Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Mon psy en date du 18/08/2023 a écrit au médecin conseil pour lui demander de revoir ma situation car j'étais en invalidité catégorie 1.Le médecin conseil m'a reçu le 03/10/2023, et a notifié mon invalidité catégorie 2 avec effet rétroactif a la date de la demande du psy. Or il m'a reçu le 03/10/2023. A ce moment la CPAM m'a signifié que je n'avais plus d'IJ. Et mon employeur qui est la CPAM, a appliqué l'article 41. je me trouve a demi traitement et plus de salaire en Mars. Dans quel cas le médecin conseil peut il effectuer une rétroactivité? Est ce légal ? quel est le texte de loi ? Je suis en arrêt maladie depuis avril 2021, et j'étais en ALD jusqu'au 05/01/2024
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Trouvez votre avocat en droit de la sécurité sociale
J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la
La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de
Suite à une decision en appel, les juges ont estimé que le montant de la pension alimentaire devait etre revue à la baisse avec effet retroactif à la date de la
Avec mon ex nous sommes séparés depuis avant même la naissance de notre fille. pendant 1an elle a tout fait pour m'empêcher de la voir et j'ai alors faire
Dans une procédure, parmi d'autres demandes, la partie appelante exige explicitement la rétroactivité de la revalorisation d'une pension alimentaire, à une
Le jugement en appel indique que le montant de la pension alimentaire est revu à la baisse. extrait : "la cour, ... confirme le jugement, sauf en ce qu'il a fixé
Première question votre ALD est elle en rapport avec votre invalidité catégorie 1. Après, vous indiquez ne plus percevoir d'IJ mais avez-vous perçu votre pension d'invalidité catégorie 1? Si oui le cumul des IJ et la pension d'invalidité est possible mais sous certaines conditions. Le médecin conseil statue soit à la date de consolidation, soit à la fin des 3 ans d'IJ, soit à la date de la constatation médicale de l'invalidité (Article L341-3 Code de la Sécurité Sociale). Dans votre cas à la date du certificat médical de votre médecin.
Bien à vous
il y a 2 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de chipie
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.