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Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2489 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury

Justificatifs retraite Posée par Dora, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Forêt - 1212 vues Mon père a sa retraite reversé sur son compte bancaire. cependant il ne reçoit pas les justificatifs retraites. il a travaillé dans le privé. où faut-il les demandés ? cela a t-il des conséquences futures ?... Participer

Interjeter en appel une décision du tass rendue en premier ressort Posée par Jean, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 10566 vues Après avoir été débouté devant le tass pour une question de droit de la sécurité sociale j'ai un mois pour faire appel. 1) a quel moment doit-on payer le timbre fiscal lorsqu'on fait appel soi-même devant la chambre sociale de la... Participer

Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 487 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2347 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

I due ijjs Posée par Cat, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cat - 4442 vues J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige honoraires avocate Posée par deborabora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par deborabora - 1954 vues J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des... Participer

Information Posée par Nola, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 457 vues Suite à une maladie pro de 2022 consolidé avec séquelles j'ai une rente maladie pro er en 2025 j'ai demander une rechute pour soins et donc j'ai demander aussi une reevaluation de mon taux rente sera til accepter... Participer

Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné Posée par fonzy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 5869 vues Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indu rsa Posée par Banane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEANNE - 6768 vues Une décision de la directrice de la caf d'un indu considéré en fraude et une pénalité de 320 €. a côté un dossier de surendettement jugé favorable par le tribunal qui ce tribunal et la banque de france envoie le plan... Participer

Arthrose du a un accident du travail Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 13322 vues Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Recours pour opération tendon d'achille Posée par lepiaf72, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lepiaf72 - 6746 vues Après une rupture totale du tendon d'achille ,je me suis fait opérer. ce qui m'a semblé étonnant est de garder un plâtre durant quatre mois, alors que le maximum est de deux mois. au bout des quatre mois, je n'ai eu... Participer

Réévaluation du taux ipp, après rechute accident de travail Posée par Azztrai 2002, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ratiboizeur - 11387 vues Je suis a ma troisième opération pour hernies discales l4l5 , l5s1, avec arthrodèse l4l5, plus rupture aponévrotique mollet jambe gauche,je perçois un taux ipp de 20%, revalorisation faite par le tci ( de 12% à 20%) en date du... Participer

Appel d'une décision du tass de nanterre Posée par Nabil, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabil - 4421 vues Je souhaiterai faire appel d'une décision du tass de nanterre qui a validé les contraintes émises par la caf et le centre pajemploi relatives au paiement de cotisations sociales pour une assistante maternelle que j'ai... Participer

Cotisation ursaf Posée par jean, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gines - 9259 vues Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?... Compléter

Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois Posée par Besoin d'aide, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Besoin d'aide - 3386 vues ... Compléter

Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 772 vues J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite d'une personne décédée le 18 mars 2020 Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 4354 vues Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci... Compléter

Droit de bénéficier de l'aah Posée par Milana, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milana - 3997 vues Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Bon Posée par Camille, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3668 vues Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Recours devant le tass pour contestation d'expertise médicale Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 5568 vues J'ai saisi le tass, après le rejet de ma requête devant la cra. en effet, je conteste l'expertise médicale initiale où la question posée à l'expert était apte/inapte au sein des ieg (industries électriques et... Participer

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2080 vues ... Participer

Incapacite permanente Posée par titine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7717 vues Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par... Participer

Demande indemnisation de l'incapacité temporaire Posée par ana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2125 vues La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci... Participer

Cumul de l'apa et de la pch Posée par xao, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1664 vues L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt... Participer

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 876 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1048 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation du taux d'ipp Posée par HELENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4518 vues Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indu sécurité sociale Posée par Armelle Denfer, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2046 vues Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon... Participer

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2258 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL