens de m apercevoir en consultant mon dossier saga :sens des conclusions .sens synthétique des conclusions:dispense de conclusions .sens des conclusions et moyens ou causes... Participer

Problème de prélèvement mutuelle Posée par Maud, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2309 vues J’ai quitté mon entreprise le 31/07/2022. mon conjoint était sur ma mutuelle d’entreprise. en septembre 2022, j’ai étais prélevé sur mon compte de 1089€, sans courrier simple ou ar me prévenant. je les ai... Participer

Demande a s i refusé Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3836 vues Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une... Compléter

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2177 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Medecin conseil arrête mes ij Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2120 vues J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus invalidité Posée par riton, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3754 vues La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement... Participer

Suis je solidaire des dettes rsi de mon ex mari? Posée par Fany3377, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5967 vues Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette rsi de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés... Participer

Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3060 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse de Maître Baudin

Médecin expert nommé par un juge de la cnitaat d'amiens Posée par Fidgie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2213 vues Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans ?... Participer

Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3240 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse de Maître Prémel

Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par krishna1034 - 3074 vues Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un... Participer

Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2798 vues J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Délai de prescription des indus Posée par marco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 5021 vues La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mineur Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 813 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité Posée par maxanki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3782 vues Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Délai réponse suite à un jugement du tass Posée par Fantomas49, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2959 vues Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement... Participer

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1088 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oui ma maladie profetionnelle a éte pris en compte en 2015 Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2013 vues ... Participer

Rsi Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6602 vues Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même... Compléter

Caf Posée par Antho, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1115 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Participer

Demande mp Posée par Raphi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2165 vues J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%... Participer

Caf Posée par Antho, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1981 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Compléter

Révision ipp Posée par Max, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 957 vues Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation... Participer