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Demande d un avocat commis d office
Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2487 vues

Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?...

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la réponse de
Maître Maury
 
Justificatifs retraite
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Forêt - 1211 vues

Mon père a sa retraite reversé sur son compte bancaire. cependant il ne reçoit pas les justificatifs retraites. il a travaillé dans le privé. où faut-il les demandés ? cela a t-il des conséquences futures ?...

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Interjeter en appel une décision du tass rendue en premier ressort
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 10565 vues

Après avoir été débouté devant le tass pour une question de droit de la sécurité sociale j'ai un mois pour faire appel. 1) a quel moment doit-on payer le timbre fiscal lorsqu'on fait appel soi-même devant la chambre sociale de la...

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Droit pension reversion
Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 485 vues

Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
Posée par fran_85_85, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2346 vues

Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
I due ijjs
Posée par Cat, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cat - 4441 vues

J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Litige honoraires avocate
Posée par deborabora, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par deborabora - 1953 vues

J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des...

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Information
Posée par Nola, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 456 vues

Suite à une maladie pro de 2022 consolidé avec séquelles j'ai une rente maladie pro er en 2025 j'ai demander une rechute pour soins et donc j'ai demander aussi une reevaluation de mon taux rente sera til accepter...

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Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné
Posée par fonzy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 5868 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Indu rsa
Posée par Banane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEANNE - 6766 vues

Une décision de la directrice de la caf d'un indu considéré en fraude et une pénalité de 320 €. a côté un dossier de surendettement jugé favorable par le tribunal qui ce tribunal et la banque de france envoie le plan...

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Arthrose du a un accident du travail
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 13321 vues

Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age...

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Maître POURCIN
 
Recours pour opération tendon d'achille
Posée par lepiaf72, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lepiaf72 - 6745 vues

Après une rupture totale du tendon d'achille ,je me suis fait opérer. ce qui m'a semblé étonnant est de garder un plâtre durant quatre mois, alors que le maximum est de deux mois. au bout des quatre mois, je n'ai eu...

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Réévaluation du taux ipp, après rechute accident de travail
Posée par Azztrai 2002, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ratiboizeur - 11386 vues

Je suis a ma troisième opération pour hernies discales l4l5 , l5s1, avec arthrodèse l4l5, plus rupture aponévrotique mollet jambe gauche,je perçois un taux ipp de 20%, revalorisation faite par le tci ( de 12% à 20%) en date du...

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Appel d'une décision du tass de nanterre
Posée par Nabil, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabil - 4420 vues

Je souhaiterai faire appel d'une décision du tass de nanterre qui a validé les contraintes émises par la caf et le centre pajemploi relatives au paiement de cotisations sociales pour une assistante maternelle que j'ai...

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Cotisation ursaf
Posée par jean, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gines - 9258 vues

Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?...

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Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois
Posée par Besoin d'aide, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Besoin d'aide - 3385 vues

...

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Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 770 vues

J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Retraite d'une personne décédée le 18 mars 2020
Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 4353 vues

Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci...

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Droit de bénéficier de l'aah
Posée par Milana, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milana - 3996 vues

Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Bon
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3667 vues

Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret...

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Maître DUPONCHELLE
 
Recours devant le tass pour contestation d'expertise médicale
Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 5567 vues

J'ai saisi le tass, après le rejet de ma requête devant la cra. en effet, je conteste l'expertise médicale initiale où la question posée à l'expert était apte/inapte au sein des ieg (industries électriques et...

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Jugement en appel
Posée par speedy, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2079 vues

...

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Incapacite permanente
Posée par titine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7716 vues

Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par...

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Demande indemnisation de l'incapacité temporaire
Posée par ana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2124 vues

La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci...

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Cumul de l'apa et de la pch
Posée par xao, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1663 vues

L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt...

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Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins
Posée par Axiomes, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 875 vues

Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête...

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Ayant droit d un assuré 16 ans
Posée par Jen, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1047 vues

Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réévaluation du taux d'ipp
Posée par HELENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4517 vues

Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Indu sécurité sociale
Posée par Armelle Denfer, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2045 vues

Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon...

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Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2256 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
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