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Choix de l'avocat en cas de litige cpam Posée par Elie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3005 vues Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?... Participer

Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés Posée par Vincent68, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 598 vues M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accident de travail et rente Posée par sonia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 7512 vues J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître CISSE

Arthrose du genou du a un at Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bel-Air - 8387 vues J'ai déjà démantelé conseil ici,et je suis satisfait,encore je viens a vous,durant mon accident de travail,mon genou à été opéré et c'est même genou. depuis l'opération me fait souffrir,le docteur à constater une... Participer

Indus cpam, erreur du patron Posée par Gege, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 3442 vues Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?... Participer

Maladie professionnelle Posée par boule, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par boule - 4420 vues Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique Posée par Jon, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juju - 7060 vues Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses... Compléter

Réclamation indu cpam Posée par Fauvy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fauvy - 820 vues Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?... Compléter

Demande de numéro de sécurité sociale Posée par YS96, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YS96 - 3303 vues Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais... Compléter

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PROST 09 - 19313 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Consulter la réponse de DIGIURO

Réversion Posée par Meli, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Meli - 590 vues Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine... Compléter

Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée . Posée par Morenita, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morenita - 6322 vues Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village... Participer

Au sujet cumul de taux d'ipp Posée par Lepetitange, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lepetitange - 4794 vues 1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du... Compléter

Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et Posée par Mina, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nabby - 5643 vues La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france... Participer

Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent? Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo - 4464 vues Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un... Participer

Sécurité sociale retour en france Posée par princekikou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par princekikou - 3969 vues Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son... Participer

Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act Posée par Patrice, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrice - 1798 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 3147 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Consolidation Posée par upik37, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par upik37 - 6464 vues Je suis en accident de travail depuis le 10/11/2015, après trois contrôles médicaux , dont les deux premiers ont été médicalement justifier. le 3 ème, le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2016... Participer

Notification de décision mdph Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 718 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt. Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 6508 vues Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6881 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse de GREFF

Droit aux ijss Posée par Pomme3355, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme3355 - 3303 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus... Participer

Rente suite accident de travail 2004 Posée par Hedi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedi - 6525 vues Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas... Consulter la réponse de GREFF

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 2503 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 - 4025 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Probleme ipp Posée par Isa.du83, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4940 vues J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et prescription Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4785 vues Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social Posée par ricky3419, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ricky3419 - 1068 vues Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile... Consulter la réponse de Maître Assesso

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ - 4050 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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