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Bonjour ! j'ai reçu un trop perçu de la cpam en 2011
Posée par Mick, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2251 vues

Un huissier de justice nous réclame un remboursement ! sommes nous obligé de rembourser cette dettes de 2011? merci 01/2021...

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Notification d indus sécurité sociale
Posée par Benz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1749 vues

La sécurité social me réclame des indemnité journalière verse a tort 19/09/2022 au 13/10/2022 dont la somme s éleve à 1047,75 euros . or ,la sécurité social a bien était informé de la reprise de mon travail le 19/09/2022. et bien...

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Refus pension d'invalidité
Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 6025 vues

Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais...

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Maître DUPONCHELLE
 
Frais de carburant, péages pour autoentrepreneur
Posée par chris03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5922 vues

Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de...

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Rente at
Posée par astrid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6649 vues

Mon mari est décédé en 1986 puis je demandé le capital ?actuellement je reçois 3700? par trimestre ,je suis en invalidité, pouvez vous me renseigner. merci...

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Arrêt pathologique non payé
Posée par NH, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3076 vues

J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide...

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Rechute après consolidation
Posée par valentine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5630 vues

J'ai eu un accident de travail en 2018 avec 4 mois d'arrêt de travail. depuis septembre 2018 je suis en prolongation de soins (certificat médical toujours ouvert) mon médecin me propose de mettre le certificat médical...

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Maître DAHAN
 
Pourriez-vous me renseigner sur l'envoi des justificatifs avant l'audience ?
Posée par litigesecu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2191 vues

J'ai une audience prévue en novembre pour statuer sur un litige qui m'oppose à la cpam qui souhaite que je lui rembourse des indemnités journalières au titre de l'assurance maternité car je suis partie à...

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Majoration de ma rente
Posée par PUCE, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Pierrey - 2154 vues

Je touche actuellement une rente de 15% suite à un at. dans ce cas, je viens d'apprendre que la cpam devrait me verser une rente de 18%. comment faire pour demander cette augmentaton de pourcentage. faire un dossier pour le...

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Indus ij
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1405 vues

Retraité salarie, je suis en longue maladie, depuis 15 mois mon entreprise me regle mes salaire en totalité tout les mois la caisse d'assurance me réclame à ce jour 13 mois de salaires d'indus suite à une erreur de leurs part...

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Aah
Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 865 vues

Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité...

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Maître KAYEMBE
 
Rétroactivité pension d'invalidité
Posée par chipie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1230 vues

Mon psy en date du 18/08/2023 a écrit au médecin conseil pour lui demander de revoir ma situation car j'étais en invalidité catégorie 1.le médecin conseil m'a reçu le 03/10/2023, et a notifié mon invalidité catégorie 2...

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Suppression du aah, apl, asf
Posée par ISA 67, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2438 vues

Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun...

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Maître DAUSSE
 
Problème dentiste
Posée par Cécilia, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 851 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que...

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Fabienne.meyer@yahoo.fr
Posée par Coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2284 vues

Un contrôle urssaf de juilletb2021 doit venir sur quelle année d exercice trois ans sur 2020 quelles sont les années à contrôler merci...

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Indemnité journalier arreter
Posée par Kattie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUPONCHELLE - 3035 vues

Le médecin du travail ma arrêter mes indemnités journalières et j été toujours à l arrêt on t il le droit et me font passer devant le médecin du travail pour me mettre inapte mais mon cas ses à graver que faire merci merci de vos...

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Contestation catégorie invalidité
Posée par Elise, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1525 vues

Je viens de recevoir 2 décisions de la cpam. une me plaçant en invalidité catégorie 1 et l'autre sur le montant de la pension qui va avec. mon médecin dit que je dois être en catégorie 2. dois-je contester uniquement la...

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Numéro de sécurité sociale
Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3136 vues

Voilà mon papa est rentré en france en 1966 et à travailler donc à eu un numéro de sécurité sociale. le problème au moment où il a demandé sa retraite il a remarqué qu'il lui on change de numéro de sécurité sociale sans raison...

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Demande de réévaluation d une rente de 10%
Posée par Herve, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1483 vues

Étant en arrêt de maladie professionnel, j ai obtenu en 2021 une rente de 10%. en janvier 2023, je me suis fait opérer une 2 ème fois d une hernie discale. puis je faire réévaluer ma rente ou pas...

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Une saisie attribution
Posée par lilouilana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Ait-Moula - 1491 vues

Je fais l'objet d'une saisie attribution, l'huissier a t il le droit de saisir la totalité des fonds disponibles inférieur au montant du rsa ?...

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Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 848 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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Maître BELIGHA
 
Reglement creance
Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2767 vues

J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai...

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Je suis reconnue à 5% pour mon épaule
Posée par Mario, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2248 vues

J ai fait une rechute et je me suis fait opérée de mon épaule mon taux ipp va changer je suis en arret de maladie professionnelle...

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Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4043 vues

Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Gonarthrose
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2551 vues

Je suis en accident travail , j ai un genou qui est touchė , depuis 3 ans je souffre , j ai des soins de la kine , de la criotherapie , des antalgiques , le rhumatologue me dit que je sus trop vieux ( 58 ans)pour etre opėré , le...

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Droit aux indemnités pour maladie professionnelle
Posée par Eric, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 2115 vues

Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aggravation des séquelles
Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2482 vues

Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 751 vues

Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Problème avec un rachat de rente
Posée par marie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3185 vues

Je voudrais faire un rachat de rente accident de travail la sécurité sociale se basse toujours sur l arrêté du 17 / 12 / 1954 et me dises que le nouveau arrêté du 11 février 2015 et pour le accident civile alors que sur l arrêté il...

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Aggravation suite À accident du travail et problÈme avec la cpam
Posée par Emeline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3076 vues

J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au...

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